SUBROGATION (PAYEMENT AVEC
2. D'autres définitions ont été données du payement avec subrogation, mais elles confondent ou du moins ne. séparent pas assez nettement la subrogation de la cession, ou de la novation par changement de créancier. Notamment, le système suivant lequel le payement avec subrogation entraînerait l'extinction absolue de la créance originaire, sous la réserve seulement des sûretés qui s'y trouvaient attachées, et qui seraient reportées à la créance naissant du payement ou du prêt fait par un tiers, tend à confondre la subrogation avec une novation par changement de créancier, lors de laquelle on aurait réservé les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance. — Comp. Merlin, Rép.,\° Subrogation de personne, sect. 2, | 1; Delvincourt, t. 2, p. 170; Toullier, t. 7, n. 97; Duranton, t. 12, n. 108; Larombière, t. 3, sur l'art. 1249, n. 2, et sur l'art. 1251, n. 25; Golmet de Santerre, t. 5, n. 18(J bis, 5.
3. La subrogation est conventionnelle ou légale (art. 1249. G. civ.). Nous examinerons successivement ces deux espèces de subrogations.
Quant cala subrogation réelle ou de chose à chose, Y. infrà, v° Subrogation réelle.
En ce qui concerne la subrogation à l'hypothèque légale de la femme, V. infrà, v° Subrogation à V hypothèque légale de la femme.
TABLE ALPHABÉTIQUE
AcceptaiioD, 5, 2i, 43 bis.
Acquéreur, 33, 60 et s. Acte authentique, 17, 36, 58.
— d'emprunt, 37, 40.
— sous seing privé, 15,17, 40.
Action résolutoire, 7 J , 92, 03.
Agent de change, 76.
Antichrèse, 48 Appréciation, H.
Associé, 85.
Assurances, 86.
Bonne foi, 87.
Cahier des charges, 66.
Caution, 51, 73, 102, 103,
Cession, 2, 4 et s.
Cessionnaire, 7, 17, 109.
Codébiteur, 73 et s.
Cohéritier, 81, 82.
Coilocation, 52, 60, 69, 70,
Commissionnaire, 75.
Consignation, 43, 62.
Coobligé, 57, 101.
Créancier, 4, 12 et s., 32,
33, 45 et s., 60- Créancier chirographaire, 45.
Créancier hypothécaire, 45,
52, 58, 62 et s., 79, 95,
Créancier postérieur, 46, 56,
Curateur à succession vacante,
Date certaine, 16, 17.
Débiteur, 31 et s.
Débiteur prindpal, 4, 108.
Délai, 39.
Dépôt provisoire, 22, 26.
Donation, 63.
Dot, 31.
Droit de préférence, 10, 105
et s.
Emprunt, 31 et s., 34, 39,
Enregistrement, 111 et s.
Entrepreneur, 8i.
Existence de la créauce, 8.
Femme mariée, 50, 78, 80,
Fermier, 86.
Frais, 9.
Gage, 47.
Garantie, 8, 96, 105.
Gens de service, 49.
Héritier bénéficiaire, 88 et s.
Huissier, 14.
Hypothèque, 33, 4i, 52, 54,
55, 60 et s., 94, 102,
Hypothèque légale, 3,50,78. Immeuble, 33, 52, 55, 58,
60 et s., 77, 78,95, 102.
Incendie, 86.
Indivisibilité, 73.
Intérêt, 9, 100.
Loyaux coûts, 9.
Mainlevée, 95.
Mandat, 13, 30, 35 bis.
Mandataire, 13, 30. 33,35 bis,
Matière commerciale, 27.
Mauvaise foi, 9.
Navire, 107.
Notaire, 20, 23, 30, 65, 9G.
Notification, 6, 87.
Novation, 2, 42.
Nullité, 14, 41.
Obligation divisible, 81.
Offres réelles, 97.
Ordre, 52, 70.
Origine des denier?, 3i, 35,
Ouvriers, 81.
Payement aniéiieur, 69
— partiel, 10, 105 et suiv.
— successifs, 30.
Prêt, 12, 36.
Prêteur, 32, 38, 42.
Preuve, 27 et s., 58, 59.
Privilège, 33, 44, 49, 5i.
Prix, 60 et s.
Propres, 51.
Purge, 60.
Quittance, 9, 16 et s., 21,
26 et s., 34, 37, 38, 4o[
Ratification, 14.
Récoltes, 49.
Remboursement intégral, 54.
Remise de dette, 100.
Remploi, 50.
SUBROGATION (PAYEMENT AVEC), Chap. 1.
Uépétitïon de l'indu, 8, 105.
Reprises, 80.
responsabilité, 30, 96.
Revente, 70.
Saisie, 62, 69.
Saisie immobilière, 97.
Salaires, 84.
Semences, 49.
Signification, 5.
Simultanéité, 19 et suiv.
Solidarité, 73, 74, 81.
Sous-acquéreur, 62, 77.
Sous traitant, 8 l, Taux des intérêts, 100.
Témoin, 23.
Tiers, 12, 13, 20, 27 et s., 95, 102, 103, 106.
Tuteur, 83.
Vendeur, 33, 65, 67, 77, 92, 95.
Vente, 13, 52, 67.
Versement des londs, 19, 21 et s., 26, 36, 40.
DIVISION
i.HAP. I. — De la subrogation conventionnelle (n. 4).
Section I. — De la subrogation conventionnelle consentie par le créancier (n. 4).
| 1. — Nature et caractères (n. 4).
| 2. — Des conditions de la subrogation conventionnelle consentie par le créancier (n. 12).
Section II. — Des conditions de la subrogation conventionnelle consentie par le débiteur (n. 31).
CHAP. II. — De la subrogation légale et des cas dans lesquels elle a lieu (n. 44).
Section I. — Subrogation du créancier (n. -44).
Section II. — De la subrogation de l'acquéreur (n. 60).
Section III. — De la subrogation du codébiteur (n. 73).
Section IV. — De la subrogation de l'héritier bénéficiaire (n.88\ CHAP. III. — Des effets de la subrogation (n. 91). CHAP. IV. — Enregistrement (n. 111).
CHAP. V. — Formules (Renvoi au mot Quittance).
