Plusieurs distinctions sont a faire

I. Tout d'abord, point de difficulté si le donateur a stipulé le droit de retour, non à son profit, mais au profit d'un tiers qui n'est point son successible, ou même au profit d un ou de plusieurs de ses héritiers, avec exclusion des autres; ou si, la libéralité étant faite par acte de dernière volonté, le testateur a dit qu'après le décès du premier légataire, les biens donnés feront retour à un autre légataire : tout le monde est d'accord pour reconnaître que, dans ce cas, la clause de retour a tous les caractères de la substitution, sauf le nom, et que la disposition doit être annulée dans son ensemble.

S2fi. La clause de retour, en effet, est une condition résolutoire dont le but et le résultat sont d'opérer la résolution de la donation, pour le cas de prédécès du donataire et, par suite, de faire retourner le bien au donateur qui ne s'en était dessaisi que sous celte condition; or, dans les hypothèses ci-dessus, Ips tiers bénéficiaires du retour n'ont rien donné; donc la donation ne peut se résoudre à leur profit. En un mot, la chose donnée ne peut retourner qu'au point d'où elle est partie; or, elle n'est point partie des mains des tiers; donc le mot retour est tout à fait inexact et même absolument contraire à la chose.

2if7 . Vainement objecterait-on que l'art. 951, qui défend de stipuler le retour au profit de toute autre personne que du donateur, ne prononce pas la nullité de la disposition principale en cas de violation de cette défense; que. quelque analogie que le droit de retour puisse présenter dans ses résultats avec les substitutions, il n'est pas permis d'y appliquer la disposition exorbitante de l'art. 898. — Cette argumentation porterait évidemment à faux puisque, ainsi que nous venons de le voir, il ne saurait être question, dans l'hypothèse donnée, d'une véritahle clause de retour dans le sens de l'art. 951, la nature même des choses s'opposant à ce qu'une clause de retour soit stipulée au profit d'autres personnes que du donateur lui-même. — Demol., t. 18, n. 110; Aubry et Rau, t. 7, § 694, notes 13 et 41; Troplong, Don. et test., t. 3, n. 1268; Marcadé, art. 951-4; Cass., 22 janv. 1839, et 10 avril 1842 (S. 39.1.193 et 42.1.515).

2S8. Jugé, en ce sens, qu'il y a substitution prohibée dans la clause d'un testament contenant legs d'une rente sur l'Etat à un mineur, sous la condition que, dans le cas où le légataire viendrait à mourir sans être marié ou sans enfants, avant sa vingt-cinquième année, cette rente ferait retour en toute propriété au légataire universel. — Cass., 5 mars 1866 {Rev. Not., n. 1653). — Conf. Laurent, t. 14, n. 442.

22S). II. La même unanimité se retrouve, à quelques divergences près, pour reconnaître une substitution dans la clause par laquelle le donateur aurait stipulé le droit de retour au profit de ses héritiers (ou de sa succession), sans le stipuler pour lui-même.

264 SUBSTITUTION, Ciur. 3.

Les héritiers, dans ce cas, ne seraient pas appelés à recueillir comme représentant le donateur, car ils ont été dépouillés par la donation et n'ont jamais eu aucun droit aux biens donnés. La même objection que celle faite sous le n. 226, se représente d'ailleurs ici : comment des biens qui ne sont point partis des mains des héritiers pourraient-ils leur faire retour? — Gonf. Demol., t. 18, n. 111; Aubry et Rau, t. 7, § 694, notes 13 et 41 ; Baudry- Lacanlinerie, t. 2, n. 683; Marcadc, art. 951-4; Coin-Delisle, art. 951-25; Toullier, t. 5, n. 48; Cass., 21 juin 1841 et 27 fév. 1843 (S. 41.1.603 et 43.1.440); Amiens, 7 déc. 1868 (Rev. Not., n. 2487).

23©. Jugé, dans ce sens, qu'il y a substitution : dans la disposition testamentaire portant que, dans le cas où le légataire décéderait sans enfants, les biens légués devront revenir à la famille du testateur (Cass., 8 fév. 1854, S. 54.1.694); dans la clause d'un testament contenant legs de plusieurs immeubles à un mineur, sous la condition que les biens légués rentreront 'tans l'hérédité si le légataire vient à mourir avant sa majorité. — Cass., 11 déc. 1860 (/. N., art. 17071).

