U STAGE NOTARIAL

DIVISION

CHAP. I. — Raisons et nécessité du stage. — Historique (n. 2).

CHAP. II. — Des conditions requises pour être admis au stage (n. 9).

CHAP. III. — De la qualité de clerc (n. 17).

CHAP. IV. — De la durée du stage (n. 37).

Section I. — Stage ordinaire (n. 37).

| 1. — Généralités (n. 37).

§2. — De la non-interruption du stage (n. 45).

§ 3. — De la première cléricature (n. 67).

| 4. — Du stage dans une classe égale à celle où se trouve la place à remplir (n. 80).

Section II. — Stage exceptionnel (n. 86).

| 1. — Exception spéciale aux aspirants à la 2e classe

§ 2. — Exception en faveur des notaires en exercice

| 3. — Exception en faveur des défenseurs et avoués

(n. HO).

| 4. — Commentaire de l'art. 40 de la loi de ventôse

| 5. — Exception spéciale aux aspirants à la 3e classe

CHAP. V. — Des dispenses du stage (n. 148). CHAP. VI. — De la preuve du stage (n. 165).

Section I. — Du stage inscrit (n. 165).

Section II. — Du stage non inscrit (n. 203).

CHAP. VII. — De la suppression du stage et de la discipline des clercs de notaire (n. 206).

CHAP. VIII. — De la responsabilité des clercs de notaire (Renvoi)

CHAP. IX. — Du stage des notaires en Algérie et dans les colonies (n. 225).

Section I. — Du stage en Algérie (n. 225).

Section II. — Du stage dans les colonies (n. 227). CHAP. X. — Timbre (n. 234).

CHAP. XI. — Formules.

STAGE NOTARIAL, Cbap. 1. 15