DU STAGE EN ALGÉRIE ET DANS LES COLONIES

Section Ire. — Du stage en Algérie.

225. Le notariat, en Algérie, a été institué et réglé par un arrêté du Ministre de la guerre du 30 décembre 1842.

L'art. 5 de cet arrêté porte : « Le temps de travail requis sera « de cinq années entières et consécutives, dont une au moins en « qualité de premier clerc, dans l'étude d'un notaire de France « ou de l'Algérie. Pourront être dispensés de la justification de « tout ou partie du temps de stage réglé par le présent article :

'< 1° Les avocats, avoués ou défenseurs ayant exercé leur pro- « fession, soit en France, soit en Algérie, pendant plus de deux < années;

« 2° Les aspirants qui auraient rempli, pendant cinq année « au moins, des fonctions administratives ou judiciaires;

« 3° Ceux qui auraient précédemment exercé la profession de « notaire en Algérie ou en France. »

56 STAGE NOTARIAL, Chap. 9.

226. Les questions d'interprétation ou d'application auxquelles ce texte peut donner naissance, sont à peu près les mêmes que celles que nous avons examinées dans les chapitres précédents. Nous y renvoyons donc.

Remarquons cependant sommairement :

Que le stage exigé pour l'Algérie est uniformément de cinq années, sans distinction de classe;

Qu'il ne ressort pas du texte de l'arrêté que l'année de première cléricature doive être obligatoirement la dernière (V. suprà, n. 67 et s.) ;

Que les avocats, avoués ou défenseurs qui, après deux ans d'exercice, se présentent pour être notaires en Algérie, peuvent être dispensés du stage, tandis que, dans la métropole, l'article 39 de la loi du 25 venlôse an xi ne leur accorde qu'une réduction (suprà, n. 110 et s.);

Qu'à la différence de l'art. 42 de la loi de venlôse qui ne fixe aucune durée pour les fonctions administratives ou judiciaires donnant droit à la dispense du stage, l'art. 5 de l'arrêté demande que ces fonctions aient duré au moins cinq ans;

Que les Chambres de discipline n'existent pas en Algérie et que, par conséquent, tout ce que nous avons dit ci-dessus sous la section lre du chapitre 6, relativement à l'inscription du stage, et sous le chapitre 7, relativement à la discipline des clercs de notaire, ne peut trouver son application en Algérie. 11 existe néanmoins un mode de constatation officielle du stage. Ce mode ressort de l'art. 25 de l'arrêté du 30 déc. 1842, lequel porte : « Les notaires sont tenus de faire mention sur leur répertoire, « tous les trois mois, et avant le visa du receveur de l'enregistre- « ment, des noms des clercs qui, pendant le précédent trimestre, « ont été en cours de stage dans leur étude, du temps de travail « que ces clercs ont accompli et de leur rang de cléricature. »

22(5 bis. Signalons en terminant cette section, un décret du 9 octob. 1882, disposant qu'à partir du 1er octob. 1884, aucun candidat ne pourra être nommé notaire en Algérie, s'il ne justifie, outre les conditions requises par les lois et règlements en vigueur, du certificat d'études de droit administratif et de coutumes indigènes. — V. ce décret, Rev. Not., n. 6712.

Section II. — Du stage dans les colonies.

Etablissements français dans les Indes.

227. Le notariat, dans les établissements français de l'Inde, a été organisé, ou plutôt réorganisé par un décret du 24 août 1887 (Rev. du Not., n. 7693). dont les art. 44 et 45 portent :

Art. 44. « La durée du stage est de six années entières et con- « sécutives, dont une au moins de premier clerc, soit dans une «< colonie française, soit en France, sauf les interruptions néces- « sitées par l'accomplissement des devoirs imposés par la loi « militaire. — Toutefois, si le postulant est licencié en droit ou

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« porteur du certificat d'aptitude délivré par les écoles de droit « des colonies, le stage est réduit à deux années. — N'est assu- « jetti qu'à la condition d'un an de stage dans une étude de la « colonie, celui qui justifie avoir été deux ans premier clerc dans « une étude de France. »

