DES EFFETS DE LA SUBROGATION

92. La subrogation, qu'elle soit légale ou conventionnelle, a pour effet de conférer au subrogé tous les droits et actions du créancier payé, non seulement contre le débiteur et les tiers personnellement ou hypothécairement obligés à la dette, mais encore contre ceux qui se trouvaient soumis envers ce créancier à un recours en garantie ou en indemnité à raison de sa créance. La nature même de la subrogation et la combinaison des articles

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1249, 1250 et 1252, établissent clairement que telle a été l'intention du législateur. S'il a cru, dans l'art. 1252, devoir énoncer spécialement que la subrogation a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs, ce n'a été qre pour faire cesser une diversité de jurisprudence qui existait autrefois à cet égard entre certains parlements, et nullement dans un but limitatif. — Cass., 9 mars 1837 (D.P. 37. 1 .266); Cass., 3 avril 1861 (Rev. Nnt., n. 60, S. 61.1.586); Cass., 9 déc. 1863 {Rev. Not., n. 773, S. 64.1.177); Aubry et Rau, t. 4, p. 186, § 321, texte et note 74.

92. Ainsi, la subrogation dans les droits du vendeur, consentie par l'acquéreur au profit de celui qui lui prête les deniers nécessaires pour le payement du prix de vente, comprend l'action résolutoire compétant au vendeur pour défaut de payement du prix. — Grenoble, 5 janv. 1826 (S. chr.); Bourges, 19 juin 1838 (S. 53.2.481 adnotam); Paris, 30 juin 1853 (S. 53.2.481) ; Grenoble, 13 mars 1858 (S. 59.2.209); Alger, 15 juill. 1875 (S. 75.2. 249, J. P. 75.981); Mouilon, p. 37 et 157; Larombière, sur l'art. 1251, n. 10; Aubry et Rau, t. 4, p. 186, § 321 ; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 21, Demol., t. 27, n. 641; Gauthier, n. 10". — Contra, Coin-Delis'.e, Rev. crit. 1854, t. i, p. 317.

93. On admet toutefois que la subrogation dans le bénéfice de l'action résolutoire ne peut être que conventionnelle, et, spécialement, qu'au cas où le vendeur d'un immeuble, à défaut de payement du prix, a formé contre l'acquéreur une demande en résolution de la vente, un créancier de l'acquéreur ne peut, en offrant au vendeur le payement de son prix, préiendre être subrogé à son action en résolution. — Cass., 3 juill. 1854 (S. 54. 1.423, D.P. 54.1.247); Alger, 15 juill. 1875 (S. 75.2.249, J. P. 75.981) ; Larombière, sur l'art. 1251, n. 10; Massé et Vergé, t. 3, | 563, note 21; Demol., t. 27, n. 463; Laurent, t. 18, n. 76.

94. D'autre part, l'effet de la subrogation, dans l'hypothèse prévue par le n. 2 de l'art. 1251, s'étend non seulement aux droits du créancier sur l'immeuble acquis, mais encore à toutes les autres sûretés attachées à la créance. Notamment, l'acquéreur qui paye un créancier inscrit, est légalement subrogé aux droits de ce créancier, non seulement sur l'immeuble vendu, mais encore sur tous autres biens hypothéqués à la même créance. L'ancienne jurisprudence admettait que la subrogation en pareil cas était limitée à l'immeuble vendu; mais cette solution ne peut plus être admise en présence de la disposition du n. 2 de l'art. 1251, combinée avec les art. 1249 et 1252, et cela d'autant plus, que l'acquéreur pourrait, au besoin, invoquer le bénéfice de la subrogation établie par le n. 3 de l'art. 1251. — Cass., 15 janv. I8.<3 (S. 33.1.81); Paris, 20 déc. 1834 (S. 36.2. 159); Paris, 19 déc. 1835 (S. 36.2.159); Cass., 21 déc. 1836 (S. 37.1 54); Cass., 15 avril 1844 (S. 44.1.849); Alger, 28 janv. LSUS (S. 68 2.319, J. P. 6H.1221); Cass., 28 juin 1882 {Rev. Not., n.6609, S. 82.1.447, J. P. 82.1.1131); Toullier, t. 7, n. 145; Duranton, t. 12, n. 161 ; Grenier, Ilyp., t. 2, n. 406; Delvincourt, t. 2, p. 775; Rolland de Villargues, Rèp , v° Subrog., n. 120;

