CHAP. I

Art. 1. —

Art. 2. —

Art. 3. —

Art. 4. —

Déclaration de la succession (n. 3).

Forme et éléments de la déclaration (n. 3).

Délais accordés pour souscrire la déclaration (n. 39).

Généralités (n. 39).

Point de départ du délai. — Jour du décès (n. 45).

Condition résolutoire (n. 69L

Exceptions : Condition mspensive, etc. (n. 74).

Bureaux compétents pour recevoir les déclarations (n. 108).

Biens à déclarer (n. 139).

• Biens acquis par le défunt à titre gratuit ou à titre onéreux

(n. rm.

— Biens acquis par succession (n. 140). i — Biens acquis par donation (n. 151).

— Biens provenant de conventions matrimoniales (n. 156).

— Biens acquis à titre onéreux (n. 157).

— Biens provenant d'un contrat de société (n. 181).

— Avantages résultant d'un bail. Antichrèse (n. 188).

• Biens aliénés par le défunt à titre gratuit ou à titre onêreuK (n. 206).

— Biens donnés entre-vifs (n. 206).

— Biens donnés sous la condition de survie du donataire

— Biens abandonnés par le défunt ou aliénés par lui à titre

onéreux (n. 216).

— Biens rentrés dans l'hérédité (n. 256).

— De la propriété apparente (il. 303).

— Généralités (n. 303).

— Propriété apparente des immeubles (n. 30o).

— Propriété apparente des meubles (n. 318).

■ Biens à déclarer d'après leur nature (n. 356).

— Bénéfices provenant d'assurance sur la vie (n. 457).

— Principes généraux (n. 458).

— Assurances entre époux (n. 467).

A. Epoux mariés sous un régime autre que celui de la

communauté (n. 468).

B. Epoux mariés sous le régime de la communauté

1° Assurance contractée par le mari (n. 471).

2° Assurance contractée par la femme (n. 193). III. — Assurance mutuelle par deux personnes au profit du survivant (n. 499).

A. Epoux séparés (n. 500).

B. Epoux communs en biens (n. 502).

Valeur imposable des biens (n. 511).

Valeur imposable de la propriété des meubles (n. 512). Valeur imposable de la propriété des immeubles (n. 565). Généralités (n. 565). Biens loués ou affermés (n. 573).

Biens non loués ni afftrmès (n. 620).

Démembrement de la propriété (n. 650).

Généralités (n. 650).

Usufruit (o. 652).

Nue propriété (n. 666).

Dettes et charges (n. 697).

Généralités (n. 697).

Dettes proprement dites (n. 700).

Valeurs détenues à titre précaire par le défunt (n. 714).

— Du mandat (n. 715).

— Du dépôt (n. 728).

— Du gage (n. 736).

— Valeurs détenues par un usufruitier (n. 739).

— Valeurs soumises au retour conventionnel (n. 756).

— Charges résultant des reprises (n. 757).

— Legs (n. 770).

— Donations (n. 799).

— Réforme législative (n. 817).

Liquidation et payement de Vimrùt (n.818). Généralités (n. 818).

Tarif (n. 821).

Justification des reprises et récompenses (n. 888). Des legs et des donations au point de vue de la liquidation

des droits (n. 892).

| 1. — Généralités (n. 892).

| 2. — Legs de quotité disponible (n. 896). I. — Généralités (n. 896).

II. — Dispositions entre époux (n. 909). Art. 5. — Des partages et licitations (n. 952). Art. 6. — Payement des droits (n. 983). | 1. — Débiteurs de l'impôt (n. 983).