231. III. La question est plus difficile, et divise les auteurs en deux camps, lorsque le donateur a stipulé le droit de retour, d'abord à son profit, ensuite, et à son défaut, au profit d'un tiers ou de l'un ou plusieurs de ses héritiers, avec exclusion des autres. Dans ce cas, disent les partisans d'une première opinion, Le droit de retour ayant été valablement stipulé au profit du donateur lui-même, la clause par laquelle ce droit, en soi valable, a été étendu au delà de sa limite, soit au profit de quelques-uns des héiitiers du donateur, soit même au profit d'un tiers, ne doit être considérée que commfi une condition illicite, et dès lors réputée seulement non écrite, aux termes de l'art. 900, C. civ. Le donateur, en effet, a pu sérieusement vouloir stipuler un droit de retour à son profit; et, par cela même qu'il a usé de la faculté que la loi lui donnait à cet égard, il n'est plus possible de dire qu'il n'ait eu d'autre intention que de déguiser une véritable substitution sous une clause de retour. — Aubry et Rau, t. 7, § 694. note 42; Troplong, Don. et t<-st., t. 1, n. 107, et t. 3, n. 1267 et 126'); Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 1, n. 332; Cass., 20 déc. 1825 et 8 juin 1836 (S. 26.1.74; 36.1.463); Montpellier, 25 avril

232. D'après la deuxième opinion, la circonstance que le donateur a en même temps stipulé le droit de retour à son profit, n'enlève pas à la clause le caractère d'une substitution, et la disposition entière doit être annulée. — Roll. de Vill., Des subst. proh , n. 296; Duranton, t. 8, n. 487; Toullier, t. 3, n. 287; Merlin, Subst. fidéic, sect. 8, n. 10; Vazeille, art. 8 6, n. 7.

233. IV. Que décider, enfin, dans le cas où le donateur aurait stipulé le droit de retour tout à la fois pour lui-même et au profit de sa yuccession ou de ses héritiers?

La nature même de la clause de retour, avons-nous dit sous le n. 2^7, s'oppose à ce qu'elle soit stipulée au profit d'un autre que

SUBSTITUTION, Chap. 3. 265

celui dont la libéralité émane. Cela est très vrai, mais il importe de remarquer que, lorsque le donateur stipule le retour à son profit et au profit de sa succession ou de ses héritiers, il envisage ceux-ci comme les continuateurs de sa personne, il identifie sa succession avec lui-même. Le bien donné doit retourner au même patrimoine que celui dont il est sorti; le caractère de la stipulation ne résiste donc plus à ce qu'elle soit considérée comme un droit de retour. En effet, les héritiers du donateur sont appelés, non pas comme donataires en second ordre, mais comme héritiers, pour recueillir dansla succession de leur auteur, etdeson chef, solila. chose elle-même qui a été donnée, si le retour s'est accompli au profit de leur auteur, soit le droit éventuel de retour qui lui appartenait, s'il ne s'est pas accompli, droit qu'il leur a laissé dans sa succession, comme tous ses autres biens. — Cette extension du droit de retour au delà de ses limites légales sera donc simplement considérée comme non écrite, aux termes de l'art. 900 (Demol., t. 18, n. 112; Marcadé, art. 896, n. 4; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 683; Coin-Delisle, ait. 896, n. 26, et les autorités citées suprà, sous le n. 231). — Contra, les autorités citées sous le n. 232, d'après lesquelles l'extension illicite du droit de retour, dans quelques termes qu'elle soit stipulée, entraîne toujours la nullité de la disposition entière.

| 2. — Des clauses de réversion et d'accroissement.

