V. Suppléance des notaires, Tabellion

SUBSTITUTION. — 1. La substitution en général (de sub institutio, institution en sous-ordre), est une disposition par laquelle un tiers est appelé à recueillir une libératité, à défaut d'une autre personne ou après elle. On distingue les substitutions directes ou vulgaires et les substitutions indirectes ou fidéicommissaires. La substitution vulgaire est celle par laquelle une personne est appelée à recueillir le bénéfice d'une disposition dans le cas où une autre personne, appelée en premier lieu, ne pourrait on ne voudrait en profiter. La substitution fidéicommissaire est celle en vertu de laquelle la charge de rendre à la personne gratifiée en second ordre, nommée appelé ou substitué, est rejetée à la mort de la personne gratifiée en premier ordre, et qu'on nomme grevé.

2. Les substitutions faites au profit de plusieurs personnes, soit de la même génération, soit de plusieurs générations, appelées successivement à recueillir le bénéfice d'une donation ou d'un legs, se nomment successives ou graduelles. Lorsqu'elles sont faites en faveur de tous les descendants, sans limitation de degré soit du grevé, soit d'un tiers, elles sont appelées perpétuelles. — V. Majorât.

TABLE ALPHABETIQUE.

Abandon anticipé, 493 et s.

Abréviation, 21.

Absence, 310.

Abus de jouissance, 463.

Acceptation, 3ii et s., 476.

Accroissement, 151, 234 et

Acquiescement, 286, 335.