Mais une autre question se présente

L'usufruit seul, séparé de la nue propriété et considéré comme chose distincte, peut il faire 1 objet d'une substitution? En d'autres termes, le legs d'un usufruit à plusieurs personnes pour en jouir les unes après les autres, tombe-t-il sous la prohibition de l'art 896?

SOa Nous répondrons résolument : non ! L'usufruit de chaque légataire forme un legs indépendant, un objet incorporel, distinct de l'usufruit des autres; et, comme l'usufruit du premier légataire s'éteindra par son décès, les légataires ultérieurs recevront leur usufruit, non pas des héritiers du premier légataire, mais directement des héritiers du testateur. — Aubry et Rau, t. 7, | 694, note 5; Proudhon, De l'usufruit, t. 2, p 446; Duranton, t. 6, p. 491; Cass, 22 juill. 1835 (S. 33.1.641); Rennes, 12 mai 18o6 (S. 67.2.118).

260 SUBSTITUTION, Chap. 3.

204. Peu importerait même que le testateur se fût servi des mots substitution, substitué, ou qu'il eût légué l'usufruit à Pierre à la charge de le conserver et de le rendre à Paul ; les mots ne font pas la chose et il n'y aurait là jamais une véritable substitution. — Demol., t. 18, n. 122; Coin-Delisle, art.- 891), n. 16; Troplong, Don. et Test., t. 1, n. 133; Delvincourt, t. 2, p. 103.

SOS. Il faudra seulement, bien entendu, que' tous ces légataires successifs de l'usufruit soient nés ou conçus à l'époque du décès du testateur, car — ainsi que nous venons de le dire — ils reçoivent tous directement du disposant (C. civ., 906). Et, ajoute judicieusement M. Demolombe (t. 18, n. 123), cette nécessité que tous les légataires d'usufruit soient conçus à l'époque du décès du testateur est précisément le préservatif contre l'abus que l'on aurait pu craindre d'une série illimitée de legs d'usufruit qui se succéderaient indéfiniment les uns aux autres. Il y aura, en effet, toujours un terme, puisque le legs serait caduc à l'égard de ceux des gratinés qui n'auraient pas été conçus, soit à l'époque de la donation entre-vifs, soit à l'époque du décès du testateur. Si néanmoins l'on reconnaissait que, sous le nom trompeur d'usufruit, le disposant a entendu établir un droit perpétuel de jouissance, à toujours séparé de la propriété, et transmissible par l'effet de la substitution qu'il aurait établie, ce serait là une fraude qu'il faudrait déjouer en considérant ce droit pour ce qu'il serait réellement, c'est-à-dire pour un droit de propriété grevé de substitution. — Conf. , Merlin, v° Substit., fidéic., § 7; Salvirat, De l'usuf., t. 1, p. 74).— V. infrà, n. 220.

S04>. La solution indiquée pour le cas d'usufruit constitué en faveur de plusieurs personnes successivement appelées, s'applique au legs d'une rente viagère (Demol., t. 18, n. 124; Gass., 8 dé.'. 1852; D.P. 53.1.218) et ne devrait pas être différente si la disposition portait que « la portion des préraourants accroîtra au survivant, après qu'ils en auront joui », car les legs successifs n'en seraient pas moins directs. Le défaut de transmission de la part des prémourants, dont le droit s'éteint légalement à leur décès, s'opposerait toujours à la nature des substitutions. — Demolombe. t. 18, n. 122; Rolland de Villargues, Des subst. proh., n. 239.

Voilà les principes.

20*7. Maintenant il peut arriver, et il arrive fréquemment, que des dispositions rédigées avec peu de clarté ne permettent pas de reconnaître à première vue et avec certitude si le disposant a entendu léguer au premier gratifié un simple usufruit ou bien la toute-propriété avec charge de conserver et de rendre. Nous rapportons donc ici quelques décisions d'espèces qui aideront au lecteur à discerner l'une d'avec l'autre ces deux libéralités qui présentent tant d'analogie entre elles.

Il a été jugé qu'il y a legs de la toute-propriété avec charge de conserver et de rendre, et par conséquent substitution :

SOS. Dans la disposition ainsi conçue : « Paul, mon unique héritier présomptif, jouira de ma succession pendant sa vie, le

reconnaissant seul héritier; et après son décès je reconnais pour mes parents et mes héritiers Pierre et Jean et leurs représentants. — Angers, 7 mars 1822.

SOD. Mais bien plus nombreuses sont les décisions par lesquelles la clause attaquée comme entachée de substitution a été validée comme ne renfermant qu'un simple legs d'usufruit.