234. La substitution proh bée se trouve aussi parfois dans les clauses de réversion ou d'accroissement, et alors elle prend le nom de substitution réciproque, c'est-à-dire substitution par laquelle deux personnes sont mutuellement et éventuellement grevées l'une envers l'autre. Exemple : « Je lègue à Pierre et Paul, et au décès de l'un, je le charge de rendre les biens légués à l'autre. » Une telle disposition tombe évidemment sous la prohibition portée par l'art. 896. C. civ. Chacun des deux légataires n'aura d'abord qu'une moitié des biens; la moitié qu'il n'aura pas, le survivant y sera éventuellement appelé. Le prémourant l'a conservée à la charge de la rendre. 11 y a un grevé, un substitué, un ordre successif, c'est-à dire tout ce qu'il faut pour caractériser la substitution; seulement la substitution est bilatérale au lieu d'être unilatérale, circonstance qui n'est assurément pas de nature à l'innocenter, selon l'expression de M. Coin- Delisle. — Art. 1044, n. 9, et lien. crû. de léyisl., 1856, t. 9, p. 315.

SJ55. Mais la clause ne sera pas toujours conçue en termes aussi nets, aussi peu artificieux que dans l'exemple ci-dessus posé Le plus souvent, elle fera naître le doute sur la question de savoir si le testateur n'a entendu faire qu'une substitution vulgaire, pour le cas de prédécès, de l'un des légataires, ou s'il a visé a une véritable substitution fidéicommissaire. Ainsi, dans la clause : « Je lègue mon domaine à Pierre el à Paul, sous la condition que la part de celui qui mourra le premier accroîtra ou sera réversible au survivant », le testateur peut avoir eu en vue

266 SUBSTITUTION, Chap. 3.

aussi bien le décès de l'un des légataires avant lui — cas auquel la disposition ne renfermerait qu'une substitution vulgaire ou la stipulation formelle du droit d'accroissement qui serait ré-ulté de piano de l'art. 1044, G civ., — que le décès de l'un des légataires après son propre décès, — cas auquel l'intention de substitution fidéicommissaire serait manifeste. Les juges auront donc à rechercher la pensée du testateur et, dans le doute, la clause devra être interprétée dans un sens favorable à la validité, c'està-dire dans celui d'une substitution vulgaire. — Cass.,4 déc 1843 et 26 mars 1851 (S. 44.1 268; 51 1.734). — V. infrà, n. -246 et s. 23J». M. Demolombe (t. 18, n. 113) enseigne que la même incertitude planerait sur la disposition par laquelle le testateur aurait légué son domaine à Pierre et à Paul, sous la condition que la portion de celui qui mourra le premier sans enfants, accroîtra celle du survivant et que, dans ce cas encore, il y aurait lieu de procéder par voie d'interprétation de la volonté du testateur. En effet, la mort de l'un des légataires, sans enfants, peut arriver aussi bien avant qu'après le décès du testateur. Il convient cependant de remarquer que, des mots sans enfants, découle impérieusement la conclusion que le testateur a entendu préférer, pour tous les cas, les enfants du légataire prédécédé au légataire survivant, puisqu'il n'appelle celui-ci qu'à d. faut de ceux-là; d'où MM. Aubry et Rau (t. 7, § 694, note 52) tirent la conséquence qu'en cas de prédécès de l'un des légataires avant le testateur, ses enfants, s'il en laisse, devront venir en ses lieu et place par l'effet d'une substitution vulgaire implicite. — Conf. Troplong, Don. et, test., t. I, n. 126; Gass., 4 déc. 1843 et 26 mars 1851 (S. 44.1 268; 51.1.734).

237, Selon Rolland de Villargues (Subst. pro/i., n. 128 et 260), il ne faudrait voir, dans la substitution réciproque, qu'une extension illicite du droit d'accroissement, qui serait seulement réputée non écrite aux termes de l'art. 900j C. civ , au lieu de tomber sous l'application de l'art. 896 Mais cette opinion, d'un auteur déjà ancien, est restée complètement isolée. — Contra : Demol., t. 18, n. 113; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 683; Troplong, Don. et test., t. 1, n. 125; Coin-Delisle, art. 1044-9.

238. Il a été jugé qu'il y avait substitution prohibée et non une simple clause d'accroissement :

Dans le legs d'un immeuble à deux personnes, pour en jouir ensemble et hériter l'une de l autre. — Orléans, 18 fév. 1JS29;

2î»8i*. ... Dans la disposition par laquelle un testateur, après avoir institué deux légataires universels, chacun pour moitié, déclare que, l'un d'eux venant à décéder, il entend que son entière hérédité (de lui, testateur) passe sur la tête du légataire survivant. — Gass., 26 déc. 1836 (S. 37.1.251).

