HISTORIQUE ET LÉGISLATION

3. La substitution est d'origine romaine, mais elle ne nous est parvenue qu'avec de graves altérations et des restrictions telles que cette institution, anciennement si importante, ne subsiste plus aujourd'hui dans notre législation qu'en quelque sorte à titre de souvenir.

4. Dans le Droit romain, il existait trois sortes de substitutions : 1° La substitution vulgaire ou directe, que nous avons conservée, et qui peut recevoir la même définition que celle que nous avons donnée plus haut (n. 1) : la disposition par laquelle une personne est appelée à recueillir le bénéfice d'une libéralité, dans le cas où une autre personne, appelée en premier lieu, ne pourrait ou ne voudrait en profiter. Si ilie hères non erit, ille hères esto (Instit., liv. 2, tit. 15). — Il pouvait y avoir ainsi, comme dans notre Droit moderne, non pas seulement deux, mais plusieurs degrés d'institués, en aussi grand nombre que le voulait le testa-

SUBSTITUTION, Ce a P. J. 225

teur. — Ortolan, Explication historique des Institutes, sur le liv. 2, tit. 15.

5. 2° La substitution pupillaire, qui conférait au père de famille le droit d'instituer, dans son propre testament, un héritier à son fils impubère pour le cas où, ce fils lui survivant, décéderait avant d'avoir atteint l'âge de puberté et, par conséquent, avant d'avoir pu lui-même instituer un héritier. — lnst.it., liv. 2 tit. 16.

6. 3° Enfin, la substitution quasi pupillaire, appelée aussi exemplaire, parce qu'elle avait été admise comme un exemple de la substitution pupillaire, exemplu pupillaris substitutionis (Instit., liv. 2, tit. 16). Ainsi que son nom l'indique, la substitution quasi pupillaire n'était qu'une application, qu'une dérivation, qu'une extension de la substitution pupillaire; elle permettait au père de choisir un héritier à l'enfant pubère que son état mental mettait dans l'impossibilité de tester.

1. A ces trois espèces de substitutions, il convient d'ajouter le fidéicommis, qui n'était pas une substitution (sub institutio) dans l'exacte propriété des termes, et que, pour cette raison, les auteurs ne comprennent généralement point clans l'énumération des substitutions consacrées par le Droit romain. Cependant, le fidéicommis qui, par la transformation des mœurs et du langage, est devenu notre substitution fidéicommissaire, avait bien, — surtout après qu'il eut été autorisé par Auguste, — les caractères essentiels de cette substitution, puisque les fidéicommis pouvaient se perpétuer, de degrés en degrés, pendant une longue suite de générations, à ce point que Justinien, estimant qu'un tel usage était de nature à porter atteinte à la prospérité de l'Etat, crut devoir limiter à quatre degrés le droit qu'avait le testateur d'immobiliser ses biens, soit dans sa propre famille, soit dans une famille étrangère. — Novelle, 159, ch. 2. — V. aussi les Institutes, liv. 2, tit. 23, § 1, et Demol., t. 18, n. 54 et 55.

8. De ces quatre modes de substitution, deux seulement furent adoptés à peu près généralement dans notre ancien Droit, par les pays de Droit coutumier : la substitution vulgaire et la substitution fidéicommissaire illimitée.

Quant aux pays de Droit écrit, comme ils continuaient d'être régis par les principes du Droit romain, ils conservèrent, à quelques modifications près, non seulement les substitutions vulgaire et fidéicommissaire, mais encore les substitutions pupillaire et exemplaire.

9. Durant tout le moyen âge, la substitution fidéicommissaire jouit d'une grande faveur; mais elle était trop empreinte de l'esprit des institutions féodales pour ne pas suivre le sort de ces institutions : elle reçut une première atteinte par une ordonnance d'Orléans, de janvier 1560, qui défendit, pour l'avenir, de substituer au delà de deux degrés après la première disposition ; — ensuite par une ordonnance de Moulins, de février 1566, qui confirma l'ordonnance d'Orléans et disposa, en outre, que les substitutions faites antérieurement à cette dernière ordonnance

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seraient restreintes à quatre degrés, le premier institué non compris. — L'ordonnance d'août 1747, due à l'initiative réformatrice de d'Aguesseau, ne fit que confirmer l'ordonnance d'Orléans de 1560, en limitant le droit de substituer h deux degrés, outre le donataire, l'héritier institué ou le légataire.

f O. Arriva la Révolution. L'Assemblée législative, par un décret des 25 août-2 sept. 1792, prohiba les substitutions fidéicommissaires pour l'avenir. La Convention fut plus radicale : elle abolit d'un seul coup toutes les substitutions, même celles antérieures et non ouvertes (Décr. des 25 oct.-14 nov. 1792), et consolida ainsi la propriété entre les mains des grevés, sans que les héritiers naturels dépouillés pussent faire valoir quelque réclamation sur les biens compris dans la substitution. — Décr. du 9 fruct. an n.

11 . Le Gode civil a consacré l'œuvre de la Révolution. Mais, à la différence du décret du 9 fruct. an n, il annule la libéralité avec substitution non seulement au regard de l'appelé, mais aussi en ce qui concerne le grevé. L'art. 896 porte, en effet : « Les « substitutions sont prohibées. — Toute disposition par laquelle « le donataire, l'héritier institué ou le légataire sera chargé de « conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard « du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. »

12. Après avoir ainsi posé la règle générale, qui est la prohibition des substitutions, le Code civil, par les art. 897 et 1048 et suiv., admet deux exceptions en faveur des dispositions faites par les père et mère au profit de leurs petits-enfants, et par les fières et sœurs au profit de leurs neveux et nièces. — Nous examinerons ces exceptions ci-après, sous le chap. 4.

13. La législation originelle du Code civil ne resta pas longtemps à l'abri des fluctuations des mœurs et de la politique. Le rétablissement des majorats apporta une première modification au système établi par ce Code, et donna lieu, lors de sa revision en 1807, à l'insertion du troisième alinéa de l'art. 896. Plus tard, la loi du 17 mai 1826, rendue dans le but de consolider le principe monarchique, vint étendre la faculté de substituer bien au delà des limites dans lesquelles le Code civil l'avait exceptionnellement admise. Depuis 1830, la législation a fait retour au système primitivement établi par le Code civil, en respectant toutefois, sauf certaines restrictions, les droits créés sous l'empire des lois qui avaient modifié ce système. Une première loi, en date du 12 mai 1835, a interdit toute institution de majorats pour l'avenir, et a limité les effets des majorats antérieurement fondés avec des biens particuliers. Une seconde loi, du 7 mai 1849, a restreint dans des limites encore plus étroites que la précédente, les effets des majorats de biens particuliers. Elle a, de plus, abrogé la loi du 17 mai 1826, en maintenant cependant au profit de tous les appelés nés ou conçus à l'époque de sa promulgation, les effets des substitutions établies en vertu de cette dernière loi. — Nous consacrerons le chap. 5 à l'examen de ces modifications.