DE LA SUBROGATION LÉGALE ET DES CAS DANS LESQUELS ELLE A LIEU

Section I. — Subrogation du créancier.

44. Aux termes de l'art. 1251, G. civ., la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques.

158 SUBROGATION (PAYEMENT AVEC), Cqap. 2.

45. Le bénéfice de la subrogation légale peut être réclamé aussi bien par un créancier chirographaire, que par un créancier hypothécaire. Le législateur n'a, en effet, fait aucune distinction, et il est évident que tout créancier, même simplement chirographaire, peut avoir intérêt à rembourser les créanciers qui lui sont préférables, pour empêcher la réalisation des biens du débiteur dans un moment inopportun, ou pour éviter des poursuites dont les fiais absorberaient peut-être à son détriment une partie du produit de ses biens. —'Douai, 20 nov. 1839 (S. 40.2.214); Caen, 26 nov. 1870 (S. 71.2.263, /. P. 71.841, DP. 73.2.181); Marcadé, sur l'art. 1251, n. 2; Merlin, fiép., v° Subrog. de pers., sect. 2, § 3, n, 3 ; Toullier, t. 7, n. 140 ; Delvincourt, t. 2, p. 773 ; Duranton, t. 12, n. 153; Troplong, Hyp., t. 1. n. 356; Champ, et Rig., t. 2, n. 1258; Gaulhier, n. 223 et suiv. ; Larombière, sur l'art. 1251, n. 5; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 13; Mourlon, p. 356; Aubry et Rau, t. 4, p. 180, § 321, texte et noie 45; Golmet de Santerre, t. 5, n. 139 bis, 3; Demol., t. 27, n. 459; Laurent, t. 18, n. 69. — Contra, Grenier, Hyp., t. 1, n. 91.

46. Mais il n'en est pas de même du créancier qui paye un autre créancier, postérieur en rang ou ayant le même rang que lui. Cette subrogation ne peut être admise en présence des termes formels du n. 1 de l'art. 1251. — Toullier, t. 7, n. lit; Duranton, t. 12, n. 152; Troplong, Hyp., t. 1, n. 357; Grenier, id., t. 1, n. 91; Gaulhier, n. 221 et suiv.; Larombière, sur l'art. 1251, n. 6; Colmet de Santerre, t. 5, n. 193 bis; Demol., n. 460; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 13; Aubry et Rau, t. 4, p. 181, § 321, texte et note 47; Laurent, t. 18, n. 70.

41. La subrogation existe, au contraire, au profit du créancier qui solde un autre créancier nanti d'un gage, alors touiefois que le gage se trouve entre les mains d'un tiers convenu entre les parties, et qu'il n'est pas nécessaire de le déplacer. Il eu serait autrement, en effet, si le gage avait été remis au créancier lui-même, puisque ce gage ne pourrait être livré en ce cas par ce dernier au subrogé que du consentement du débiteur. — Aubry et Rau, t. 4, p. 181, § 321, texte et note 48.

48. Le créancier qui paye un créancier antichrésiste n'est pas subrogé, car l'art. 1251 exclut les causes autres que les privilèges et hypothèques, qui peuvent rendre la position d'un créancier préférable à celle d'un autre. Or, le créancier avec droit de rétention ou d'antichrèse ne jouit, à ce titre, d'aucun dro t de préférence sur l'immeuble; d'ailleurs, comme tout droit de rétention s'évanouit lorsque le créancier fait lui-même vendre la chose soumise à ce droit, il n'est pas à craindre qu'il commence, en temps inopportun, des poursuites dont les frais diminueraient le gage commun à son détriment comme au préjudice des autres créanciers. — Mourlon, p. 358; Larombière, sur l'art. 1251, n. 9; Demol., n. 465 et 466; Aubry et Rau, t. 4, p. 181, § 321, texte et note 49; Laurent, t. 18, n. 75. — Conlrà : Gauthier, n. 222 bis; Marcadé, sur l'art. 1251, n. 2; Massé et Vergé, t. 3, | 563, note 13.

SUBROGATION (PAVEMENT AVEC), Chap. 2. 159

49. Le créancier des frais de semence et de récolte qui, malgré la priorité de son privilège sur le prix de la récolte, ne s'est pas opposé à ce que, conformément à une décision de justice ren lue dans un intérêt d'ordre public, on payât avant lui, sur ce prix, des gens de service qui n'avaient que le privilège général accordé par l'art. 2101, doit être réputé avoir payé de ses deniers la créance des gens de service et, dès lors, considéré comme subrogé légalement au privilège que ceux-ci auraient exercé s'ils n'avaient pas été désintéressés en son lieu et place. — Cass., 15 mars 1875 (S. 75.1.31 1 , J. P. 75.741 , D.P. 75.1.273) ; Bordeaux, 31 déc. 1878 (S. 79.2. 14i, J. P. 79.603, D.P. 79.2.246).

50. Le créancier dont 1 hypothèque est primée par l'hypothèque légale appartenant à la femme dotale, dont les immeubles ont été aliénés sans que le remploi prescrit par le contrat de mariage ait été opéré, peut, en offrant à la femme de le désintéresser du prix desdits immeubles, demander à être subrogé dans ses droits contre le tiers acquéreur. — Cass., 16 mai 1865 (S. '65. 1.345, J. P. 65.878, D.P. 65.1.265, Rev. Not., n. 1284).

51. Mais, lorsqu'une femme a cautionné une dette de son mari, le payement de cette dette fait par celui-ci au moyen de deniers propres à la femme, touchés par lui en déduction de la dot à elle promise, ne peut être réputé fait par la femme ellemême, et n'opère au profit de celle-ci aucune subrogation. — Amiens, 17 déc. 1861 (S. 62.2.246, 7. P. 62.931).

