XIII. — Succession d'un usufruitier

Nestor Jardel, rentier, veuf de Gabrielle Sauvage, décédée à ..., le .... laisse pour seule héritière Virginie Jardel, sa sœur, célibataire majeure, sans profession, demeurant à....

Sa succession comprend :

1° Mobilier décrit et estimé dans l'état déposé au bureau 5,258 fr.

2° Prorata au décès du revenu des biens ci-après indiqués dont le- défunt avait l'usufruit, en vertu d'un acte reçu par Me ..., notaire à ..., le ... :

A reporter 5,258 fr.

SUCCESSION (DROIT FISCAL), Chap. 5. 825

Report 5.258 fr.

A. Rente sur l'État de 500 francs, 3 pour 100, 2e série, n. 21413, arrérages au décès dudit Nicolas Jardel . . 82 fr.

B. Maison située à ..., rue ..., louée à Georges Hiss, pour 1,500 francs par an, du 1er juillet 1889, loyers au décès 330

Total 5,670 fr.

A déduire les biens dont le défunt avait l'usufruit, suivant acte de partage reçu par Me ..., notaire à ..., le ..., et qui n'existent plus en nature :

1° 842 francs en deniers comptants 842 fr.

2° 1,500 francs, créance Aujubault, remboursée à l'usufruitière, aux termes d'une quittance reçue par Me ..., notaire à ..., le 1,500

3° 2,000 francs, indemnité d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'un pré sis à ...,lieu dit ..., encaissée par l'usufruitière à la Trésorerie générale du département de ..., le 2,000

Reste à déclarer 1 ,328 fr.

Droit à 6,50 pour 100 sur 1,340 francs 87 fr. 10

Décimes et demi-décime 21 78

Timbre (quittance) » 25

109 fr. 13