SUBSISTANCES

l'hypothèse d'un judicium singulare, nos anciens auteurs enseignaient cependant qu'il pouvait être dérogé à ce principe par la loi ou par une convention. Notre Droit actuel consacre également de pareilles exceptions, en matière de communauté conjugale et de régime dotal.

If. Ainsi, aux termes de l'art. 1407, C. civ., l'immeuble acquis à titre d'échange contre l'immeuble propre de l'un des époux ne tombe pas dans la communauté à titre d'acquêt, mais se trouve de plein droit subrogé, en qualité de propre, à l'immeuble aliéné. — V. Communauté conjugale, n. 323 et suiv.

12. Ainsi encore, d'après l'art. 1559 du même Code, l'immeuble reçu en échange d'un immeuble dotal devient aussi dotal. — V. Régime dotal, n. loi et 465.

13. Pareillement, l'immeuble acquis sous le régime de la communauté en remploi de deniers provenant de l'aliénation d'un propre de l'un des époux lui demeure également propre. — V. Communauté conjugale, n. 411 et suiv.

14. Et, par exception à la règle établie, suprà n. 7, il n'est pas nécessaire que les deniers, au moyen desquels l'acquisition de l'immeuble acheté en remploi a été soldée, soient identiquement ceux qui ont été versés dans la communauté comme prix du propre vendu. — V. Communauté conjugale, n. 429 et 430.

15. Mentionnons encore, comme un cas exceptionnel de subrogation réelle, celui prévu par l'art. 1558, aux termes duquel l'excédent du prix de vente d'un immeuble dotal, aliéné pour les besoins prévus par cet article, reste, ces besoins une fois satisfaits, frappé de dotalité, ainsi que les immeubles acquis en remploi de cet excédent. — V. Régime dotal, n. 456.

SUBROGÉ TUTEUR. — On appelle ainsi celui qui est chargé de surveiller l'administration du tuteur, et d'agir pour les intérêts du mineur ou de l'interdit lorsqu'ils sont en opposition avec ceux du tuteur. — V. Tutelle-Tuteur. — V. aussi : Acquiescement, n. 6 ; Acte conservatoire, n. 43; Appel, n. 30; Conseil de famille, n. 41, 42; Donation, n. 136; Hypothèques, n. 227, 861, 994; Inscription hypothécaire, n. 456; Inventaire, n. 47 et suiv., 61 et suiv., 114, 143, 164, 214; Opposition cV intérêts; Prisée, n. 39, 40 ; Scellés, n. 80, 171, 232 et suiv. ; Surenchère ; Valeurs mobilises; Vente judiciaire.

SUBSISTANCES. — 1. Ce nom sert à désigner tout ce qui sert à la nourriture de l'homme, et plus particulièrement les denrées de première nécessité.

2. Les mesures législatives dont cette matière est ou a été l'objet sont relatives : 1° à l'importation et à l'exportation des grains, farines, légumes secs, etc. ; 2° à la circulation des grains à l'intérieur; 3° à l'exercice des professions de boulanger et boucher; 4° à la tenue et à la police des marchés; 5° à la salubrité des substances et denrées alimentaires ; 6° à la fidélité du débit (Dali., /. G., v° hoc).