III. — Séparation des patrimoines (Renvoi

"7 55 O. Les art. 878 à 881 organisent au profit des créanciers héréditaires une action qui leur permet de se faire payer sur Les biens de la succession de préférence aux créanciers des héritiers. Nous avons présenté le commentaire de ces dispositions v° Patrimoine {Séparation des), et nous n'avons pas à y revenir ici.

IV. — R'Aations des héritiers entre eux, ou contribution aux dettes.

7Î) I . Tout héritier est tenu, dans ses rapports avec ses cohéritiers et les autres successeurs universels du défunt, de contribuer à chacune des dettes et charges de 1 hérédité dans la proportion, et seulement dans la proportion de la quote-part qu il est appelé à recueillir dans l'actif héréditaire, eu égard au concours tant de ses cohéritiers que des autres successeurs universels appelés avec lui à l'hérédité (art. 870 et 871). Ainsi, lorsque le défunt a laissé deux enfants et un légataire à titre universel de la quotité disponible, la part pour laquelle chacune de ces personnes est tenue de contribuer aux différentes dettes el charges qui composent le passif héréditaire est d'un tiers, puisque chacune d'elles est appelée à recueillir un tiers dans l'actif. —

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 7. , 5S3

Aubry et Rau, t. 6, p. 679; Laurent, n. 78; Demoîombe, t. 17, n. 33.

793. La circonstance que l'un des héritiers ou des autres successeurs universels s'est trouvé privé, en vertu de l'art. 792, de sa paît dans les objets divertis ou recèles, n'apporte aucune modification à cette règle. Le délinquant reste tenu du passif héréditaire et doit y contribuer absolument comme s'il n'était pas privé de sa part dans les objets divertis ou recelés. — Aubrv et Rau, t. 6, p. 680; Demol., t. 14, n. 5C0: Ca?s., !0 janv. 1865 (S. 65.1.40\

7 93. Soit une succession de 80.000 fr. échue à trois enfants dont l'un est légataire particulier, à titre de préciput, d'une somme de 20,000 fr. Ce dernier prend la moitié des biens. Faut-il en conclure, par une interprétation littérale de l'art. 870, qu'il doit supporter la moitié des dettes? La négative est certaine. Ainsi entendu, l'art. 870 serait en opposition avec l'art. 871 qui déclare le légataire particulier aifranchi de toute contribution au passif. Comme nous venons de le dire, l'art. 870 signifie que chaque héritier doit contribuer au payement des dettes dans la proportion de la quote-part de la succession qu'il recueille per modum universitatis, c'est-à-dire à titre d'héritier (Demol., 1. 17, n. 18; Laurent, t. 11, n. 77). Dans l'epèce, chaque cohéritier doit donc contribuer au passif pour un tiers.

794. A l'inverse, l'un des héritiers est chargé par le défunt d'acquitter personnellement un legs particulier. En réalité, cet héritier prend moins dans la succession que ses cohéritiers si tous sont appelés par égales parts en vertu de la loi; il doit cependant contribuer aux dettes dans la même proportion que les autres. Ainsi, soit une succession échue à quatre enfants; bien que l'un d'eux ait été chargé par le testament d'acquitter personnellement un legs particulier-, tous doivent supporter le passif par quart. — Demol., t. 17, n. 19.

795. Ce que. nous venons de dire de l'héritier s'applique au légataire à titre universel et au légataire universel en concoure avec des réservataires Ces légataires doivent contribuer au payement des dettes et charges dans la proportion de la quote-part pour laquelle i's succèdent pe>' modum vnivtrsitntis, sans qu'il y ait lieu d'avoir égard aux legs particuliers dont ils peuvent avoir été chargés ou qui peuvent avoir été faits à leur profit, à titre de préciput. Cette doctrine doit être maintenue même dans le cas où le legs à titre universel est d'une certaine espèce de biens, de tous les immeubUs, par exemple, ou de tout le mobilier, ou d'une quotité fixe de tous les immeubles ou de tout le mobilier. — V. v° Legs, n. 47{ et suiv.; Demol., t. 17, n. 33 et 34; Laurent, t. 11, n. 78.

