‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 117 sur 189 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

FACULTÉ D'ACCEPTER L'HÉRÉDITÉ OU d'y RENONCER.

Art. 1er. — Acceptation pure et simple. § leT. — Acceptation expresse (Renvoi).

578. Nous avons parlé, v° Acceptation de succession, de l'ac-

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cuai>. 6. 503

ceptation en général. Nous avons traité v° hoc les différents points de savoir quand l'acceptation peut être faite, par qui elle peut être faite, comment elle se fait, quels sont ses effets, et dans quels cas elle est nulle ou peut être rescindée. Nous avons toutefois, après avoir distingué l'acceptation expresse de l'acceptation tacite et dit en quoi consisté la première, réservé l'examen des divers faits de nature à constituer la seconde. C'est ici le lieu de compléter cette partie de notre travail.

g 2. — Acceptation tacite.

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