IV. — Rtcel. — Divertissement. '^Renvoi

682 Aux termes de l'art. 792, C. civ., « les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effVls d'une succession, sont déchus de la faculté d'y renoncer : ils demeurent héritiers purs et simples, nonobstant leur renonciation, sans pouvoir prétendre aucune part dans les objets divertis ou recelés. »

Le commentaire de cetle disposition a été présenté v° Renonciation à une succession, n. 85 et suiv. Nous n'avons pas à y revenir. — V. égal. v° Recel. Recelé. Comp vis Acceptation de communauté, n. 5o et suiv.; Bénéhce d'inventaire, n. 215 et suiv.; Communauté conjugale, n. 1214 et suiv.

V. — Délais accordés à l'héritier pour faire inventaire et délibérer

(Renvoi).

683. Cette matière a été traitée v° Délai pour faire inventaire et délibéier.

Art. 2. — Acceptation sous bénéfice d inventaire (Renvoi).

68 8. Nous avons traité v° Bénéfice d'inventaire du privilège que la loi accorde à l'héritier d'accepter une succession sans être tenu des dettes sur son propre patrimoine. Nous prions le lecteur de vouloir bien se reporter à nos précédentes explications.

Art. 3. — Renonciation (Renvoi).

685. Nous avons examiné ce sujet v° Renonciation à une succession. — V. égal. Pacte sur une succession future; Renonciation à une succession future : Comp. Acceptation de succession.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ciur. 7. 525