53. Pour qu'il y ait subrogation, il faut que le créancier paye de ses deniers, c'est-à-dire avec des deniers lui appartenant (Demol., t. 27, n. 469 etsuiv.; Aubry et Rau, t. 4, p. 180, § 321; Laurent, t. 18, n. 77). Il en ré-ulte, notamment, que les créanciers hypothécaires, pour le payement desquels les fonds ont manqué dans l'ordre ouvert sur le prix de vente des immeubles hypothéqués, ne sont point subrogés légalement aux garanties spéciales que certains d'entre les créanciers utilement colloques pouvaient tenir du débiteur commun (Nîmes, 24 fév. 1845, S. 46. 2.253, /. P. 48.2.8; Larombière, sur l'art. 1251, n. 12; Laurent, t. 18, n. 77), que les créanciers hypothécaires, inutilement colloques dans l'ordre, parce qu'ils se sont trouvés primés par d'autres créanciers, vis-à-vis desquels leur débiteur n'était tenu que solidairement avec d'autres coobligés, ne sont pas légalement subrogés aux droits et actions qui appartiennent à leur débiteur, contre des coobligés dont il a acquitte la dette (Bourges, 31 janv. 1852, S. 53.2 135, /. P. 52.1146; Larombière, sur l'art. 1251, n. 12; Auhry et Rau, t. 4, p. 185, § 321); et enfin, que les créanciers au préjudire desquels une créance a été payée dans un ordre, en vertu d'une collocation plus tard annulée, ne sont pas fondés à se prétendre subroges légalement, pour sûreté de la restitution qui leur est due, aux droits que le créancier indûment pavé peut avoir sur d'autres biens du débiteur. — Cass., 13 fév. 1866 (S. 66.1.197, J, P. 66.5(7, D.P. 66.1.85, Rev. Not., n. 1602).

53. Il importe toutefois d'observer que la validité de la subrogation légale ne dépend en aucune façon de l'origine des deniers,

en ce sens qu'il n'est pas nécessaire de s'inquiéler par quels moyens le créancier en est devenu propriétaire. Spécialement, il y a subrogation alors même que le créancier a effectué le payement avec des deniers empruntés. — Cass., 22 déc. 1846 (S. 47. 1.86, /. P. 47.1.257, D.P. 47.1.5); 7 nov. 1854 (S. 54.1.715, J. P. 55.1.561, D.P. 54.1.409); Demol., t. 27, n. 469; Laurent, 1. 18, n. 78.

54. Le créancier qui veut obtenir la subrogation légale dans les privilèges et hypothèques d'un créancier qui lui est préférable, n'est pas tenu de rembourser intégralement, lorsque ce créancier préférable est un prêteur dont les fonds ont servi à acquitter différentes créances dans l'effet desquelles il s'est luimême fait subroger. Le remboursement, dans ce cas, peut être offert jusqu'à concurrence de l'une ou de quelques-unes seulement des créances originaires. — Paris, 21 déc. 1836 (S. 37.2. 210,/. P. 37.2.487). — Contra, Audier, Rev. prat., t. 42, p. 78.

55. De même, lorsqu'un créancier inscrit sur un immeuble s'est fait subroger, en le remboursant, dans les droits d'un autre créancier ayant une hypothèque antérieure, l'acquéreur de cet immeuble n'est pas obligé de désintéresser complètement le créancier subrogé pour obtenir à son tour le bénéfice de la subrogation; il est subrogé de plein droit à celle des créances qu'il aura payées, quand même il n'aurait employé à cet effet qu'une partie de son prix. — Caen, 7 fév. 1880 {Rev. Not., n. 6164).

56. Bien qu'il semble résulter de l'art. 1231 que tout créancier postérieur en rang ait la faculté d'offrir à son créancier antérieur le payement de ce qui lui est dû, à l'effet d'obtenir la subrogation, on admet toutefois que ce dernier pourrait refuser cette offre, dans le cas où l'exercice de la subrogation serait de nature à lui nuire (Gauthier, n. 256 et s. ; Larombière, sur l'article 1251, n. 7; Demol., t. 27, n. 479; Aubry et Rau, t. 4, p. 181, | 321, texte et note 50. — Gomp. Cass., 3 juill. 1854, S. 54.1. 423). Il a été jugé en ce sens que l'offre faite, en vue de la subrogation légale par un créancier inscrit à un autre créancier dont l'inscription est antérieure, de lui rembourser la créance garantie par cette inscription, est insuffisante et inopérante, si elle ne comprend pas en même temps une autre créance pour laquelle ce dernier a pris une inscription postérieure et qui lui donnait à luimême le droit d'obtenir vis-à-vis de l'auteur des offres, une subrogation réciproque en le remboursant à son tour. — Cass. ,2 août 1870 [Rev. Not., n. 3012, S. 71.1.25, J. P. 71.38, D.P. 70.1.346).

5H . Néanmoins, si le créancier postérieur se trouvait, personnellement ou hypothécairement, obligé à la dette dont il offre le payement, le créancier antérieur ne serait pas admis à le refuser sous prétexte que l'exercice de la subrogation légale pourrait lui porter préjudice. Dans ce cas, en effet, celui qui offre le payement puise, dans sa qualité de coobligé, le droit absolu de se libérer. — Cass., 21 déc. 1836 (S. 37.1.54); Gauthier, n. 303 et s. ; Aubry et Rau, t. 4, p. 182, § 321, texte et note 51.