Acte imparfait
— non enregistré, 36, 891, .1168 et s., 1171 et s.,
— sous seing privé, 36, 891, 1169 et s., 1171 et s., 1198, 1-208.
Action de société, 118 et s., 358, Mti.
— »V. 'Valeurs.
— de la Banque, 110, 359,
— des capaux d'Orléans et du Loing, 110, 359, 622.
— du Trésor sur les capitaux, HOi et s., 1108 et s.
■— aur les revenus, 1040ets.
— litigieuse, 66, 256 et s.,
-r- immobilisée, 110, 359,
£22 et s.
Adjudication, 157 et s.
Administrateur, 719.
Adoption, 870 et s.
— annulée, 100 et s.
Age du défunt, 10.
Agent d'affaires, 73S.
— de change, 346 et s.
Algérie, 2, 40.
Alliés, 880.
Ambassadeur, 361 et s.
Améliorations, 612.
Annuités, 364, 409 et s.
Annulation de vente, 259 et
suiv.
Antichrèse, 205, 219.
Antilles, 2.
Appel, 157 et s., 258 bis, 26 i.
Apport en mariage, 1203.
Arbres, 18, 113, 628, 1148 et s.
Armes, 113.
Arrérages, 365.
— V. Annuités, Coupons détachés, Dividendes, Fruits civils, Intérêts.
Association en participation, 327 et s.
— V. Part sociale.
Assurance, 366.
Assurance sur la vie, 457 et
suiv.
— actes distincts, 501, 507.
— au profit du survivant,
499 et s.
— différée, 461.
— en cas de vie, 462.
— endossement, 459.
— entre époux, 467 et s.,
500 et s.
— entre communs, 470ets.,
502 et s.
— — non communs, 468
et s., 500 et s.
Assurance (étranger), 460.
. — intention des parties, 508
— mixte, 463.
— primes payées par le bénéficiaire, 465 et s.
— principes généraux, 458 et s.
— récompense, 505.
— renonciation à communauté, 506.
— titre onéreux, 464, 468 et s.
Autorisation d'accepter, 93.
Avances à un successible,
Avantages résultant d'un bail,
188 et s.
Aveu, 1182 ets.
— du débiteur, 1192 et s.
Bail, 188 ets.
— à cheptel, 193.
— à colonage, 619.
— perpétuel, 200.
— à comptant, 194, 588.
— à convenant, 195, 589.
— à domainecongéable, 195,
— à durée illimitée, 196.
— à locatairie perpétuelle,
— à métairie perpétuelle,
— à rente, 202.
— à vie, 203.
— charges, 608 et s., 615,
— en déduction, 608, 611 et s.
— courant, 573 et s., 584.
— de meubles et d'immeubles, 591 et s.
— emphythéotique, 197 ets.,
— emportant mutation, 220.
— faillite du locataire, 578.
— héréditaire, 199.
— industriel, 593 et s.
— pour une fraction d'année, 582 et s.
— (prix du), 590 et s.
— prix en deurées,616 et s.
— variable, 596 et s.
— résilié, 577 et s.
— (sous), 204, 581.
— travaux non exécutés ,
— verbal, 585 et s.
Bailleur de fonds, 371 et s.s
Banquier, 349.
Bénéfice d'inventaire, lil,
Biens acquis à titre onéreux
157 et s.
Biens acquis de l'Etat, 176 et s.
par donation, 151 ets.
• par succession, 140 et s.
pendant le mariage
— à déclarer, 139 et s.
d'après leur nature,
356 et s.
, — aliénés à titre gratuit,
206 et s.
onéreux, 216 et s.
— indivis, 147, 707 et s.
— litigieux, 66, 256 ets.,
— loués, 16 et s.
— non loués, 16 et s.
— propres déclarés comme acquêt, 1164.
— provenant d'une société,
— rentrés dans l'hérédité, 102 et s., 256 et s., 836, 838, 1132.