790. Le cohéritier qui a payé, soit la totalité d'une dette héréditaire, soit une portion supéri' ure à la part pour laquelle il doit y contribuer d'après le principe qui vient d'être posé, jouit, pour récupérer l'excédent, d'un recours contre ceux de ses cohéritiers ou des successeurs universels auxquels le payement de eet

554 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 7.

excédent aura profité (art. 873). Ce recours se divise nécessairement entre les diverses personnes qui s'y trouvent soumises (art. 873 et 875. — Aubry et Rau, t. 6, § 637, p. 080 (1).

KOI. Pour déterminer d'une manière plus précise, enseignent MM. Aubry et Rau, t. 6, p. 080, les règles qui régissent ce recours considéré dans ses rapports avec la subrogation légale ou conventionnelle, il convient de distinguer le cas où le payement a eu lieu forcément, de celui où il a été effectué volontairement, et de sous-distinguer, dans le premier cas, l'hypothèse où, d'après les règles reçues en matière d'indivisibilité, l'un des cohéritiers a été obligé d'acquitter l'intégralité d'une dette indivisible ou d'une dette divisible de l'espèce de celles dont il est question dans l'art. 1221, et l'hypothèse où, comme représentant du défunt (V. suprà, n. 769 et suiv.), l'un des cohéritiers a été contraint de payer, dans une dette chirographaire et divisible, une somme supérieure à sa part contributoire.

798. A. Le cohéritier qui a été contraint de payer l'intégralité d'une dette indivisible, ou d'une dette divisible du genre de celles dont s'occupe l'art. 1221, et notamment d'une dette hypothécaire (2), est, pour l'excédent de sa part contributoire dans cette dette, légalement subrogé aux droits du créancier, tant contre ses cohéritiers que contre les autres successeurs universels du défunt. Cette subrogation légale résulte textuellement des dispositions du n. 3 de l'art. 1251. Elle fait entrer l'héritier par lequel le payement a été effectué dans tous les droits du créancier, sous la seule modification résultant de l'obligation où se trouve cet héritier de diviser son action récursoire (V. n° suivants). Sous cette modification, cet héritier peut donc se prévaloir de toutes les sûretés, et notamment des hypothèques attachées à la créance dans laquelle il a été subrogé. — Aubry et ftau, t. 0, p. 080, texte et note 4; Laurent, t. 11, n. 80.

T99. Le cohéritier qui, dans les cas visés au numéro précédent, a été obligé de payer l'intégralité d'une dette, ne peut

(1) Le légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble était grevé, demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers et successeurs universels ou à litre universel du défunt, art. 874. Les effets de cette subrogation sont régis, non par l'art. 875, spécial aux héritiers et successeurs universels ou a titre universel, mais par le droit commun en matière de subrogation, c'est à-dire par les principes résultant de l'art. 1251, n. 3. — Demolombe, t. 6, n. 72; Laurent, t. 11, n. 80. V. v° Subrogation: Comp. v° Legs, n. 489 et 490.

(2) Les art. 875 et 876 ne font mention que des dettes hypothécaires, sans s'occuper des obligations indivisibles. Mais les dispositions de ces articles ayant été conçues et rédigées en vue de l'indivisibilité de l'hypothèque, il n'est pas douteux qu'elles ne soient également applicables aux obligations indivisibles proprement dites, et même aux diverses obligations indivisibles solutione tantum dont il est question en l'art. 1221. Aubry et Hau, t. 6, p. 680, note 3 ; Chabot, sur l'art. 875, n. 7; Duranton, t. 7, n. 451 ; Laurent, t. 11, u. 80; Deniolonibe, t. 17, n. 86.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 7. 555

exercer le recours qui lui compète de ce chef contre ses cohéri liers et les autres successeurs universels du défunt, que divisément et jusqu'à concurrence de la part pour laquelle chacun d'eux est tenu de contribuer à la dette. Cette règle reçoit son application même dans le cas où le cohéritier demandeur s'est fait conventionnellement subroger aux droits du créancier ou s'est rendu cessionnaire des droits de celui-ci. Autrement, il serait trop facile d'éluder les dispositions d'ordre public de l'article 875. — Aubry et Rau, 1.6, p. 681, texte et note 5; Laurent, t. 11, n. 80 et 81; bémol., t. 17, n. 78 et 80.

