Enregistrement. — V. Bail (en général), n. 101 et suiv

FORMULE

Par-devant M° ....

A comparu M. Paul Roger, négociant, demeurant à ..., principal locataire d'une maison sise à ..., pour neuf années consécutives qui ont commencé à courir le ..., en vertu du bail qui lui en a été fait par M. Jacques Labrousse, propriétaire demeurant à ..., au rapport d'un acte reçu par M"..., notaire à ..., le ...,

Lequel a, par ces présentes, sous-loué pour sis années consécutives qui commenceront à courir le ...,

A M. Adolphe Lebiond, employé, demeurant à ...,

A ce présent et acceptant :