CHAPITRE XI

FORMULES

I. — Certificat délivré par un notaire pour attester qu'un aspirant travaille dans son étude en qualité de clerc, à l'effet de permettre à celui-ci d'obtenir son inscription sur le registre de stage.

Je soussigné ..., notaire à la résidence de ...,

Certifie que M. (nom et prénoms), né à ..., le ..., travaille dans mon étude depuis le ..., comme (premier, deuxième, troisième ou quatrième) clerc. En foi de quoi je lui ai délivré le présent certificat.

A ..., le ..., mil huit ....

(Sceau du notaire.) (Signature.)

IL — Certificat délivré par un notaire à un clerc qui quitte son étude.

Je soussigné ..., notaire à la résidence de ...,

Certifie que M. (nom et prénoms), né à ..., le ..., a travaillé sans interruption dans mon étude depuis le 24 avril 1883 jusqu'au 31 octobre 1889, savoir :

1° Comme quatrième clerc, depuis le 24 avril 1883 jusqu'au 1er janvier 1885;

2° Comme troisième clerc, depuis cette dernière époque jusqu'au 1er mars 1886;

3° Comme second clerc, depuis cette dernière époque jusqu'au 1er janvier 1888;

4° Enfin, comme premier clerc, depuis cette dernière époque jusqu'au 31 octobre 1889.

Et que pendant tout ce temps, je n'ai eu qu'à me louer de son zèle, de sa probité et de sa capacité.

En foi de quoi je lui ai délivré le présent certificat.

Fait à ..., le

(Sceau du notaire.) (Signature.)

III. — Certificats de stage à déliwer à l'appui d'une demande de nomination d'un candidat à un office.