III. — Clôture des actes

1° Acte reçu par deux notaires.

Fait et passé à Toulouse, en l'étude de Mc ..., notaire,

Ou bien : En la demeure de M. Jean Dulac,l'un des comparants,

L'an mil huit cent ..., le

Et les parties ont signé avec les notaires après lecture faite.

2° Acte reçu par un notaire assisté de deux témoins.

Fait et passé à Badonviller, en l'étude de M« ..., notaire.

L'an mil huit cent ..., le ...

En présence de M. Georges Claudel, appariteur de la mairie et de M. Jean- Pierre Rataille, garde champêtre, demeurant tous deux à Badonviller, témoins instrumentales.

Et les parties ont signé avec les témoins et le notaire, aprèsjecture faite.

3° Partie ne sachant ou ne pouvant pas sigyier.

Et les parties ont signé avec les notaires, à l'exception de M. ..., qui, sur l'interpellation qui lui a été faite par ledit Mc ..., notaire, a déclaré ne savoirjii écrire ni signer, le tout après lecture.

Ou bien : A déclaré ne pouvoir signer à cause de la cécité dont il est affligé, le tout après lecture.

4° Témoins certificateurs de F individualité d'une partie.

Fait et passé à Badonviller, en l'étude de Mc ...,, notaire,

L'an mil huit cent ..., le ...,

En présence :

1° De MM. Léon Frick, marchand épicier, et Auguste Muller, aubergiste, demeurant tous les deux à Badonviller, qui ont attesté audit Mc ..., notaire, l'individualité du comparant, déclarant très bien savoir qu'il est tel qu'il est dénommé, qualifié et domicilié aux présentes;

2° Et de M. Georges Claudel, appariteur de la mairie et Jean-Pierre Bataille, garde champêtre, demeurant tous deux à Badonviller, témoins instrumentaires.

Et le comparant a signé avec les témoins certificateurs, les témoins instrumentaires et le notaire, après lecture.

5° Acte à plusieurs dates.

Fait et passé à Grenoble, en l'étude de M" Lesenne, l'an mil huit cent quatrevingt-neuf, le trois décembre, pour MM. Lépine, Ducreux et Jollivet,

Et pour Mme Jollivet, en la demeure de cette dernière à Montbonnot, le cinq dudit mois de décembre mil huit cent quatre-vingt neuf.

Et les parties ont signé avec les notaires^ après lecture faite.

6° Acte daté au commencement.

Fait et passé à Versailles, en l'étude de M0 ..., les jours, mois et an ci-dessus indiqués.

Et les parties ont signé avec les notaires, après lecture faite.

7° Actes pour lesquels la présence du notaire en second ou des deux témoins est exigée (Loi du 2i juin 1843).

A. Deux notaires, les parties sachant toutes signer.

Fait et passé à ..., le ... (V. ei-dessus), Et les parties ont signé avec les notaires, après lecture faite. Cette lecture par Me ..., notaire en premier et la signature des parties ont eu lieu en la présence réelle de Me ..., notaire en second.

B. Deux notaires, une ou plusieurs parties ne sachant signer.

Et les parties ont signé avec les notaires, à l'exception de MM. ... qui, sur l'interpellation à eux faite par ledit M° ..., notaire, ont déclaré individuellement ne savoir ni écrire ni signer, le tout après lecture faite.

Cette lecture par Me ..., notaire en premier, la signature par celle des parties qui ont signé, et la déclaration des autres parties de ne savoir signer, ont eu lieu en la présence réelle de Me ..., notaire en second.

C. Un notaire et deux témoins, les parties sachant toutes tigner.

Fait et passé à ..., le ... (V. ci-c

En présence de MM. ... (V. ci-dessus).

Et les parties ont signé avec les témoins et le notaire, après lecture. Cette lecture par le notaire, et la signature des parties ont eu lieu en la présence réelle des témoins susnommés.