NÉCESSITÉ DU STAGE. — HISTORIQUE

2. M. Joubert, dans son discours, devenu classique dans le notariat, sur la loi du 25 ventôse an xi, a fait excellemment ressortir la nécessité et l'importance du stage :

« Eh! quelle profession, s'est écrié l'orateur du Gouverne- « ment, quelle profession plus que celle des notaires, exige une « éducation analogue? Ne sait-on pas que la plus savante théorie « ne suffirait pas pour faire un bon notaire; qu'il faut aussi une « pratique assidue pour apprendre les formes, pour connaître « les lois relatives, pour exprimer avec clarté des conventions « qui se diversifient à l'infini, pour éviter des pièges qui trop « souvent sont tendus à la candeur et à la bonne foi? Pour tout « cela, sans doute, il faut de la perspicacité naturelle, mais il « faut aussi de l'habitude. Loin de nous de considérer le minis- « tère des notaires comme l'ouvrage d'une routine vulgaire; « chaque profession a ses règles, celle du notaire a de plus son « style particulier. L'habitude seule peut donner ce genre d'in- « struction.

3. « Un des plus grands avantages du stage doit être aussi « d'aider les candidats à se bien pénétrer de l'esprit de la profes- « sion. Il est utile, il est nécessaire que, dans chaque profession, « il y ait un esprit de l'état; il excite l'émulation, honore le « cœur, élève l'âme. Lorsqu'un homme estime sa profession, il « sait prendre les moyens de se faire estimer lui-même. »

4. De tout temps ces avantages du stage ont été sentis, et de tout temps le stage a été obligatoire. La durée et les conditions seules ont varié.

Avant la Révolution, pour être notaire dans le ressort du parlement de Paris (mais non à Paris même), il fallait justifier d'un stage de cinq ans dans une étude de notaire ou de procureur (Arrêt de règlement du 4 sept. 1685).

5. A Paris même, le stage devait être de dix ans, dont cinq en qualité de maître clerc dans l'étude d'un notaire de Paris. — Blondela, Traité des connaissances nécessaires à un notaire, 1788, t. 1, p. 53.

6. Dans les ressorts des autres parlements, les règles sur le temps de cléricature ne paraissent point avoir été fixées d'une manière bien certaine; mais le candidat notaire subissait partout un examen qui décidait du mérite du sujet. — lbid.

H. La loi transitoire du 29 sept. -6 oct. 1791, d'après laquelle les places de notaire ne devaient être occupées que par « des sujets entièrement désignés au concours » (Tit. 4, art. 1), exigea, comme condition d'admission au concours, la justification « d'avoir travaillé pendant huit années sans interruption, savoir : « pendant les quatre premières, soit dans les études des ci-devant « procureurs ou avoués, soit dans les études de notaire en

!6 STAGE NOTARIAL. Chap. 2.

quelque lieu que ce tut du royaume, mais nécessairement pen- « dant les quatre dernières, en qualité de clerc de notaire, dans l'étendue du département où le concours aurait lieu, et d'y être employé en cette qualité

8. Aujourd'hui la durée du stage est réglée par les art. 36 à il de la loi du -25 ventôse an \t, et varie suivant la classe dans laquelle l'aspirant se propose d'entrer. Nous examinerons cette durée ci-après sous le chapitre IV.