— revendiqués, 1163.
— situés à l'étranger, 128 et s., 136 et s., 416 et s.
— siiués dans les colonies, 136 ets., 374.
Billet de Banque, lli, 122.
Bois, 625.
Boissons, 1205.
Bonne foi, 1116.
Brevet d'invention, 367.
Bureau compétent, 108 et s.
— de la situation des biens, 109 et s.
— du domicile, 1 17 et s.
— incompétent, 138, 1124.
Caisse de retraite, 369 et s.
— d'épargne, 368.
— Lafarge, 360.
Capitaux (action sur les),
1104 et s.
Carrières, 115, 370 bis, 445,
Cautionnement, 327 et s.,
371 et s.
Cession, 965, 972, 971.
— antérieure au décès, 343
— de bail, 20i, 88H.
— de biens, 216 et s.
— de créance, 2i3 et s.
— de droits successifs, 795 et s., 1188 et s.
— de part sociale, 187, 558 et s.
Cessionnaire de droits successifs, 795 et s., 1188 et s.
Charges, 697 et s.
— réforme, législative, 817.
Charrois, 610.
Chasse, 627.
Chose fongible, 741 et s.
Clientèle, 68, 357, 419 et s. .
528 et s.
Cochinchine, 2.
Colonie, 136 et s., 374.
Command, 161 et s., 307.
Commune, 73, 93, 211, 827.
Comourants, 48.
Compensation, 221 et s., 225
et s., 250.
Compte d'administration,
— de tutelle, 724, 1200.
— entre hériiiers, 226.
Concession, 375 et s.
— de sépulture, 377.
Concordat, 229, 289 et s.
Concordataire, — payement
total, 105.
Condition de survie, 215 et s., 831 et s.
— résolutoire, 69 et s., 210 et s., 212, 215 et s., 234 et s., 775, 894.
— suspensive, 58, 72 et s., 86 et s., 210 et s., 215 et s., 231 et s., 265 et s., 775, «29 et s., 891, 987 et s.
Confusion, 382 et s., 712.
Congrégation, 73, 93,211,
Conjoint survivant, 92, 871
et s.
— double qualité, 833, 853 et s., 87i et s ., 876, 877 et s., 955, 1126 et s.
Consignation, 255.
Consistoire, 73, 93, 211,
Constructions, 378 et s , «29
Consul, 380, 1023. Contenance, 16 et s.
— (erreur de), 11 il et s.
Contrat de mariage nul, 156
bis.
Contre-lettre, 322 et s.
Contribution, 1109 et s.
Contributions, 611, 698.
Contumax, 1024.
Convention matrimoniale, 156,
— secrète, 171, 239.
Corps de domaine, 19 et s.
Corse, 2.
Coupon détaché, 413 et s.,
455, 555 et s , 1158.
Cours de la Bourse, 550 et s.
— en banque, 553.
— V. Valeurs.
Créance, 118 et s., 381.
— atténuée, 1135 et s.
— au nom du défunt, 320 ets.
— cession, 213 et s.
Créance d'annuités, 364, 409 et s.
— évaluation, 514, 533,
— indéterminée, 408, 1137
— irrécouvrable, 385 et s.,
— litigieuse, 258 bis, 407.
— non exigible, 1196 et s.,
— sur débiteur en déconfiture, 406.
— sur failli, 402 et s.
— terme non échu, 1196 et s., 1208.
Créancier acquéreur, 250.
Crédit foncier, 251.
Curage des fossés, 614.
Date du décès, 8 et s.
— de l'envoi en possession, 8.
— formant le point de départ du délai, 8, 45 ets.
Débitant, 1205.
Débiteurs de l'impôt, 983 et s.
Déchéance, 176 et s.
Décimes, 826.
Déclaration de command, 16 4 et s., 307.
— du fermier, 647.
— de succession, 3 et s.
antérieure, 645 et s.,
709 et s., 1185.
