DES SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES OU PROHIBÉES

25. Les motifs qui ont déterminé les rédacteurs du Gode civil à confirmer l'abolition des substitutions ont été ainsi résumés par M. Bigot-Préameneu dans l'exposé des motifs :

« L'expérience a prouvé que, dans les familles opulentes, cette institution n'ayant pour but que d'enrichir l'un de ses membres, en dépouillant les autres, était un germe toujours renaissant de discordes et de procès. Les parents nombreux qui étaient sacrifiés, et que le besoin pressait, n'avaient de ressource que dans les contestations qu'ils élevaient, soit sur l'interprétation de la volonté, soit sur la composition du patrimoine, soit sur la part qu'ils pouvaient distraire des biens substitués, soit enfin sur l'omission ou l'irrégularité des formes exigées.

« Chaque grevé de substitution n'étant qu'un simple usufruitier avait un intérêt contraire à celui de toute amélioration; ses efforts tendaient à multiplier et à anticiper les produits qu'il pouvait retirer des biens substitués, au préjudice de ceux qui seraient appelés après lui.

« Une très grande masse de propriétés se trouvait perpétuellement hors du commerce; les lois qui avaient borné les substitutions à deux degrés n'avaient point paré à ces inconvénients; celui qui, aux dépens de sa famille entière, avait joui de toutes les prérogatives attachées à un nom distingué et à un grand patrimoine, ne manquait pas de renouveler la même disposition; et si, parle droit, chacune d'elles était limilée à un certain temps, elles devenaient, par le fait de leur renouvellement, des substitutions perpétuelles.

« Ceux qui déjà étaient chargés des dépouilles de leurs familles avaient la mauvaise foi d'abuser des substitutions pour dépouiller aussi leurs créanciers. Une grande dépense faisait présumer de grandes richesses; le créancier, qui n'était pas à portée de vérifier les titres de propriété de son débiteur, ou qui négligeait de faire cette perquisition, était victime de sa confiance; et, dans les familles auxquelles les substitutions conservaient les plus grandes masses de fortune, chaque génération était, le plus souvent, marquée par une honteuse faillite. »

26. Ce sont là les motifs officiels. Mais, ainsi que le suppose M. Demolombe (t. 18, n. 86), le législateur a dû être déterminé par d'autres considérations encore, d'un ordre purement politique. Ce que l'on poursuivait dans l'abolition des substitutions, c'était le moyen d'anéantir l'influence des anciennes familles et des grands propriétaires qui ne se montraient pas sincèrement attachés au gouvernement nouveau.

230 SUBSTITUTION, Chap. 3.

Section I. — Des caractères constitutifs de la substitution prohibée.

27. Rappelons encore une fois les termes de l'art. 896 : « Les « substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le « donataire, l'héritier institué ou le légataire, sera chargé de « oonserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard « du donataire, de l'héritier institué ou du légataire. »

28. D'après ce texte, la substitution pourrait se définir : la charge de conserver et de rendre. Mais cette définition serait incomplète et inexacte, car, s'il est vrai que dans toute substitution il y a charge de conserver et de rendre, il n'est pas vrai, à l'inverse, que dans toute charge de rendre et de conserver il y ait substitution (infrà, n. 64 et 87). Ainsi, dans les libéralités faites sous condition suspensive ou résolutoire, ou avec réserve du droit de retour, il y a bien la charge de conserver et de rendre, et pourtant la loi les autorise, quoiqu'elles présentent les mêmes inconvénients que ceux qu'on a signalés pour motiver la prohibition des substitutions : incertitude de la propriété, facilité de tromper les créanciers par les fausses apparences d'une propriété incommutable, obstacle à la prospérité de l'agriculture, en ce que le possesseur ne trouve pas dans son titre de possession précaire un encouragement suffisant aux améliorations et aux dépenses que demande une grande exploitation.

29. La charge de conserver et de rendre ne suffit donc pas pour constituer une substitution; mais celle-ci sera caractérisée d'une manière complète si, aux deux conditions de conserver et de rendre, on ajoute celle de conserver jusqu à la mort, de manière à former ce que les jurisconsultes appellent l'ordre successif.

30. Conserver jusqu'à la mort! c'est le trait distinctif de la substitution signalé par tous les auteurs, c'est la base « de ce nouveau genre de succession où la volonté de l'homme prend la place de ia loi », que d'Aguesseau cherchait à restreindre par l'ordonnance de 1747, et que le Code civil a voulu proscrire.

