Dans la disposition par laquelle, en instituant un

246 SUBSTITUTION, Chap. 3.

légataire universel pourvu d'un conseil judiciaire, le testateur déclare qu'il ne lui laisse une part dans la succession que pour la transmettre à ses enfants légitimes, ou, à défaut d'enfants, à sa sœur, et non à d'autres, s'il ajoute qu'il n'a voulu prendre aucune mesure pour assurer au légataire la conservation des biens légués, comptant pour cela sur le concours du conseil judiciaire : il n'y a là qu'un simple vœu (Cass., 14 juin 1865, S. 66.1.59). Y. toutefois Laurent, t. 14, n. 459 ;

111. ... Dans la disposition par laquelle, en instituant son frère pour légataire universel, le testateur déclare que son intention n'est pas de le favoriser au détriment du reste de sa famille, mais qu'il compte sur le bon cœur du légataire pour faire profiter le reste de la famille des biens à lui légués (Cass., 25 mai 1869, Rev. Not., n. 2451);

112. ... Dans la disposition par laquelle le testateur, sans exprimer formellement la cbarge de conserver et de rendre, réserve certains biens au profit de tiers déterminés auxquels ils doivent revenir dans le cas où le légataire principal décéderait sans enfants (Riom, 30 mai 1881, S. 82.2.56) ;

113. ... Dans celle par laquelle un mari, après avoir institué sa femme légataire universelle, ajoute que celle-ci sera libre de disposer des biens légués tant en faveur de la famille du testateur qu'en faveur de sa famille propre (Cass., 7 juill. 1884, Joum. Not., 23216);

114. .,. Dans celle par laquelle le testateur, après avoir dit : « Je donne et lègue tous mes biens à mon neveu et à ma nièce », ajoute : « et que lesdits biens soient versés après le décès de ma dite nièce à sa fille, et après le décès de mon dit neveu à sa femme », alors que, pour reconstruire grammaticalement ces deux membres de phrase, suivant que, dans la pensée du testateur, il y avait un ordre ou une simple recommandation, il faudrait lire «je veux que lesdits biens soient versés », ou « je désire que lesdits biens soient versés». — Grenoble, 16 mars 1885 (Rev. Not., n. 7345J.

115. Dans ce cas, porte cet arrêt, le doute sur l'interprétation de la disposition doit s'interpréter dans le sens d'un simple vœu, c'est-à-dire en faveur de la validité du testament, alors surtout que l'interprétation dans le sens d'un ordre paraît en contradiction avec les présomptions fournies par les éléments de la cause.

116. Mais il a été jugé qu'il y avait charge de conserver et de rendre, et, par conséquent, substitution, dans le testament ainsi conçu : « Testament en faveur de mon épouse, que je reconnais pour ma seule et unique légataire universelle, sans autre clause ni réserve qu'elle disposera de mon bien, à sa volonté, envers ma famille; à elle seule j'en laisse le soin, sachant qu'elle n'en voudra pas faire bénéficier sa famille. C'est le but de mes dernières volontés. » — Cass., 21 août 1866 (Rev. Not., n. 1868).