2-40. Mais a été validée, comme ne contenant qu'un simple legs avec accroissement, la disposition par laquelle un testateur avait institué conjointement plusieurs légataires universels, avec clause que si un ou plusieurs d'entre eux venaient à décéder sans enfants, leur part accroîtrait au survivant. — Gass., 26 mars 1851 (S. 51.1.734).

241. Ne constituerait pas une substitution la disposition ainsi conçue : « Je lègue tel domaine à Pierre et à Paul, à condition qu'il appartiendra au survivant. » Cette espèce se résoudrait en un legs de l'usufruit au profit des deux légataires pendant leur vie, et de la propriété au profit de celui qui survivra. — Cass., 26 juill. 1808. — Conf. Toullier, t. 5, n. 46.

242. Faut-il voir une substitution dans le pacte par lequel plusieurs individus, copropriétaires d'un immeuble, conviennent de le posséder, soit en commun, soit même divisément, avec la clause que la part des prémourants accroîtra aux survivants, de manière que le dernier vivant réunisse sur sa tête la propriété de l'immeuble tout entier?

243. A l'origine du Code, l'affirmative a été soutenue par Merlin (Subst. fidéic., % 4). Mais un arrêt de cassation du 12 pluv. an xi, ayant été rendu contrairement à ses conclusions, il s'est départi de son opinion dans une deuxième édition (Subst. fidéic, sect. 8, n. 7) et, depuis, la négative a toujours été enseignée par les auteurs. « Dans une pareille convention, dit M. Rolland de Villargues (Subst. proh., n. 229), chacun des contractants ne se propose que son propre intérêt, et n'entend point accorder un bienfait à l'autre. La portion que chacun doit avoir en succédant à l'autre est l'équivalent et de celle qu'il a donnée et du risque qu'il doit courir. En un mot, la convention est entre les parties un jeu de loterie, une tontine; mais elle ne présente ni don, ni libéralité et ne peut donc renfermer de substitution. — Conf. Demol., t. 18, n. 114; Troplong, !<on. et test., t. 1, n 128.

244. Enfin, il n'y a pas substitution dans la disposition — d'un usage fréquent — par laquelle une rente viagère est léguée à deux personnes, avec réversibilité de la totalité au profit du survivant.

245. Supposons, par exemple, une rente viagère de 1000 francs, léguée dans ces conditions, à Pierre et à Paul. C'est comme si le testateur avait dit : « Je lègue 500 francs de rente viagère à Pierre et 500 francs à Paul, tant qu'ils vivront les deux. A partir du décès de l'un d'eux, la pension servie au survivant ne sera plus de 500 francs, mais de 1000 francs.

Section "VII. — De l'interprétation des substitutions.

246. Par cela même que la prohibition de substituer est une restriction de la faculté de disposer, on doit considérer le deuxième alinéa de l'art. 896. C. civ., comme étant conçu dans un esprit limitatif ou d'exclusion. Il faut donc s'en tenir à la définition qui résulte textuellement ou implicitement de cet alinéa (V. suprà, 1, 2, 28 et s.); et l'on s'exposerait à commettre de graves erreurs si, pour décider que telle disposition renferme ou non une substitution, on voulait s'aider des principes du Droit romain sur les fidéicommis. Dans le système de ce Droit, d'après lequel les fidéicommis étaient non seulement permis, mais traités avec faveur, on avait été naturellement amené à admettre l'exis-

268 SUBSTITUTION, Ghap. 3.

tence de fidéicommis par simple conjecture ou interprétation de la volonté du disposant, toutes les fois que cela était nécessaire pour donner effet à des dispositions qui, autrement, n'auraient eu aucun résultat. On suivait en cela la règle que, le testateur qui rédige ses dernières volontés étant censé n'y rien écrire d'inutile, ses expressions doivent être ramenées à l'interprétation la plus propre à leur faire produire les effets autorisés par la loi. Mais comme, dans le Droit français actuel, les substitutions sont, en général, prohibées, on doit, quand il s'agit de savoir si telle disposition renferme ou non une substitution, suivre cette autre règle d'après laquelle, dans le doute, un testateur n'est pas censé avoir voulu faire ce que la loi lui défendait, et encore moins ce qui entraînerait l'anéantissement de sa disposition principale. — Aubry et Rau, t. 7, § 694, p. 317, texte et notes 44 et 45.