Ont été maintenus à ce titre :

21©. Le legs fait au profit d'une personne pour le cas où elle survivra à un tiers auquel l'usufruit des mêmes biens est donné. — Montpellier, 6 mai 1846 (S. 46.2.572);

211. ... La disposition ainsi conçue : « Je nomme et institue pour mon seul et unique héritier universel et général mon frère, pour prendre possession de mes entiers biens après ma mort, pour jouir des revenus sa vie durant; et, après sa mort, mon neveu prendra possession de tous les biens que j'aurai laissés à mon frère. » — Cass., 25 juill. 1832 (S. 32.1.574) ;

21 S. ... La disposition par laquelle le testateur, après avoir légué à une personne ses meubles en la dispensant d'en rendre compte, lui lègue ses immeubles sans reproduire la même dispense, et institue un légataire universel dont la jouissance ne commencera qu'à partir du décès du premier légataire; il n'y a là, à l'égard des immeubles, qu'un simple legs d'usufruit au profit du premier légataire, et de nue propriété au profit du second. — Cass., 5 mai 1856 (S. 58.1.544);

SI 3. ... Celle par laquelle un testateur, après avoir fait à son héritier réservataire un legs de certains biens en toute propriété, de manière aie remplir de sa réserve, lui lègue en outre l'usufruit du surplus de ses biens, à la condition parle légataire de disposer par testament des premiers biens légués et de ses biens propres au profit d'un tiers désigné. — Rennes, 12 juill. 1864 (S. 64.2.181); Cass., 15 avril 1867 {Rev. Not., n. 1897);

214. ... Celle par laquelle le testateur stipule que son héritier légitime, s'il meurt sans postérité, sera réputé n'avoir recueilli qu'en usufruit les biens de la succession, et que, dans ce cas, la nue propriété est léguée sous condition suspensive à d'autres. — Cass., 30 avril 1855 (S. 56.1.607). — Conf., Laurent, t. 14, n. 422. — Contra : Demol., t. 18, n. 120; Coin-Deiisle, Rev. crit., 1856, t. 9, p. 290;

215. ... Celle par laquelle un testateur, après avoir légué tous ses biens à trois personnes, par portions égales, ajoute que si l'une d'elles ne laisse pas de postérité, elle n'aura que l'usufruit de sa portion, qui retournera aux autres légataires. — Caen, 23 fév. 1875 (S. 75.2.102);

21(5. ... Celle par laquelle le testateur, après avoir légué la propriété de ses biens à plusieurs légataires, ajoute que si parmi eux quelqu'un reste sans enfants, il aura simplement l'usufruit pendant sa vie, et les biens seront partagés entre les colégataires — Cass., 4 déc. 1843 (S. 44.1.268);

217. ... Celle par laquelle le testateur lègue « après sa mort

262 SUBSTITUTION, Chap. 3.

et celle de ses frères et sœurs, tout son bien à un tiers »; il n'y a là qu'un legs d'usufruit pour les frères et sœurs et un legs de nue propriété pour le tiers. — Rouen, Sî4 déc. 1873 (Rev. l\ot., n. 4661);

SI 8. ... Celle par laquelle le testateur, après avoir légué la jouissance de tous ses biens à ses sœurs, déclare qu'à leur mort ses biens iront aux petits-enfants de son frère, ou, à défaut de ces derniers, à d'autres légataires désignés : il n'y a là qu'un legs d'usufruit et un legs de nue propriété avec substitution vulgaire. — Cass., 14 juin 1876 (S 77.1.18);

SI 9. ... Celle portant legs d'usufruit à une personne et à ses descendants à perpétuité, avec condition de retour à la succession du testateur au cas d'extinction de la descendance du légataire. Un tel legs doit seulement être déclaré nul ou caduc à l'égard des descendants du légataire qui n'existent pas au moment du décès du testateur. — Cass., 22 juill. 1835 (S. 35.1.641). — Contra, Aix, 18 mars 1836 (S. 37.1 817). — V. suprà, n. 205;

SSO. ... Celle ainsi conçue : « Je donne à mon mari 18,000 fr. pour en jouir aussitôt après mon décès. A sa mort, 10,000 fr. seront donnés à mon neveu. Je fais ce legs pour accomplir une promesse que j'ai faite à ce dernier, mais il a été convenu qu'il ne jouirait de cette somme qu'après mon décès et celui de mon mari. » Ces deux clauses combinées constituent un legs de nue propriété au profit du neveu et de simple usufruit au profit du mari. — Cass., 25 janv. 1865 {Rev. Nol., n. 1246).

S21. Lorsque, d'ailleurs, il y a doute sur le point de savoir si le testateur a voulu créer une substitution ou faire un simple legs d'usufruit, c'est en ce dernier sens que le testament doit être interprété. — V. infrà, n. 246 et suiv.

Section VI. — Des clauses de retour, de réversion et d'accroissement.

§ 1er. — Des clauses de retour.

3S3. Notre ancien Droit autorisait la stipulation du droit de retour au profit du donateur et de ses héritiers, et même au profit de ces héritiers seuls. Cette stipulation n'était point confondue avec les substitutions bien qu'elle en produisît les effets sous nombre de rapports.

SS3. Le Code civil a limité au donateur seul la validité du droit de retour. L'art. 951 porte, en effet : « Le donateur pourra « stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas « du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du « donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé « qu'au profit du donateur seul. »

S24. Si, au mépris de cet article, le donateur a étendu le droit de retour à d'autres qu'à lui-même, qu'arrivera-t-il? L'extension du droit de retour sera-t-elle simplement, réputée non écrite, en vertu de l'art. 900, C. civ., sans vicier la disposition

SUBSTITUTION, Chap. 3. 263

principale, ou bien sera-t-elle assimilée à une substitution et, comme telle, entraînera-t-elle la nullité de la donation elle-même, en vertu de l'art. 896?