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Troplong, Hyp., t. 1, n. 359; Mourlon, p. 388; Larombière, sur l'art. 1251, n. 25; Demol., t. 27, n. 546 et s.; Marcadé, sur l'article 1251, n. 2; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 15; Aubry et Rau, t. 4. p. 186, § 321, texte et note 76; Colmet de Santerre, t. 5, n. 195 bis, 3. — Contra : Bourges, 10 juill. 1829 (S. chr.); Paris, 10 juin 18i3 (S. 33.2.451); Favard, Rép., v° Subrog., § 2, n. 5; Laurent, t. 18, n. 117 et s. — Comp. Paris, 20 fév. 4868, sous Cass., 2 août 1870 (S. 71.1.25, /. P. 75.38, DP. 70.1.346).

95. Décidé également que l'acquéreur d'un immeuble qui a payé son prix entre les mains d'un créancier hypothécaire envers lequel le vendeur avait pris, solidairement avec un tiers, l'obligation de rapporter, dans un certain délai, mainlevée des inscriptions qui grevaient cet immeuble, est subrogé, non seulement à l'hypothèque de ce créancier, mais encore à l'obligation que le vendeur et le tiers ont contractée envers lui de rapporter mainlevée des inscriptions.— Cass. 3 avril 1861 (S. 61.1.586, J. P. 62. 822, D.P. 61.1.153, Rev. Not., n. 60); Demol., t. 27, n. 640.

96. De même, la subrogation conventionnelle dans les droits d'un créancier comprend le recours en garantie ouvert à ce créancier contre le notaire rédacteur de l'acte d'obligation, à raison de l'irrégularité de cet acte. — Cass., 9 déc. 1863 (Rev. Not., n. 773, S. 64 1.177, D.P. 64 1.299); Demol., n, 640.

97. Le créancier hypothécaire qui paye un créancier saisissant préférable, lui est substitué dans la poursuite de saisie immobilière, alors surtout qu'il a expressément stipulé cette subrogation du consentement même du débiteur saisi. Et ce créancier, ayant dès lors la double qualité de subrogé au saisissant et de créancier inscrit, et continuant la poursuite pour avoir payement, non seulement de la créance qu'il a remboursée, mais encore de celle qui lui est propre, il en résulte que les offres réelles qui lui sont faites pour le désintéresser et obtenir mainlevée de la saisie sont insuffisantes si elles sont limitées à la créance du premier saisissant à laquelle il a été subrogé. — Cass., 4 nov. 1868 (S. 69.1.23, J. P. 69.38> D.P. 68.1.469).

98. Au reste, le créancier hypothécaire qui, en payant un créancier antérieur, se trouve subrogé aux droits de celui-ci, peut, en cette qualité, exercer ses droits de la manière qui lui paraît la plus propre à assurer son payement intégral. Ainsi, notamment, il peut renoncer au bénéfice de la collocation provisoire faite au profit du créancier auquel il est subrogé, afin de venir en rang utile pour sa créance personnelle, sauf à exercer ensuite les autres moyens de payement qui lui sont acquis à l'égard de la créance subrogée. — Grenoble, 26 mai 1855 (S. 55. 2.508, J. P. 56.1 15, D.P. 56.2.103).

