DES SUBSTITUTIONS VULGAIRES OU DIRECTES

15. Les substitutions vulgaires sont formellement autorisées par l'art. 898, G. civ., qui porte : « La disposition par laquelle « un tiers serait appelé à recueillir le don, l'hérédité ou le legs, « dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le légataire « ne le recueilleraient pas, ne sera pas regardée comme une « substitution et sera valable. »

16. a II faut bien entendre, disait à propos de cet article, M. Jaubert, dans son rapport sur le titre Des donations et testaments, ce que la loi défend. Ce n'est autre chose que ce qui était connu dans l'ancien Droit, sous le nom de fîdéicommis : « Je donne ou lègue ma maison à Pierre, à la charge de la rendre à Jean. » C'est cette disposition qui sera nulle, même à l'égard de Pierre. Mais il en serait bien autrement si je ne fais que prévoir le cas où Pierre ne recueillerait pas lui-même l'effet de ma libéralité ou parce que je lui survivrais, ou parce qu'il serait incapable de recueillir, ou enfin parce qu'il ne voudrait pas accepter ma disposition : dans ces divers cas, je puis appeler Jean. Cette disposition était connue autrefois sous le nom de substitution vulgaire; elle sera autorisée, et avec raison, puisque, par cette transmission, il n'y a point d'intermédiaire entre l'auteur de la disposition et l'individu qui en est l'objet. »

17. Ainsi, l'essentielle différence entre la substitution vulgaire ou directe et la substitution fidéicommissaire ou indirecte est celle-ci : Par la première, le gratifié reçoit directement du donateur ou testateur, sans aucun intermédiaire; par la deuxième, au contraire, le gratifié en sous- ordre, l'appelé, ne bénéficie de la libéralité qu'indirectement, au moyen de la transmission qui lui en est faite par le gratifié au premier degré, le grevé.

18. La rédaction de l'art. 898 donne lieu à deux observations qui trouvent ici leur place :

19. 1° Par les termes don, donataire, héritier institué, il indique que la substitution vulgaire peut avoir lieu non seulement dans un testament, mais aussi dans une donation entrevifs. — Cependant elle ne se rencontrera, dans ce dernier genre d'actes, que dans quelques cas infiniment rares, par exemple lorsque la donation n'est pas acceptée par le même acte et que le donateur a stipulé que, à défaut d'acceptation par Pierre, la donation profiterait à Paul; ou si la donation a été faite sous condition et que, pour le cas où la condition ne se réaliserait pas, le donateur ait substitué un second donataire au premier; par exemple s'il a dit :

228 SUBSTITUTION, Chap. 2.

« Je donne à Pierre, s'il se marie dans un délai de cinq ans, et, dans le cas contraire, à Paul. » — Deinol., t. 18, n. 80.

20. 2° Le texte porte : « Ne sera pas regardée comme une substitution. » Il ne fait pas suivre le mot substitution du qualificatif fidéicommissaire et, à la vérité, cela était superflu, puisque l'art. 896 (su/>rà, n. 11) se borne à prohiber d'une manière générale les substitutions, également sans épithète aucune. Nous venons cependant de voir que cette prohibition ne frappe pas les substitutions vulgaires; donc, dans les art. h96 et 898, en lisant substitution, il faut sous-entendre substitution fidéicommissaire. — Demol., t. 18, n. 74.

21. L'abréviation ainsi consacrée par le législateur, avait d'ailleurs déjà cours dans le langage usuel du droit et s'est continuée depuis; nous en ferons nous-même usage, et toutes les fois, dans les développements qui suivent, que le mot substitution sera employé seul, il voudra dire substitution fidéicommissaire ou prohibée.

22. La substitution vulgaire peut, comme la disposition principale, être faite purement et simplement, à terme, sous condition, avec ou sans charges, et, lorsque le testateur a gardé le silence à cet égard, les charges et autres modalités imposées à l'institution principale doivent être considérées comme imposées aussi à la substitution, alors du moins qu'une interprétation contraire ne ressort pas du testament. — V. Demol., t. 18, n. 78, et t. 23, n. 357.

2». La substitution vulgaire s'ouvre lorsque le gratifié en premier ordre ne veut ou ne peut pas recueillir, en d'autres termes, lorsqu'il répudie ou qu'il est prédécédé ou incapable. - Point de difficulté lorsque le testateur a explicitement ou implicitement prévu ces deux cas. Mais s'il n'en a prévu qu'un seul, si par exemple il a dit : « pour le cas où Pierre ne voudrait pas, j'appelle Paul », la substitution est-elle ouverte? L'affirmative, combattue par quelques vieux auteurs, est enseignée par deux grands jurisconsultes modernes, Troplong (Donut. et Test., t. 1, n. 177), et Demol., t. 18, n. 81.

24. Certaines dispositions, en raison de l'ambiguïté ou du défaut de précision de leurs termes, sont susceptibles d'être regardées, tantôt comme une substitution vulgaire, tantôt comme une substitution prohibée. Dans ces cas, il appartient aux tribunaux de fixer le véritable caractère de la disposition.

Il a été jugé que la disposition par laquelle le testateur a déclaré que si, après le décès d'une sœur instituée légataire universelle, il existait encore des biens par lui délaissés, il les léguait a une autre sœur, pouvait être interprétée en ce sens que cette dernière était appelée à recueillir la succession en cas de décès, avant le testateur, de la sœur première instituée, et que, par conséquent, le testament ne renfermait qu'une substitution vulgaire. — Cass., 24 avril 1882 (S. Go. 1.294). — V. aussi infrà, n. 84, 235, 249 et suiv.

SUBSTITUTION, Chap. 3. 229