‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 182 sur 189 · II. — Succession ordinaire · texte numérisé non relu

II. — Succession ordinaire

1° Objets personnels de la défunte, décrits dans l'inventaire précité et refîmes 3 ,600 fr.

2° 6,000 francs de rente française 3 pour 100, en un titre au nom de la défunte, n. 9423 de la 2e série, estimés au cours de 80>40, à 160,800

Total 164,400 fr.

Moitié pour chaque ligne 82 200 fr.

Usufruit du mari S2 , 200

Droits à payer :

1° à 1 pour 100 par le père, sur :

A, retour légal 80,400 fr. » fr. »

B, moitié de la succession ordinaire 82,200 » >

C, usufruit éventuel du tit-rs de 82,200 francs,

soit sur 13,700 francs ( ~'"'t) Y mais seulement

si le père de la défunte survit à sou mari Mémoire.

Total 162,600fr. 1,626

2° à 3 pour 100 par le mari, sur :

1° Usufruit de la rente soumise au retour

l';£al 40,200 fr. » »

2» Usufruit de la succession ordinaire 82 , 200 » »

Total 122,40(Jfr. 3,672

3° à 7 pour 100 par le cousin, sur 82,200 francs 5,754

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