(caractère de la), 23.
complémentaire, 38,
(divisibilité de la), 1035
et s., 1039.
(forme de la), 4 et s.
négative, 27 et s.
du receveur, 23 et s.
obligation des parties,
23 et s.
partielle, 37.
Degré de parenté, 9, 816 et s.
— fausse déclaration, 1125.
— (justification du), 9.
Délai, 39 et s.
Délaissement, 227.
Délégation, 242.
Démembrement de la propriété, 650 et s.
postérieurau décès, 685.
Deniers pupillaires, 720 et s.
Denrées, 531.
Département, 73, 93, 214,
Dépositaire, 230, 728 et s.
Déshérence, 106.
Dessèchement, 610,614.
Destruction des biens, 579
et s.
Détail des biens, 11 et s.
— des créances, 12.
— des immeubles, 16 et s.
Détail des rentes, 13.
sur l'Etat, 14.
— des valeurs de bourse, 15.
— du mobilier, 22 et s.
Détournement, 296 et s.
Dettes, 697 et s.. 700 et s.
— (réforme législative), 817.
Deuil, 713.
Dies ad quem, 41.
— a quo, il.
Disposition entre époux, 90!>
et s.
Dividendes, 412 et s., 535 et s.
— V. Arrérages, Coupons détachés, Intérêts, Fruits civils.
Dol, 317.
Domicile des successibles, 6.
— du défunt, 6.
— étranger, 128 et s.
Donation, 206 et s , 892 et
— condilionnelle, 58, 210 et s., 215 et s.
— en faveur du mariage,
— entre époux hors contrat, 932 et s.
— par contrat, 91 1 et s.
— non acceptée, 152 et s.,
— nulle confirmée, 213.
résolue, 266 et s.
— révoquée, 266 et s.
— sous condition de survie, 215 et s., K31 et s.
— sous réserve de disposer, 209, 211.
— V. Somme donnée non payée.
Don manuel, 272.
Double qualité, 833, 853 et s., 874 ets., «76, 877 et S., 955, 1126 et S.
Drainage, 610.
Droits de succession (caractère du), 1109.
— litigieux, 66, 256 et s.,
Effets de commerce, 415.
Enfant adultérin, 868 et S.
— incestueux, 868 et s.
— nalurel, 92, 973 bis.
appelé à défaut de parents, 850 et s., 857, 867 bis.
(descendants de T), 860
et s.
en concours avec des héritiers, 818.
légataire, 853 et s.,
Enfant naturel légataire d'un parent légitime, 859 et s.,
Enfant naturel non reconnu,
(succession de 1'), 863
et s., 867 bis.
Enquête, 1176.
Entretien (gros), 610.
Envoi en possession, 39, 92.
Equipages, 113.
Erreur de perception, 1136,
1152 et s.
Escompteur, 349.
Etablissement public, 73, 93,
Etat estimatif, 22. E raDger, 2, 128 et s., 136
et s., 416 et s., 966 et s.
— valeur immobilisée, 623 et s.
Exemption d'impôt, 688.
Eipertise, 527, 573, 642
et s., 648 et s., 1204.] Expropriation, 252 et s.
Faillite, 67, 105, 228 et s.,
289 et s , 402 et s., 578,
1017 et s., 1071 et s.,
Fermage d'avance, 190 et s.
Fermeture du bureau, 43.
Fermier, V. Fruits.
Fiducie, 150.
Folle encbè.e, 159 et s.
Fonds de commerce, 68, 357,
418 et s., 528 et s.
Fonds publics, 516, 5t6 et s.
— V. Fa eurs.
Forêts, 625.
Forfait de communauté, 765.
Frais de semences et labours,
— d'établissement et d'éducation, 275.
— de vente, 525 et s.
— funéraires, 698.
Fraude, 317.
Fiuits civils, 423 et s.; V. Arrérages, Coupon détaché, Dividendes , Intérêts.