800. La règle de l'art. 875, d'après laquelle le cohéritier qui, dans les cas spécifiés ci-dessus, a été contraint de payer la totalité de la dette, n'a de recours contre les autres héritiers ou successeurs à titre universel que pour la part que chacun d'eux doit personnellement en supporter, est sujette à modification, lorsque l'un ou l'autre des cohéritiers ou successeurs universels, soumis au recours, était déjà insolvable à l'époque où le payement a été fait. Dans cette hypothèse, la part à supporter par l'insolvable se répartit entre les autres cohéritiers ou successeurs universels, y compris celui au profit duquel le recours se trouve ouvert ; et ce dernier est autorisé à répéter de ses cohéritiers ou des autres successeurs universels solvables, non seulement la part pour laquelle chacun d'eux est personnellement obligé de contribuer à la dette, mais encore celle que chacun d'eux est 1enu d'y supporter du chef de l'insolvable (art. 876). — Aubry et Rau, t. 6, p. 681.

Notons que l'insolvabilité survenue postérieurement au payement ne donnerait pas lieu à l'application de l'art. 876; la perte en résultant resterait à la charge exclusive de celui qui a fait ce payement. Il devrait s'imputer de n'avoir pas immédiatement exercé son recours. — Aubry et Rau, loc. cit., note 6 ; Comp. art. 1695; Gonf. Duranton, t. 7, n. 452 ; Demol., t. 17, n. 78; Massé et Vergé, t. 2, p. 433.

801 . Suivant MM. Aubry et Rau, t. 6, p. 682, texte et note 7, les règles posées par les art. 875 et 876 s'appliquent, non seulement au cas où le cohéritier, détenteur d'immeubles hypothéqués à une dette du défunt, ayant été obligé de payer cette dette, se trouve subrogé à l'hypothèque du créancier, mais aussi au cas où l'un des cohéritiers est, de son propre chef, créancier hypothécaire du défunt. Cet héritier ne peut, s'il a accepté purement et Simplement la succession, agir par voie hypothécaire contre celui de ses cohéritiers qui se trouve détenteur d'immeubles hypothéqués à sa créance, pour le contraindre à lui payer, déduction faite de sa part dans la dette elle-même et dans les insolvabilités, le surplus de la créance : il n'a d'action contre chacun de ses cohéritiers que pour leurs parts personnelles dans la dette et dans les portions des insolvables. MM. Aubry et Rau abandonnent, sur ce point, l'opinion contraire qu'ils avaient adoptée dans les précédentes éditions de leur ouvrage. — Gonf. Pothier, sur l'art. 358 de la coutume d'Orléans ; Du Caurroy, Bonnier et

556 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ohap. 7.

Roustain, t. 2, n. 755; Marcadé, sur l'art. 875 ; Déniante, t. 3, n. 216 bit, 2 et 3; Deraol., t. 17, n. 81; Mourlon, Hép. écr., t. 2, p. 218.

§02. Cette doctrine est loin d'être universellement acceptée. De nombreux auteurs enseignent qu'à la différence de l'héritier qui, conformément à l'art. 873, a payé, tant pour lui que pour ses cohéritiers, la totalité d'une dette hypothécaire, l'héritier qui est, de son propre chef, créancier personnel et hypothécaire de la succession, peut, suivant le droit commun, contraindre hypothécairement, pour l'intégralité de la dette (déduction faite de sa part éteinte par confusion), chacun de ceux de ses cohéritiers qui se trouvent détenteurs d'immeubles affectés à sa créance (Chabot, sur l'art. 875, n. 5; Toullier, t. 4, n. 558 et t. 7, n. 163; Duranton, t. 7, n. 449; Grenier, Hypoth., t. 1, n. 175; Vazeille, sur l'art. 875, n. 6; Massé et Vergé, t. 2, p. 433, n. 7 ; Laurent, 1. 11, n. 82). Ce système parait plus conforme que le précédent à la lettre de la loi qui ne prévoit que le cas où l'un des cohéritiers a payé au delà de sa part de la dette commune. Mais, par suite de la garantie réciproque que se doivent les cohéritiers, il aboutit au circuit d'action que l'art. 875 a précisément voulu écarter; il est, en d'autres termes, tout à fait contraire à l'esprit de la loi et cette raison nous porte à ne pas lui donner la préférence.

