On s'est demandé si l'enfant naturel peut être réduit

462 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 4.

en vertu de Fart. 761, même à la moitié de sa réserve, ou seulement à la moitié de ses droits héréditaires ab intestat.

Ainsi, le de cujus a laissé un enfant naturel et un frère; la portion héréditaire de l'enfant étant alors de la moitié, sa réserve serait de la moitié de la moitié, c'est-à-dire du quart. L'enfant naturel peut-il être réduit à la moitié de ce quart, soit à un huitième?

41 0. On a résolu cette question affirmativement, par ce motif que l'art. 761 fixe à la moitié « de ce qui devrait revenir » à l'enfant naturel, la mesure de la réduction qu'il autorise par avancement d'hoirie ; or, la réserve est tout ce qui devrait revenir à l'enfant naturel, lorsque la quotité disponible est épuisée par des libéralités; donc l'enfant peut être réduit à la moitié de la réserve. S'il en était autrement, ajoute-t-on, le père ou la mère, qui aurait déjà épuisé sa quotité disponible, ne pourrait plus recourir au moyen que lui accorde toujours et indistinctement l'art. 761. — Toullier, t. 4, n. 262; Grenier, Des donations, t. 2, n. 674; Demante, t. 3, n. 80 bis, 2; Chabot, sur l'art. 761, n. 1; Dalloz, J. G., v° Succession, n. 321 ; Toulouse, 29 avril 1843 (S. 46.2.49); Cass., 31 août 1847 (S. 47.1.785).

411. La doctrine indiquée au numéro précédent a été confirmée plus récemment par un arrêt de la Cour de Paris, du 17janv. 1865, aux termes duquel, lorsque, dans une donation qu'il a reçue et conformément à l'art. 761, l'enfant naturel a été réduit à la moitié de la part héréditaire que la loi lui accorde, cette réduction doit se calculer sur la réserve seulement, dans le cas où l'auteur de l'enfant a épuisé par d'autres libéralités sa quotité disponible. La réduction de l'art. 761 se cumule ainsi avec celle de l'art. 913 (Rev. Not., 1340).

413. Mais l'opinion contraire qui veut que la part de l'enfant naturel, réduite conformément à l'art. 761, se calcule sur l'intégralité de la succession, est plus accréditée parmi les auteurs et paraît préférable.

En effet, si l'art. 761 interdit toute réclamation aux enfants naturels, ce n'est qu'autant qu'ils ont reçu la moitié « de ce qui leur est attribué par les articles précédents ». Or, les articles auxquels il est fait allusion règlent uniquement leur portion héréditaire ab intestat sur la totalité des biens. Le second alinéa de l'art. 761 ajoute, il est vrai, que l'enfant naturel pourra réclamer un supplément si la portion qu'il a reçue est inférieure « à ce qui devrait lui revenir ». Mais, ainsi que le fait remarquer M. Demolombe, t. 14, n. 111, Je législateur n'a sans doute pas abrogé dans le second alinéa la règle qu'il venait de poser dans le premier; ces derniers mots doivent donc s'entendre dans le sens de la disposition principale et essentielle de l'article, c'est-à-dire que l'enfant pourra réclamer si la portion qu'il a reçue est inférieure à la moitié de ce qui devrait lui revenir d'après les articles précédents. Les deux alinéas ainsi rapprochés sont parfaitement d'accord.