— naturels, 113, 423 et ?.,
Gage, 736 et s.
Gérant de société, 350.
Guadeloupe, 2.
Guyane, 2.
Habitation (droit d'), 431.
Héritier appelé en seconde ligne, 95 et s., 837.
— de l'héritier, 93 bis, 791 et s., 797 et s., 1039, 1113 el s.
— éTibcé, 94.
— interdit, 63.
— mineur, 63.
Historique, I.
Honoraires dus aux notaires I
pour les déclarations de successions, 1212 et s.
Hospices, 73, 93, 214, 432 et s., 827.
Immeubles, 109 et s.
— improductif, 1 150.
— loué, 573 et s.
— non loué, 620 et s.
— par destination , 434, 6.12.
— rural, 21, 567 et s.
— urbain, 21, 567 et s.
— V. Yaleiir imposable.
Incendie, 580.
Inde, 2.
Indemnité, 293 et s.
Indivision. 147, 767 et s.
Institution contractuelle, 911
et s.
Instiuments des sciences, etc..
Insuffisance, 24, 519 et s.,
521, 637 et s., 843, 1118
et s., 1134 et s.
— de perception, 1130, 1152 et s.
Intérêts, 411, 435 et s., 555 et s., Il .0.
— V. Annuités.
— V. Arrérages.
— Y. Coupons détachés.
— V. Dividende*, Fruits civils.
Interprétation des parties, 897 et s., 1165 bis, 1170.
Interrogatoire, 1176, 1183.
Inventaire, 22, 1178 et s.,
— (production de I'), 1169 et s.
Jouissance, 651.
— légale, 56, 663.
Jugpment, 1 191.
Justification des reprises et
récompenses, 888 et s.,
Labours, 426.
Lecture, 30.
Legs, 50, 59, 770 et 3., 892
et s.
— acceptation pailielle, 989 et s.
— à provenir de vente, 777.
— à terme, 791 et s.
— conditionnel, 775; V.
Condition.
— contesté, 6 4 et s.
— de eoqiiodsupererit,%$-2.
— de la ebose d'autrui, 794,
— de la faculté d'acquérir, 232 et s.
— de reDte, 779 et s.. 782 et s., 7 92 et s. ; V. Rente.
— déduction, usufruit, 781
Legs existant en nature, 770.
— (interprétation des), 897 et s., 1165 bis, 1170.
— non délivré, 52 et s., 57.
— non existant en nature, 126, 771 et s.
— particulier, 773 et s.,
— payable au décès du débiteur, 683 et s., 791 et s.
— réduit; V. Réduction.
— somme à payer à l'héritier, 991.
Légataire du prêle-nom, 313
et s.
Licitation : V. Partage.
Lieu du décès, 7.
Linge de corps, 113.
Liqueurs, 1205.
Liquidation, 644.
— (production de la), 1169 et s.
— de l'impôt, 818 et s.
— des pénalités, 1117 et s.
Locataire en faillite, 578.
Loyer d'avance, 190 et s.
Majurat. 60, 545.
Mandat, 32, 170, 715 et S.,
Marchandises entreposées,
Martinique, 2.
Médailles, 113.
Meubles, 1 13, 1 17 et *.,512 et s.; V. Valeur imposable.
Militaire, 79 et s., 437.
Mine, 438 et s., 571, 633.
Minière, 115, 370 bis, Ho.
Moulin, 572.
Mutation secrète, 171, 239.
Nantissement, 230, 736 et s.
Nature des immeubles, 16 et s., 567 et s.
Navire, 1 16.
Noms des héritiers et légataires, 5.
— du défunt, 5.
Notaire, 1212 et s.
Notaire commis, 1022.
Nourriture de la veuve, 713.
Nouvelle-Calédonie, 2.
Novation, 746 et s.
Nue propriété, 5 1.
— et usufruit acquis pardeux personnes, 681.