803. B. Lorsque l'un des cohéritiers a été forcé d'acquitter sa part héréditaire dans une dette chirographaire et divisible, et que cette part est supérieure à sa portion contributoire (V. suprà, n. 769 et suiv.), il est, pour tout l'excédent de !a première sur la seconde, légalement subrogé aux droits du créancier contre les successeurs universels du défunt, autres que ses cohéritiers. Il ne jouit, même en cas d'insolvabilité des premiers, d'aucun recours contre les derniers.

Ainsi, par exemple, s'il existe deux héritiers par portions égales, avec un légataire universel du tiers de l'hérédité, et que l'un des héritiers ait été contraint de payer sa part héréditaire dans une dette de 3,000 francs, c'est-à-dire la moitié de celte dette ou 1500 francs, ce dernier jouira nécessairement d'un recours pour 50d francs, puisque sa part contribuloire n'est que de 1000 francs; mais il ne pourra exercer ce recours que contre le légataire à titre universel. En effet, l'héritier qui paye sa part héréditaire, c'est à-dire la moitié d'une dette de la succession, dans l'actif de laquelle il ne recueille en réalité qu'un tiers, paye, jusqu'à concurrence de la différence qui existe entre une moitié et un tiers, la dette du légataire, dont le concours a pour effet de réduire à cette dernière quotité l'émolument de sa part héréditaire. C'est donc contre le légataire, et contre le légataire seul, qu'il peut avoir un recours à exercer. Il en est ainsi même dans le cas où ce dernier est insolvable, puisque chacun des héritiers est également exposé, dans la même proportion, aux conséquences de cette insolvabilité. En d'autres termes, l'héritier n'ayant rien payé pour son cohéritier, n'a rien à lui réclamer. Quant à la subrogation légale qui lui est accordée contre le légataire, elle résulte

textuellement des dispositions du n. 3 de L'art. 1251. — Aubry et Hau, t. 6, p. 683, texte et note 8 ; Laurent, t. Il, n. 83 et 84.

804. L'action en répétition de l'excédent dont il vient d'être parlé ne peut, quoique l'héritier auquel elle compète ait été con ventionnsllement subrogé aux droits du créancier, être exercée, contre les divers successeurs universels qui s'y trouvent soumis, que dans la proportion de la quotité pour laquelle ils sont, les uns à l'égard des autres, respectivement tenus de contribuer aux detles. Supposons donc deux héritiers par portions égales, deux légataires à titre universel appelés à recueillir chacun un sixième de l'hérédité, et une dette de 3,000 francs dont l'un des héritiers a payé sa part héréditaire, c'est-à-dire 1500 francs. Ce dernier devra, pour exercer son recours à raison des 500 francs excédant sa part contributoire dans la dette, diviser son action entre les deux légataires à titre universel, dans la proportion de la quotité pour laquelle ils sont, dans leurs rapports respectifs, tenus de contribuer aux dettes, c'est-à-dire par moitié, puisque, étant appelés à recueillir des portions égales dans l'actif, ils doivent également contribuer par portions égales au passif. Gjs légataires ne pourront, par conséquent, être poursuivis individuellement que jusqua concurrence de 250 francs, bien que la part contributoire de l'un et de l'autre dans la totalité de la dette soit d'un sixième, c'est-à-dire de 500 francs. La raison en est que tous deux se trouvent également soumis au recours éventuel du second héritier pour une nouvelle somme de 500 francs, et que, par conséquent, le payement fait par le premier ne les libère et n'entraîne contre eux de subrogation légale que jusqu'à concurrence de pareille somme. Du reste, la subrogation conventionnelle, obtenue par le cohéritier qui a payé sa part héréditaire, ne le dispenserait pas de l'obligation de diviser son action récursoire, et ne lui donnerait pas le droit de poursuivre, comme le créancier aurait pu le faire, chacun des légataires, en payement de la totalité des 500 francs qui lui sont dus. Une pareille subrogation ne peut, en effet, d'après l'esprit qui a dicté les dispositions de l'art. 875, produire des effets plus étendus que ceux qui sont attachés à la subrogation légale elle-même. — Aubry et Rau, t. 6, p. 683. texte et note 9; Laurent, t. 11, n. 82 et 85.