99. Les droits du subrogé se trouvent toutefois soumis à certaines restrictions. C'est ainsi que le subrogé ne peut exercer les droits et actions du créancier que jusqu'à concurrence de la somme qu'il a déboursée pour la libération du débiteur. Nous avons vu (V. suprà, n. 7), que la subrogation différait sur ce point de la cession-transport. La seule difficulté qui puisse se

produire, consiste dans l'appréciation de la nature de l'acte; il est, en effet, quelquefois assez délicat de déterminer si un acte constitue une subrogation ou une cession. La solution que nous admettons est généralement acceptée. — Duranton, t. 2, n. 122; Merlin, Quest., \°Subrog. de pers., § 4; Marcadé sur l'art. 1250, n. 3; Larombière, n. 29; Gauthier, n. 50 et s.; Demol., t. 27, n. 328; Colmet de Santerre, t. 5. n. 181) bis, 8; Aubry et Rau, t. 4, p. 187, § 321, texte et note 78.

ÎOO. Il en résulte que celui qui prête des deniers pour acquitter une créance non productive d'intérêts, ne peut se prévaloir de la subrogation qui s'étend au capital prêté seulement et non aux intérêts qui ont pu être stipulés (Toullier, t. 7, n. 135; Gauthier, n. 184 et 185; Larombière, sur l'art. 1251, n. 88); que, si le taux légal des intérêts au moment de la subrogation est moindre que celui qui avait été établi en faveur du premier créancier, le subrogé ne peut réclamer les intérêts qu'au taux légal au moment de la subrogation (Merlin, Rép., v° Subrog. de pers., sect.2, § 8, n.10; Toullier, t. 7, n. 137; Duranton, t. 12; n. 138; Duvergier, Vente, t. 2, n. 236; Mourlon, p. 26 et 27; Larombière, lac. cit.; Demol., n. 335. Contra, Gauthier, n. 59 et 180), et enfin que, si le créancier a accordé une remise sur le montant delà dette, le subrogé n'est autorisé à répéter que la somme qu'il a réellement payée. — Aubry et Rau, t. 4, p. 187, § 321, texte et note 79.

101. Celui qui, étant tenu avec d'autres au payement d'une dette, a effectué ledit payement, se trouve subrogé dans les droits et actions du débiteur (V. suprà, n. 73), mais ne peut les exercer contre ses coobligés que jusqu'à concurrence de la part pour laquelle chacun de ces derniers est tenu de contribuer au payement de la dette. Peu importe, d'ailleurs, que le coobligé qui a payé, se soit fait subroger conventionnellement aux droits et actions du débiteur, car la subrogation conventionnelle ne peut produire des effets plus étendus que la subrogation légale. — Delvincourt, t. 2, p. 504; Duranton, t. 11, n. 243 et 844, t. 12, n. 168; Mourlon, p. 47, Colmet de Santerre, t. 5, n. 148 bis, 1 ; Aubry et Rau, t. 4, p. 187, | 321, texte et note 82. — Contra : Toullier, t. 7, n. 163; Ghampionnière et Rigaud, Dr, d'em-eg., t. 2, n. 1286.

102. La subrogation légale au profit du tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèques du chef du débiteur principal, ne l'autorise pas à poursuivre la caution, encore que l'hypothèque n'ait été établie que postérieurement au cautionnement. En effet, le tiers acquéreur d'un immeuble hypothéqué, qui paye le prix de son acquisition sans recourir aux formalités de la purge, commet une imprudence dont il doit supporter les conséquences, sans pouvoir les faire retomber sur la caution. D'ailleurs, celle-ci n'ayant aucun moyen de s'opposer à l'aliénation des immeubles hypothéqués, il ne serait pas juste que sa position fût aggravée par le fait de cette aliénation. Cette solution se justifie surtout pour le cas où l'hypothèque a été constituée dès avant ou en même temps que le cautionnement. Dans ce cas, en effet, la caution a pu légitimement compter sur l'hypothèque comme garantie de

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l'engagement personnel qu'elle contractait. Par les mêmes raisons, il faut décider que la caution, au contraire, qui paye une dette garantie par une hypothèque établie sur les biens du débiteur principal, peut exercer contre ce tiers détenteur tous les droits et actions du créancier. — Mourlon, p. 84 et s.; Gauthier, n. 456; Colmet de Santerre, t. 5, n. 197 bis, 10; Aubry et Rau, t. 4, p. 188, § 32 i, texte et notes 84 et 85. — Contra, Troplong, Hyp., t. 3, n, 800. — Comp. Larombière, sur l'art. 4251, n. 19.

