CHAPITRE V

FORMULES

Les formules des actes contenant quittance avec subrogation se trouvent v° Quittance, § 6 (Formules XXXII à XXXVII).

SUBROGATION A UNE HYPOTHÈQUE (1). — 1. Les privilèges et les hypothèques passent, comme tout droit en général, aux héritiers ou successeurs universels du créancier. Ils se transmettent de même, et cela de plein droit, comme accessoires de la créance, aux successeurs particuliers de ce dernier, et notamment à ses cessionnaires, donataires ou légataires (G. civ., art. 1692 et 2112). Enfin, en cas de payement avec subrogation légale ou conventionnelle, les privilèges et hypothèques attachés à la créance soldée passent, ainsi que tous les droits et actions du créancier, au tiers qui fait le payement ou qui a fourni au débiteur les deniers nécessaires pour l'effectuer. Dans ces différents cas, l'hypothèque se transmet tacitement, en même temps que la créance dont elle est l'accessoire. — Laurent, t. 31, n. 322; Aubry et Rau, t. 3, § 288, p. 453.

2. De même aussi, le simple endossement d'une obligation notariée à ordre ou des billets qui se confondent avec elle, et la transmission manuelle d'une obligation au porteur, suffisent pour transmettre aux tiers porteurs les droits hypothécaires attachés à la créance. — V. Prêt hypothécaire négociable ou au porteur, n. 51 et suiv.

3. Mais la relation qui unit les privilèges et les hypothèques aux créances pour sûreté desquelles ils sont établis est tellement intime, qu'il est juridiquement impossible de les en détacher pour

(1) Nous consacrons un article spécial à la subrogation à l'hypolluVpje légale de la femme. — V. le mot suivant [Subrogation à l'hypothèque légale de la femme).

les adjoindre à une autre créance, ou, en d'autres termes, d'en faire l'objet d'une véritable cession séparée et indépendante de la transmission de ces créances mêmes. — Mourlon, Des subrogations, n. 585; Bertauld, De la subrogation à V hypothèque légale des femmes mariées, 2e édit., n. li et suiv.; Laurent, t. 31, n. 324; Aubry et Rau, t. 3, § 2N8, p. 455, texte et note 2; Cass., 25 janv. 1853 (S. 53.1.423). — En sens contraire : Champ, et Rig., traité des droits d'enregistrement, t. 2, n. 1135; Valette, Priv. et Hyp., n. 129, p. 209 et suiv. ; Pont, Priv. et Ilyp., t. l„n. 334 et 459.

4. Toutefois, rien ne s*oppose à ce qu'un créancier privilégié ou hypothécaire ne cède la priorité de son rang à un créancier postérieur. Cette convention, désignée dans la pratique sous le nom de Cession d'antériorité ou de priorité d'hypothèque (V. ce mot), diffère essentiellement de celle connue sous le nom de Subrogation à l'hypothèque, en ce qu'elle ne peut intervenir qu'entre créanciers ayant hypothèque sur les mêmes biens, tandis que la subrogation peut être consentie au profit d'un créancier dont l'hypothèque ne porte pas sur les biens affectés au subrogeant, et même en faveur d'un créancier simplement chirographaire.

5. Rien non plus ne s'oppose à ce qu'un créancier privilégié ou hypothécaire confère à un autre créancier, même simplement chirographaire, le droit d'exercer ses privilèges et hypothèques jusqu'à concurrence de sa propre créance, et comme si ce dernier lui était réellement substitué. Cette convention, désignée sous le nom générique de Subrogation, peut, en ce qui concerne les immeubles sur lesquels le subrogé est autorisé à exercer les droits hypothécaires du subrogeant, avoir des effets plus étendus que la simple cession de priorité de rang; mais, pas plus que celle-ci, elle ne détache l'hypothèque de la créance du subrogeant pour l'adjoindre ou l'incorporer comme accessoire à celle du subrogé. Elle ne constitue qu'une sorte de cautionnement réel ou de nantissement sui generis, qui, sans investir le subrogé de la propriété, soit de la créance du subrogeant, soit de l'hypothèque qui la garantit, l'autorise cependant à exercer, dans la mesure de sa propre créance, les droits hypothécaires que ce dernier pourrait lui-même faire valoir. — Aubry et Rau, t. 3, § 288, p. 456. — Comp. Benech, Du nantissement appliqué aux droits et reprises de la femme, p. 13; Mourlon, Des subrogations, p. 593 et suiv.; Pont, Priv. et Ilyp., t. 1, n. 472.