8©5. Toutefois, si lors du payement effectué par l'héritier, dans l'hypothèse dont nous nous occupons, l'un des successeurs universels soumis au recours était déjà en état d'insolvabilité, l'héritier, demandeur en répétition, est autorisé à réclamer, de chacun des autres une fraction de la part de l'insolvable, égale à celle pour laquelle ils sont tenus de contribuer à la dette ellemême (Arg., art. 876). Ainsi, dans l'espèce proposée pour exemple au numéro précédent, en supposant que l'un des légataires se trouve être insolvable, 1 autre légataire solvable sera tenu envers l'héritier, non seulement de sa propre part dans l'excédent payé par ce dernier, c'est-à-dire de 250 francs, mais encore d'une fraction de la dette de l'insolvable, égale à sa quotepart contributoire dans la totalité de la dette, c'est-à-dire du

558 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 7.

sixième de 250 francs ou de 41 fr. 66. — Aubry et Rau, t. 6, | 637, p. 684, texte et note 11 ; Laurent, t. 11, n. 84.

Pour le cas d'insolvabilité survenue postérieurement au payement, V. supra, n. 800.

N'oublions pas que, dans 1 hypothèse prévue, l'héritier qui a payé, contraint et forcé, une part de la dette supérieure à sa part contributoire, n'a pas de recours contre ses cohéritiers pour cause d'insolvabilité des légataires ou autres successeurs universels non saisis légalement. Il n'a de recours que contre ces derniers. — V. suprà, n. 803 ; Laurent, loc. cit.

806. Il est, du reste, bien entendu que les successeurs universels qui, sur le recours de l'un des héritiers, ont été obligés de rembourser à ce dernier l'excédent de sa part contributoire dans une dette héréditaire, ne sont plus soumis à l'action du créancier que déduction faite des sommes versées par chacun d'eux pour leur part contributoire dans cet excédent. Mais ils ne sont pas autorisés à déduire ce qu'ils ont payé pour le compte de ceux d'entre eux qui se trouvaient insolvables. Autrement, toute la perte résultant des insolvabilités tomberait en définitive à la charge du créancier, qui cependant ne peut être tenu de la supporter ou d'y participer que dans le cas où, ayant épuisé l'exercice de ses droits contre les cohéritiers et autres successeurs universels solvables, il se trouve dans la nécessité d'agir directement contre les insolvables. — Comp. art. 875 et 876; Aubry et Rau, t. 6, p. 684, texte et note 12.

SOT. G. L'héritier qui a volontairement acquitté l'intégralité d'une dette chirographaire et divisible, est, pour ce qui concerne l'excédent de sa part héréditaire sur sa part contributoire, légalement subrogé aux droits du créancier contre les successeurs universels du défunt autres que ses cohéritiers, conformément aux règles développées à l'occasion de l'hypothèse précédente (V. suprà, n. 803 et suiv.). La subrogation légale se fonde ici sur ce qu'à l'égard des créanciers, et quant à l'excédent de sa part héréditaire sur sa part contributoire, l'héritier était tenu avec les successeurs universels du défunt autres que ses cohéritiers. Il semble superflu de faire observer que nous raisonnons ici en nous plaçant au point de vue des auteurs qui soutiennent que les héritiers, en concours avec d'autres successeurs universels, sont tenus du payement des dettes vis-à-vis des créanciers, dans la proportion de la part dont ils sont saisis en vertu de l'art. lli (V. suprà. n. 769 et suiv.). Autrement, il faudrait appliquer la règle indiquée au n. «09, iafrà. — Aubry et Rau, t. 6, p. 685, texte et note 13 ; Laurent, t. 11, n. 86.