31. Voici maintenant quelques définitions données par les auteurs :

« La substitution prohibée, dit M. Demolombe (t. 18, n. 89), est une disposition par laquelle une personne gratifiée en premier ordre est chargée de conserver, pendant sa vie, et de rendre après sa mort à une autre personne, gratifiée en second ordre, sous-la condition que celle-ci lui survivra. »

M. Baudry-Lacantinerie donne une définition presque identique : « Une disposition par laquelle un donateur ou testateur (le disposant) charge une personne, qu'il gratifie en premier ordre (le grevé), de conserver pendant toute sa vie les biens faisant l'objet de la donation ou du legs, et de les rendre, lorsqu'elle mourra, à une autre personne, gratifiée en second ordre (l'appelé), si celle-ci se trouve vivante à cette époque ». (Précis du Droit civil, t. 2, n. 672.)

MM. Aubry et Kau ont donné de la substitution prohibée une

SUBSTITUTION, Chap. 3. 231

défînitioD plus développée, mais qui, pour le fond, ne diffère pas des précédentes : « Il faut, disent ces auteurs : a) Que la disposition renferme deux donations ou legs, en pleine propriété, des mêmes biens, au profit de personnes appelées à les recueillir les unes après les autres, de telle sorte que la propriété de ces biens doive, d'après l'intention du disposant, reposer successivement sur la tête des unes et des autres, et que le droit de celles qui ont été gratifiées en second ordre venant à s'ouvrir, elles soient censées ne les tenir du disposant ou de ses héritiers qu'indirectement et par l'entremise des personnes gratifiées en premier ordre... ; b) que le disposant ait imputé au donataire ou légataire, gratifié en premier ordre, l'obligation juridique de conserver les biens donnés ou légués et de les rendre au tiers gratifié en second ordre... ; c) que le donataire ou légataire, gratifié en premier ordre, soit tenu de conserver, pendant sa vie, les biens formant l'objet de la disposition, pour les rendre, à son décès, au gratifié en second ordre. C'est eette modalité qui, devant avoir pour résultat de faire sortir les biens substitués de l'hérédité du grevé, pour les faire entrer dans le patrimoine de l'appelé, constitue ce qu'on nomme l'ordre successif en matière de substitution. » (T. 7, §694, p. 302, 306, 312, texte et notes 3, 16 et 33.)

32. En résumé, les auteurs s'accordent à reconnaître qu'il y a substitution lorsque les trois caractères constitutifs suivants se trouvent dans la disposition :

1° Une double libéralité;

2° La charge de conserver et de rendre, de manière qu'entre l'ouverture des deux droits il y ait un trait de temps, tractus le?nporis ;

3° L'ordre successif.

Nous allons examiner successivement chacun de ces caractères.

§ 1er. — De la double libéralité.

33. La double libéralité, qui est le premier des caractères constitutifs de la substitution, doit émaner du donateur ou testateur, de telle sorte que le grevé et Vappelé (ou Yinstitué et le substitué) reçoivent leur vocation à titre gratuit du disposant luimême, et qu'ils' soient, tous les deux, ses donataires ou ses légataires des mêmes biens, pour les posséder, non pas l'un à défaut de l'autre, ce qui serait le cas de la substitution vulgaire, non pas l'un en même temps que l'autre, ce qui serait le cas d'une libéralité faite conjointement, mais l'un après l'autre (Demol., t. 18, n. 90, 91).

34. La première libéralité, celle qui s'adresse au grevé, s'ouvre au moment même de la disposition si elle est faite par donation entre-vifs, et seulement à la mort du testateur, si elle est faite par testament. La deuxième libéralité, celle qui s'adresse à l'appelé, ne s'ouvre qu'au décès du grevé (Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 673).

35. Durant l'intervalle entre l'ouverture des deux droits, la

232 SUBSTITUTION, Cbap. 3.

propriété du fonds objet de la substitution repose sur la tête du grevé, mais sous condition résolutoire, c'est-à-dire que si le droit de l'appelé s'ouvre par sa survie, le grevé sera censé n'avoir jamais été propriétaire. Il en découle plusieurs conséquences très importantes que nous indiquerons ci-après sous la section 8e du chapitre IV (infrà, n. 470 et suiv.).

36. Les auteurs, en se servant de la définition- traditionnelle : « le grevé est propriétaire sous condition résolutoire », font presque tous ressortir que la formule, quelque accréditée qu'elle soit par un long usage, n'en est pas moins fort inexacte, car, si le droit du grevé se trouvait résolu (par la survie de l'appelé) d'une manière absolue, la première conséquence de la résolution serait de faire disparaître la libéralité au profit du grevé; il n'y aurait donc plus de double libéralité, et, par suite, plus de substitution (Troplong, Donat. et Test., t. 1, n. 105 ; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 646).