G. L'acte constatant un pareil nantissement est opposable aux tiers, à la seule condition d'avoir acquis date certaine, et les effets s'en règlent d'après les principes que la jurisprudence antérieure à la loi du 23 mars 1855 avait consacrés quant à la subrogation dans l'hypothèque légale de la femme. — V. Subrogation à l'hypothèque légale de la femme, n. 28.

T. On objecterait vainement que la cession d'hypothèque, considérée comme nantissement, n'est efficace qu'à la condition des formalités prescrites pour le nantissement des créances. Cette objection n'avait point arrêté la jurisprudence à laquelle il est

fait allusion au précédent numéro et qui, avant la loi du 23 mars 1855, n'hésitait pas à appliquer à la subrogation à l'hypothèque légale de la femme le principe d'après lequel les droits réels se transmettent en général, même au regard des tiers, par le seul effet des conventions; de telle sorte que, entre plusieurs acquéreurs, la préférence appartient à celui dont le titre est antérieur en date. La doctrine ainsi admise par la jurisprudence à l'égard des subrogations à l'hypothèque légale de la femme, a été implicitement confirmée en ce qui concerne les subrogations dont nous nous occupons ici, par l'art. 9 de la loi précitée, qui a sou mis la subrogation à l'hypothèque légale de la femme à des conditions spéciales d'authenticité et de publicité.

8. Cependant, d'après M. Bertauld {op. et loc. cilt.), la subrogation est plus qu'un simple nantissement, elle implique virtuellement la cession éventuelle de la créance du subrogeant, et c'est ainsi la nature du transport qui prédomine. Mais cette opinion, disent justement MM. Aubry et Rau, t. 3, § 288, note 11), qui tendrait à attacher à la subrogation une efficacité indépendante du sort de la créance du subrogeant, et qui conduit M. Bertauld à exiger l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article 1690, ne nous paraît pas admissible en ce que, d'une part, tout transport exige, comme condition essentielle, l'existence d'un prix, condition qui ne se rencontre pas dans la convention dont il s'agit, et en ce que, d'un autre côté, il n'entre pas dans l'intention des contractants de déplacer, même d'une manière simplement éventuelle, la propriété de la créance ou de l'hypothèque du subrogeant.

©. Ainsi encore, lorsqu'un créancier a consenti successivement à plusieurs autres créanciers une priorité sur lui-même, ces créanciers doivent être colloques, aux dépens de la créance du cédant, d'après la date des cessions d'antériorité, et non d'après la date des mentions inscrites au bureau des hypothèques, mentions qui ne sont exigées que pour les subrogations à l'hypothèque légale de la femme. — Caen, 26 mars 1888 (Rev. flot., n. 7832).

lO. Mais, pour empêcher que le subrogeant ne puisse donner mainlevée de son inscription, le subrogé doit faire mentionner sa subrogation en marge de cette inscription.

1 f . Des principes qui ont été exposés plus haut, il résulte que l'effet de la subrogation reste subordonné, comme celui de la simple cession de rang, à la conservation de la créance du subrogeant. — Cass., 25 janv. 1853 (S. 53.1.423). — Comp. cependant Caen, 11 mars 1854 (S. 55.2.69), et Bertauld, loco cit.

13. La subrogation consentie par un créancier hypothécaire au profit d'un autre créancier dans ses droits hypothécaires, n'est pas soumise, comme une donation, à la condition d'une acceptation expresse de la part du cessionnaire (Aix, 15 fév. 1879, Journ. Not., 22.168). Mais, tant qu'elle n'a pas été acceptée, soit formellement, soit tacitement, elle peut être révoquée par le subrogeant.

13. Enregistrement. — V. Cession d'antériorité ou de priorité d'hypothèque, n. 24 et suiv.

188 SUBROGATION A L'ilYPOTHËOUE LÉGALE DE LA FEMME.

SUBROGATION A L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME. — 1. La femme mariée peut renoncer ou subroger dans l'hypothèque légale qui lui est conférée, dans certains cas et suivant certaines conditions. L'art. 9 de la loi du 23 mars 1855 a innové en la matière, en exigeant certaines conditions de forme et de publicité; enfin, une loi du 13 fcv. 18H9 a eu pour objet de compléter cet article, sur la portée duquel de graves divergences s'étaient élevées dans la doctrine et dans la jurisprudence. On trouvera, dans le cours de ce travail, le commentaire de ces diverses dispositions.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Acceptation, 49 et s.

Acqaéreur, iti, 47, Si, 59,