— prix payable à l'extinction de l'usufruit, 692.
— réforme législative, 691 et s.
— seconde transmission, 668ets..,673et?.,687ets.
— transmise i l'usufruitier,
687 et s , 689 et s.
— usufruit cédé par le défunt, 680, 686.
— usufruit réservé par le donateur, 674 et s.
le vendeur, 674, 678el s.
— (valeur imposable de la), 650 ets., 666 et s.
Numéraire, 113, 1139.
Objets d'art, 5-27.
— mobiliers, 11 il.
Obligation, 358.
— du défunt, 698 et s.
— négociable, 516; V. Valeurs.
Office, 4i7 et ?., 532, 887.
Offre des droits, 33 et s.
— réelle, 255. Omission, 8*2, 1118 et s.,
1134 et s.
Ordre judiciaire, 2i7 et s.
Payement annulé, 292.
— des droits, 23 et s., 28, 983 ets.
— administrateurlégal,l008 et s., 1011 et s.
— cessionnaire, 1021 ets.
— consul, 1023.
— conlumax, 1024.
— cotutcur, 999 et s.
— défaut de qualité, 996.
— divisibilité, 1035 et s.,
— exécuteur testamentaire,
— femme séparée, 1025.
— héritier, 984 et s., 992 et s.
— de l'héritier, 1039.
— légataire universel, 992.
— particulier, 985 ets., 992 et s.
— mandataire, 996.
— mari, 101 1 et s.
— notaire commis, 1022.
— nu propriétaire, 99i et s.
— par l'héritier du propriétaire réel, 351.
— séquestre, 1015 et s.
— syndic, 1017 et s.
— tuteur, 997 et s.
— usufruitier, 99 4 et s.
Parcelles divisées, 19 et s.
Parent dans les deux lignes,
877 et s.
Parenté (fausse déclaration),
Part sociale, 118 ets., 187,
358 et s., 516, 558 et s.,
1138, 1143, 1168 Partage, 1178.
— antérieur, 1160 et s.
— avec soulte, 96'».
— biens situés à l'ttranger, 966 et s.
Partage (cession), 965, 972,
— communistes, 956.
— de communauté, 953, 955, 969 et s.
— de succession, 954 ets.
— dévolution modifiée, 973 bis.
— double qualité, 955.
— (effets du), 952.
— énoncialion inexacte,
— indivision, 968.
— licilation, 976 et s.
— non pris pour base, 961 ets., 1160.
— nue propriété et usufruit, 957 et s., 968, 974, 978 et s.
— payement des dettes, 969 et s.
— des reprises, 909 et s.
— postéreur, 285,841,978 et s., 1133.
— pris à iort pourbase, 1 161
— provisoire, 953 et s.
— pur et simple, 953 et s.
— rétroactivité, 952.
— tran-action, 973.
— verbal, 960.
— anticipé, 1192.
— annulé, 282.
Péage, 376, 534. Pêche, 627.
Pénalités, 842 et s., 1037 et s., 1111 et s.
— double, 1 1 19 et s.
— (liquidation des), 1117 et s.
— (personnalité des), 1112.
Pépinière, 626.
Perception de l'impôt, 818
et s.
— disi incte sur les meubles et les immeubles, 820.
Phylloxéra, 579.
Pierreries, 113.
Point de départ du délai, 45
et s.
Porcelaines, 113.
Porte- fort, 168 et s.
Portes et fenêires (impôt des),
Possession, 352 et s.
Prescription de la faculté
d'accepter, 146.
Présomptions, 1 186 et s.
— contraires, 1211.
Prêt à usage, 230.
— au cours du mariage, 287.
— par l'héritier, 1202.
Prête-nom, 305 et s.
Preuve contraire, 1210 et s.
— de la date du décès, 46 et s.
Preuve des insuffisances, 1 1 73 et s.
— dns omissions, 1 173 et s.