Art. 45. « Peuvent n'être assujettis à aucune condition de « stage les postulants qui justifient avoir exercé pendant cinq ans « au moins des fonctions judiciaires en France ou dans les colo- « nies, tels que membre d'une Cour, d'un tribunal, juge de paix, « les receveurs d'enregistrement, les avocats et avoués ayant « dix ans d'exercice professionnel. »

Mais le recrutement du corps ayant rencontré quelques difficultés par suite du petit nombre de candidats remplissant les conditions de stage ci-dessus indiquées, un décret du H janv. 1889 (Rev. Not., n. 8033) a réservé au Gouvernement, pour une période transitoire, la faculté d'accorder des dispenses de stage aux licenciés en droit et aux jeunes gens pourvus du certificat d'aptitude délivré par les écoles de droit des colonies. L'art. 1er de ce nouveau décret est ainsi conçu :

« La durée du stage exigé des candidats aux fonctions de no- « taire dans les établissements français de l'Inde qui sont pourvus « du diplôme de licencié en droit ou du certificat d'aptitude déli- « vré par les écoles de droit des colonies pourra être réduite à « un an pendant une période de cinq années à partir du présent « décret. Il sera fait mention de la dispense dans le décret de « nomination. »

Martinique et Guadeloupe.

2S8. A la Martinique et à la Guadeloupe, le notariat est régi par le décret du 14 juin 1864 qui reproduit, avec diverses modifications, les dispositions de la loi du 25 ventôse an xi, de l'ordonnance du 4 janv. 1843 et de la loi du 21 juin 1843.

Les art. 39 et 40 de ce décret, relatifs au stage, sont ainsi conçus :

Art. 39. « La durée du stage est de six années entières et conte sécutives, dont une au moins en qualité de premier clerc, soil « dans l'une des colonies des Antilles, soit dans une autre colonie « française, soit en France.

« Toutefois, si le postulant est licencié en droit, ou s'il justifie « avoir travaillé pendant trois années, dont une au moins en « qualité de premier clerc, dans une étude d'avoué, le temps de « stage est réduit à deux années,

« N'est assujetti qu'à la condition d'un an de stage dans une « étude de la colonie où il demande à être notaire, celui qui jus- « tifie avoir été un an second clerc, ou trois ans troisième clerc « dans une étude de deuxième classe en France. »

Art. 40. « Peuvent être dispensés de la justification du temps « d'étude, les individus qui ont exercé des fonctions administra- « tives ou judiciaires, les avocats et les anciens avoués ayant « cinq ans d'exercice professionnel. >'

38 STAGE NOTARIAL, Ciup. 10.

Iles de la Réunion, Saint-Pierre et Miquelon.

229. Dans ces colonies, le notariat est régi par les dispositions codifiées (et modifiées en quelques points) de la loi du 25 ventôse an xi, de l'ordonnance du 4 janv. 1843 et de la loi du 21 juin même année.

Cotte législation a été promulguée :

Pour l'île de la Réunion, par décret du 26 juin 1879;

Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, par décret du 30 juill. 1879.

Dans toutes les colonies ci-dessus, la discipline est exercée par les procureurs généraux et les gouverneurs des colonies, sauf recours au ministre de la marine et des colonies (Décrets susénoncés).

Guyane.

230. Dans la Guyane française, le notariat est régi par la loi du 25 ventôse an xi, qui y a été promulguée le 24 fév. 1820, et par une série d'arrêtés et ordonnances qui n'apportent, en ce qui concerne le stage, aucune modification essentielle à la loi organisatrice.

Cochinchine et Nouvelle-Calédonie.

2«£ 1 . Dans la Cochinchine française, les conditions d'aptitude aux fonctions de notaire sont réglées par des arrêtés provisoirement exécutoires du Gouverneur, pris en Conseil et soumis à l'approbation du Ministre de la marine et des colonies. — Décr. du 22 sept. 1869, art. 2; Dali., 70.4.26.

Il en est de même dans la Nouvelle-Calédonie. — Décr. du 6 janv. 1873, art. 2.

Sénégal, Etablissements français de la Côte d'Or, du Gabon, de COcéanie et des Iles de la Société.