ÎOS. Lorsqu'une dette se trouve garantie tout à la fois par un cautionnement et par une hypothèque qu'a fournie un tiers qui ne s'est point personnellement obligé, le tiers et la caution ne peuvent, quoique subrogés aux droits et actions du créancier, exercer de recours l'un contre l'autre que jusqu'à concurrence de la moitié de la somme payée à ce dernier (Ponsot, Du cautionnement, n. 283; Mourlon. p. 425 et suiv.; Colmet de Santerre, t. 5, n. 197 bis, 11; Aubry et Rau, t. 4, p. 189, § 321, texte et note 86. — Contra, Troplong, Cautionnement, n. 427). Il est même généralement admis que le recours de la caution contre le tiers qui a fourni l'hypothèque ne peut jamais excéder la moitié de la valeur des biens hypothéqués. « En effet, disent MM. Aubry et Rau, la répartition par parts viriles ne paraît pas admissible en pareil cas. S'il s'agissait de deux cautions personnelles dont l'une aurait garanti la totalité de la dette, et l'autre la moitié seulement, il est évident que cette dernière n'aurait à contribuer avec la première que proportionnellement à la portion de la dette par elle garantie. Or, le tiers qui a hypothéqué un immeuble dont la valeur est inférieure à la dette, n'est réellement caution que jusqu'à concurrence de cette valeur, et le même principe de répartition doit donc être appliqué ». — Aubry et Rau, t. 4, p. 190, § 321, texte et note 87; Mourlon, p. 433 et suiv. ; Colmet de Santerre, t. 5, n. 197 bis, 11. — Contra, Ponsot, op. cit.,

1 04. On admet, en général, que le créancier subrogeant n'est pas tenu, comme le cédant, à la garantie de l'existence de la créance, mais que le subrogé jouit seulement, contre h créancier, de l'action en répétition de l'indu, pour les sommes qu'il a payées. Nous avons vu plus haut, en effet, que la subrogation ne doit pas être assimilée à la cession-transport (V. suprà, n. 8). Cette solution, qui ne peut être douteuse en ce qui concerne la subrogation légale et la subrogation consentie par le créancier, et cela parce que dans l'une et dans l'autre, il s'établit un rapport immédiat et direct entre le subrogé qui paye et le créancier qui reçoit le payement, doit être étendue au cas où la subrogation est consentie par le débiteur. En effet, la quittance devant mentionner l'origine des deniers, le payement est, même au regard du créancier, à considérer comme fait par le tiers qui a fourni les fonds au moyen desquels il a été effectué. — Aubry et Rau, t. 4, p. 190, | 321, texte et note 88. — Comp. Duranton, t. 12, n. 138.

f 05. La subrogation ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a

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été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un payement partiel (art. 1252, C. civ.). Mais ce principe doit s'entendre uniquement de ce qui est dû au créancier sur la créance même acquittée en partie, et non de ce qui peut lui être dû par le même débiteur, pour toute autre créance. — Cass., 27 nov. 1832 (S. 33.1.115); Cass., 12 mars 1889 [Rev. Not., n. 8077); Merlin, Rép., v° Subrog., sect. 2, § 8, n. 7; Toullier, t. 7, n. 169 ; Duranton, t. 12, n. 184; Roll. de Vill., v° Subrog.., n. 60; Larombière, sur l'art. 1252, n. 30; Demol., t. 27, n. 668; Aubry et Rau, t. 4, p. 191, § 321, texte et note 90.