37. Nous préférons donc dire avec M. Demolombe (t. 18, n. 94), que le grevé est propriétaire ad tempus. — « Non ! écrit le savant professeur, la propriété n'est pas résoluble, dans la vérité juridique des termes; c'est tout simplement une propriété oc? tempus, qui finit, qui meurt lorsque la substitution vient à s'ouvrir, mais qui n'est pas résolue. Elle finit, dis-je, donc elle a duré! Elle meurt, donc elle a vécu ! Le droit du grevé, en un mot, si j'osais m'exprimer ainsi, a fait son temps! et quand le droit de l'appelé s'ouvre et commence, il lui succède, il le continue, comme un héritier succède au droit de son auteur et le continue; mais il ne l'efface pas et ne le résout pas plus que le droit naissant de l'héritier n'efface et ne résout le droit éteint de son auteur décédé. »

38. Il faut donc que la propriété du fonds substitué ait réellement reposé sur la tête du grevé et qu'elle y ait laissé, selon l'expression de Demante, « une impression ineffaçable». — Et c'est précisément parce que l'effet rétroactif de la condition résolutoire efface toute trace du droit de propriété sur la tête de l'appelé que, dans la rigueur du principe, il n'y a pas substitution, c'est-à-dire double libéralité, dans toute disposition faite avec une condition de ce genre.

39. Ainsi, il a été décidé qu'il n'y a pas de double libéralité et, par conséquent, pas de substitution :

40. Dans la disposition par laquelle un testateur, après avoir institué un légataire universel, ajoute qu'au cas où ce légataire décéderait sans enfants avant sa mère, celle-ci recueillera le legs (Paris, 17 d(<c. 1836; S. 37.2.11);

41. Dans celle par laquelle un testateur, après avoir institué un légataire universel, à la charge par lui de laisser jouir des biens donnés un tiers désigné, ajoute que, dans le cas où le légataire universel viendrait à décéder sans enfants, avant l'usufruitier, les biens compris dans l'institution seront recueillis par les héritiers du testateur (Orléans, 10 fév. 1830, S. chr.).

43. Mais, ainsi que nous le verrons ci-après, sous la section 3 du présent chapitre, en traitant des legs conditionnels, la juris-

SUBSTITUTION, Cbàp. 3. 233

prudence moderne a une tendance à ne valider la disposition sous condition résolutoire, qu'autant que la condition doit s'accomplir avant la mort du grevé. Si l'avènement de la condition est reculé jusqu'au décès de ce dernier, il y a substitution.

43. Ainsi ont été annulées comme contenant substitution : La disposition par laquelle le testateur, après avoir institué un

légataire, ajoute : « et s'il meurt avant moi, ou s'il meurt sans enfants, je veux que les biens appartiennent à tel ». — La dernière partie de la clause suppose nécessairement que le légataire aura recueilli et possédé, avant que les biens puissent passer au substitué (Cass., 3 nov. 1824, S. 25.1.42) ;

44. ... La disposition portant que si l'héritier institué décède sans enfants légitimes, tous les biens légués passeront à d'autres personnes désignées (Cass., 1er août 1864, Rev. Not.,

45. ... Celle par laquelle le testateur institue un héritier, avec clause que, dans le cas où cet héritier décéderait sans enfants, il institue pour ses héritiers des tiers désignés (Cass., 7 mai 1862 ; S. 62.1.463);

46. ... Celle par laquelle le testateur, après avoir institué un légataire universel, dispose que si ce légataire venait à décéder sans enfants légitimes, tous les biens légués devraient revenir à certains parents du testateur (Cass., 7 mars 1876, Rev. Not., n. 5131 ; 15 mars 1877, S. 77.1.264) ;

47. ... Celle portant que, si le légataire universel institué décède sans enfants légitimes, les biens à lui légués reviendront à son frère et aux enfants de celui-ci ; encore bien que le testateur ait ajouté qu'il laisse son héritier institué entièrement libre de prendre avec son frère, de leur vivant, des arrangements qui pourraient mutuellement leur convenir, de manière, toutefois, que ses volontés soient fidèlement exécutées par l'un ou par l'autre des deux frères (Cass., 31 mai 1865 ; S. 65.1.353; Conforme, Aubry et Rau, t. 7, § 694, p. 312, note 31). — V. aussi les nombreuses décisions rapportées infrà, n. 124 et suiv.

48. Dans toutes ces dispositions, on le voit, le fond est le même : legs avec condition que si le légataire meurt sans enfants les biens légués passeront à un tiers. Malgré cette uniformité, nous avons tenu à rapporter ce qui constitue en quelque sorte la physionomie particulière de chaque espèce ; car, en nulle autre matière, les termes d'une clause n'ont d'importance plus grande qu'en matière de substitution.

40. Avec les espèces que nous venons de citer, il ne faut pas confondre l'hypothèse dans laquelle l'usufruit de certains biens est légué à Primus, et la nue propriété à ses enfants nés ou à naître, et, en cas de décès de Primus sans enfants, à Secundus. En pareil cas, disent MM. Aubry et Rau (t. 7, § 6H4, p. 303, note 6), il n'y aura point double libéralité : Secundus recevra les biens directement du disposant, et non par l'entremise de Primus, sur la tête duquel la propriété n'en aura jamais reposé. En effet,