— littérale, 1178 et s.
— testimoniale, 1176.
Prime d'assurance, 610.
Prise de possession, 39, 68
bis, 76 et s., 92.
Prise de qualité, 47, 57.
Prisée, 519, 522 et s.
Privilège du Trésor, lOiO
et s.
— abindonoement, 1073.
— bailleur de fonds, 1074.
— bien non dépendant de la successon, 1078 et s.
— capitaux, 1 104.
— cession de biens, 1073.
— classement, 1090 et s.
— contribution, 1064.
— créanciers hypothécaires, 1051 et s.
— décès de l'héritier, 1079.
— droits en sus, 1096 et s.
— droits garantis, distinction, 1082 ets., 1096 et s.
— faillite, 1071 ets., 1080.
— immobilisation des fruits, !05! ets.
— nue propriété, 1089.
— prix de vente, 10i9et s.,
— publicité, 1081.
— revenus, 1040 et s.
— aliénés, 1067.
— antérieurs au décès, 1065 et s.
— industriels, 1077.
— insaisissables, 1075 et s.
— succession bénéficiaire.
— vacante, 1070.
— tiers acquéreur, 1015 et s., 1051 et s.
— usufruitier, 1089, 1100 et s.
recours, 1103.
Prix de vente sur saisie, 217 et s.
— dû, 173, 701 et s.
— production de pièces au receveur, 36, 891, 1169 ets., 1171 et s.
— en justice, 1198, 1208.
Promesse de vente, 231.
Propriété apparente, 303 et s.
— des immeubles, 305 et s.
— des meubles, 318 et s.
Propriété littéraire, 449 et s.,
Prorogation de délai, 44,73.
Qualité double, 833, 853 et
S., 874 et 8., 876, 877 et
s., 955, 1126 et t.
— fausse, 1125.
Quotité disponible, 896 et s.
— (réduction à la) ; V. Réduction.
— (réduction d'office à la),
nés.
Rapport, 266 et s.
— d'expert, 1204.
— fictif, 636, 905 et s., et s., H 66.
Ratification, 168 et s.
Recel, 296 et s.
Récépissé au nom du défunt, 354 et s.
Récoltes, 113, 423 et s.,
Récompenses, 705 et s. 726, 888 et s., (167 et s.
Redevance minière 4 41, 543.
Réduction de libéralités, 276 et s., 899 et s., 922 et s.,
Registre des contributions indirectes, 1205.
— des sociétés, 1206 et s.
Réméré, 172, 237, 295.
Remise de dette, 218.
Remplacement militaire, 452.
Renonciation, 1122.
— à communauté, 104, 286 et s.
— rétractée, 288.
— à réversion, 383 bis.
— créance irrécouvrable, 385 et s.
— rétractée, 07.
Renouvellement d'inscription,
Rente, 91, 111. 118 et s., et s., 835, 881.
— sur l'Etat, 344et s., 454 516, 546 et s., 623 et s.
Représentation, 879.
Reprises, 123 et s., 222 et S., 396, 747 et s., 757 et s., 888 et s., 969 et s.,
— payées, 285 bis.
Réserve de disposer 209, 21 1 .
Résolution de donation, 266
et s.
— de vente, 259 et s.
— V. Condition résolutoire.
Restitution de pris, 260 et s.
Retour conventionnel, 682,
— légal, 690.
Retrait de fonds, 1207.
Rétrocession, 263 et s., 310
et s.
Réunion (La), 2.
Revendication, 1163.
Revenu des biens, 16 et s.
— (acte faisant connaître le), 637 et s.
— (action sur les), 1040
Réversion, 91, 175.
— V. Rente, Usufruit successif.
Révocation de donation, 266.
Saint-Domingue, 2.
Saisie, 1052.
— arrêt, 254 et s.
— immobilière, 246.
Secours, 437.
Semences, 426.
Sénégal, 2.