106. Ainsi, la femme mariée et séparée de biens qui, ayant reçu d'un tiers un payement partiel sur l'une des créances qu'elle a à répéter contre son mari, a subrogé ce tiers dans l'effet de son hypothèque légale, ne peut prétendre préférence au tiers subrogé que pour ce qui lui reste dû sur la créance acquittée partiellement, et non pour ses autres créances d'une date postérieure en hypothèque. — Cass., 27 nov. 1832 (S. 33.1.115).

107. Ce principe ne cesse pas, d'ailleurs, d'être applicable au cas de payement partiel d'une créance garantie par deux sortes de privilèges, dont l'un s'applique seulement à la partie de la créance qui a été payée, et l'autre à la totalité de la créance et, par conséquent, à la partie qui reste due. Ainsi, la subrogation réclamée par le chargeur qui a payé au sauveteur du navire et de la cargaison tous les frais de sauvetage communs, privilégiés à la fois sur la cargaison et le navire, et qui poursuit le recouvrement de la partie de ces frais mise à la charge du navire par le règlement d'avaries, ne peut nuire au droit de préférence du sauveteur à raison des frais faits dans l'intérêt du navire seul. — Cass., 29 mai 1878 (S. 79.1.59, J. P. 79.130, D.P. 78.1.427).

108. Toutefois, le principe de l'art. Ii52 n'est pas applicable au cas où la caution exerce un recours personnel et direct sans invoquer en rien sa subrogation aux droits du créancier. Notamment, la caution qui n'a garanti qu'une partie de la dette et l'a payée peut exercer son action en remboursement sur les biens du débiteur principal par contribution avec le créancier non payé intégralement. — Rennes, 22 mai 1858 (S, 59.2.298); Cass., 1er août 1860 (S. 61.1.366, D.P. 60.1.502); Demol., t. ii7, n. 669 et 670; Pont, Pet. contr., t. 2, n. 275. — Contra: Nancy, 25 juill. 1842 {J. P. 42.2.659); Douai, 14 juill. 1856 (D.P. 56.2.307).

109. Le droit de préférence que le créancier subrogeant pour une partie seulement de sa créance conserve sur le subrogé, n'est pas un droit personnel qu'il ne puisse transmettre à un cessionnaire du surplus de la créance. Ce cessionnaire doit être colloque par préférence au subrogé, comme le cédant l'aurait été luimême. — Paris, 18 mars 1837 (S. 37.2.243); Duranton, t. 12, n. 188; Troplong, Hyp.,ï. 1, n. 379; Larombière, sur l'art. 1252, n. 38; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 24, p. 437; Demol., t. 4, n. 665; Aubry et Rau, t. 4, p. 192, § 321.

110. Quand plusieurs personnes ont été successivement subrogées dans des portions d'une seule et même créance, elles

SUBROGATION (PAYEMENT AVEC), Chap. 4. 173

concourent entre elles dans la proportion des sommes pour lesquelles elles sont devenues créancières, sans aucune distinction tirée, soit de la date, soit de l'origine des subrogations. En effet, la règle posée par l'ait. 12o2 a été empruntée à notre ancienne jurisprudence, sous l'empire de laquelle il était généralement admis que les personnes partiellement et successivement subrogées à une même créance devaient venir en concurrence, et, à défaut d'indication contraire, il est à supposer que les rédacteurs du Code ont entendu consacrer cette doctrine. — Paris, 13 mai 1815 (S. chr.); Dijon, 10 juill. 1848 (S. 48. 2.609); Merlin, Rép., v° Subrog., sect. 2, § 1, n. 7; Toullier, t. 7, n. 171 ; Grenier, t. 1, n. 93; Persil, sur l'art. 2103, § 2; Troplong, t. 1, n. 379; Duranton, t. 12, n. 189; Marcadé, sur l'art. 1252, n. 2; Larombière, id., n. 36; Taulier, t. 4, n. 375; Demol., t. 27, n. 667; Massé et Vergé, t. 3, § 563, note 24; Aubry et Rau, t. 4, p. 192, § 321, texte et note 93. — Contra : Mourlon, p. 39; Delvincourt, t. 2, p. 564; Colmet de Santerre, t. 5, n. 197 bis, 15.