808. Toutefois, suivant M. Laurent, t. 14, n. 87, si l'un des légataires ou autres successeurs universels non saisis légalement était insolvable à l'époque du payement effectué par l'héritier, cet héritier n'aurait aucun recours à exercer de ce chef contre les légataires et autres successeurs solvables, par le motif qu'il ne pourrait pas invoquer le bénéfice de l'art. 876, attendu que cette disposition est particulière au cas de payement forcé, à l'exclu-

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 7. 559

sion du cas de payement volontaire. Cette opinion du savant jurisconsulte paraît absolument conforme aux règles de la matière.

809. En cas de payement volontaire, l'héritier qui a acquitté la totalité de !a dette n'est légalement subrogé aux droits du créancier à l'égard de personne quant à ce qu il a payé au delà de sa part héréditaire. Relativement à cet excédent, dont il n'était tenu ni pour ni avec ses cohéritiers, ni pour ni avec les autres successeurs universels du défunt, il ne peut obtenir qu'une subrogation conventionnelle. S'il a été conventionnellement subrogé, il peut agir contre ses cohéritiers et les autres successeurs universels comme le créancier lui-même aurait pu le faire, ni plus ni moins. L'insolvabilité de l'un des cohéritiers ou des successeurs universels ne l'autoriserait donc pas à exercer un recours subsidiaire contre les autres cohéritiers ou successeurs universels. — Aubry et Rau, t. 6, p. 685, texte et notes 14- et 15 ; Laurent, t. 11, n. 88.

81 0. L'héritier qui a payé au delà de sa part contributoire dans une dette de l'hérédité jouit toujours, c'est-à-dire quelle que soit la nature de la dette, et que le payement en ait eu lieu forcément ou volontairement, de l'action negotiorum gestor contraria, pour répéter l'excédent de cette part. Cette action qui compète à l'héritier de son propre chef, est, en ce qui concerne les personnes contre lesquelles elle peut être dirigée, et la proportion dans laquelle elle est susceptible d'être exercée contre chacune d'elles, régie par les divers principes précédemment exposés à l'occasion du recours fondé sur une subrogation légale ou conventionnelle. L'action negotiorum gestor peut être utile à l'héritier dans le cas même où il se trouverait subrogé aux droits du créancier. Si elle ne l'autorise pas à se prévaloir des garanties et des avantages attachés à la créance originaire, et si, sous ce rapport, elle présente moins d'utilité que la subrogation, l'héritier pourrait cependant avoir intérêt à l'exercer, notamment dans le cas où cette créance serait prescrite. — Aubry et Rau, t. 6, p. 685 et 686, texte et note 16 ; V. v° Gestion d'affaires.

81 1 . Les distinctions ci-dessus établies ne sont complètement applicables qu'à l'héritier pur et simple. Quant à l'héritier bénéficiaire, qu'il paye forcément ou volontairement tout ou partie d'une dette héréditaire, il est toujours légalement subrogé aux droits du créancier pour tout ce qui excède sa part contributoire et même pour tout ce qui excède son émolument dans l'actif héréditaire, si cet émolument est inférieur à la somme qui forme sa part contributoire dans la dette (art. 802 et 1251, n. 4). En vertu de cette subrogation légale, l'héritier bénéficiaire jouit absolument des mêmes droits que le créancier qu'il a payé. 11 peut, notamment, lorsque la diitte est hypothécaire, agir hypothécairement pour tout l'excédent de sa part contributoire ou de son émolument, contre chacun de ses cohéritiers ou des autres successeurs universels entre les mains desquels se trouvent des immeubles hypothéqués à la créance. — Aubry et Rau, t. 6, § 637,

560 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chai». 8.

p. 686, texte et notes 17 et 18 ; Dcmol., t. 17, n. 84; Duranton, t. 7, n. 448 et 449; V. vis Bénéfice d'inventaire et Subrogation.