Séparation des patrimoines,
Séquestre, 83, 1015 et s.
Serment, 1176.
Signature, 29.
Situation de3 immeubles, 16
et s.
Société, 181 et s., 327 et s.
— dissoute, 184.
— en liquidation, 182.
— étrangère, 563 et s.
— verbale, 186, 308 et s., 562, 1 1 43, 1 168.
— V. Part sociale.
Solidarité, 1026 et s., 1034,
— droits en sus, 1037 et s.
— enfant naturel, 1031.
— héritier, 984 et s., 1027
— bénéficiaire, 1028.
— de l'héritier, 1039.
— légataire à titre universel,
— particulier, 985 et s.,
— universel, 103-2.
— nu propriétaire, 904 et s.
— partage, 1029.
— usufruitier, 994 et s.
Sommation, 33.
Somme donnée non payée, 799 et s.
— donation réduite, 81-2.
— secondaire, 816.
— payée par un tiers, 815.
— rente, 800 et s., 813.
— soulte de partage anticipé, 816 bis.
Somme touchée peu avant le
décès. 1-201 et s.
Sous-bail, -20i, 881.
Substitution, 1 19, 882.
Sucoession antérieure, 0 45
— bénéficiaire, 141, 708, HOi).
— de l'héritier, 794 et s., 797 et s.
Succession du légataire, 791 et s., 797 et s.
— en déshérence, ■839.
— indivise avec l'Etat, Si.
— négative, 27 et s.
— nondéclarée, 1147,1123 et s.
— vacante, 61, 885 et s., lOOô et s., 1070, 1110.
Supputation du délai, 42.
Surenchère, 162 et s.
Tableaux, 113.
Tarif, 821 et s.
— d'après la date de l'ouverture du droit, 828 et s.
Terrain à bâtir, 635.
Testament inconnu, 107.
Tontine Lafarge, 360.
Tourbières, 115, 370 bis,
Transaction, 283 et s., 976,
Transfert, 344 et s.
Tuteur, 62, 720 et s., 725,
997 et s.
— usufruitier, 727, 754. Usage (droit d'), 456.
Usufruit, 55, 652 et s.
— durée déterminée, 854.
— indéterminée, 655.
— légal, 56, 663.
— réforme législative, 69 i et s.
— réunion à la propriété,
— réversible, 665.
— successif, 88 et s., 112, 656 et s., 690 et s , 834,
— transformé, 657.
— valeur imposable. ii,">0 et s.
— viager, 653.
Usufruitier de sa dette, 746
et s.
— (valeurs détenues par 1'), 739 et s.
— V. Fruits c:vils, Fruits naturels.
Valeur imposable des biens, 51 1 et s., 776.
— de la nue propriété, 650 et s., 666 et s.
— de la propriété des immeubles, 565 et s.
— des meubles, 51-2 et s.
— de l'usufruit, 650 et s.
Valeurs affectées à l'acquit du
passif, 702 et s.
— au nom du défunt, 319, 322 et s.
— au porteur, 352 et s.
— retrouvées, 103.
— cotées, 5 46 et s., 1 143.
Valeurs détenues à titre précaire, 714 et s.
— employées à l'acquit du passif, 709 et s.
— françaises, 128, 134 et s.
— immobilisées, 110, 359, 622 et s.
— non cotées, 546 et s., 11 12, >1 187 bis.
— non- libérées, 554 et s.
— transformées, 741 et s.
Vente annulée, 259 et s.
— antérieure au décès, 343 et s.
— à un établissement public,
— conditionnelle, 234 et s.,
— de meubles, 519 et s.
— (frais de), 525 et s.
— imparfaite, 241 .
Vente par un mandataire,238,
— postérieure au décès, 238.
— secrète, 171, 239.
— sous seing privé, 240.
— sur saisie, 247 et s.
— verbale, 171, 239.
Ventilation, 20.
Vin, 113, 1205.
DIVISION