247. Toutes les règles de l'interprétation des dispositions attaquées comme entachées de substitution peuvent donc se résumer en cette proposition : le juge doit rechercher la volonté du disposant d'abord dans les termes mêmes de la disposition, ensuite par le rapprochement et la combinaison entre elles des différentes parties dont se compose la disposition. Si cet examen ne permet pas de fixer d'une manière certaine le sens exact de la disposition, et que celle-ci soit susceptible d'une double interprétation, l'une, d'après laquelle elle réunirait les caractères constitutifs de la substitution, l'autre, d'après laquelle elle ne les contiendrait pas, on doit appliquer la maxime : Actus intell/t/endi sunt potim ut vi leant quam ut pereant . et adopter de préférence l'interprétation qui conduit au maintien de la disposition. — Demol., t. 18. n. 157; Aubry et Rau, t. 7, § 694, note 44; Baudry-Lacantinerie, t. 2, n. 683; Maicadé, art. 896, n. 77; Troplong, Don. et test., t. 1, n. 117; Laurent, t. 14, n. 488; Cass., 16 mars 1875 (Rev. Not., n. 4934); Cass., 26 avril 1875 (S. 75.1.415); Paris, 25 avril 1882, Rev. No'., n. 6549; Cass.. I6juill. 188%, Reo. Not., n. 7190. — V. Interprétation des conventions, n. 22 et suiv., Interprétation des testaments, n. 14.

248. L'application, en matière de substitution, de la maxime potius ut valeant quam ut pereant. reproduite par l'art. 1157 de notre G. civ., est d'autant plus rationnelle et plus incontestable, que la violation de la prohibition des substitutions emporte, non seulement la nullité de la charge de conserver et de rendre, mais même celle de la disposition principale, et qu'il n'est pas à présumer que le donateur ou testateur ait voulu faire ce que la loi lui défendait à peine de nullité de la disposition tout entière. — Aubry et Rau, t. 7, § 691, note 45; Toullier, t. 5, n. 44; Troplong, loco cit.; Cass., 24 fév. 1864 et 14 juin 1865 (S. 64.1.167 et 66.1.59).

249. Cette règle d'interprétation conduit, entre autres, aux conséquences suivantes :

I. Toute disposition conçue dans des termes qui s'appliquent aussi bien au cas où le premier gratifié viendrait à décéder avant

SUBSTITUTION, Cfiap. 3. 269

le disposant qu'à celui où il mourrait après lui, et qui peuvent, par conséquent, s'entendre d'une substitution simplement vulgaire aussi bien que d'une substitution fidéicommissaire, est à considérer comme n'exprimant qu'une substitution de la première espèce. Exemple : « J'institue Pierre, et, en cas de décès, ses enfants. » — Aubry et Rau, t. 7, § 694, note 46; Troplong, t. 1, n. H4; Duranton, t. 8, n. 42; Cass., 20 fév. 1844 (S. 44.1.439).

— V. aussi svprà, n. 235.

25©. Dans notre ancien Droit cette disposition s'appelait substitution compendieuse, quia sub compendio verboium pluies continet mbstiiutiones, et, à la vérité, elle était de préférence interprétée dans le sens d'une substitution fidéicommissaire, ce qui était tout naturel alors, cette substitution étant, sinon favorisée, du moins permise parla loi. Mais, aujourd'hui que la substitution fidéicommissaire est prohibée, les règles d'interprétation qui étaient autrefois observées dans cette matière, doivent être renversées (Voir suprà, n. 247), et nous conduire à des résultats absolument contraires à ceux que nos anciens jurisconsultes en tiraient. — Demol., t. 18, n. 158; Baudry-Lacanlinerie, t. 2, n. 683.

2r>î. La clause : J'institue Pierre, et, s'il meurt sans enfants, je lui substitue Paul, qui se renconire fréquemment dans les actes de dernière volonté, a été, selon les circonstances, considérée, tantôt comme n'exprimant qu'une substitution vulgaire, et tantôt comme énonçant une substitution fidéicommissaire. — V. dans le premier sens : Troplong, Don. et test., t. 1, n. 123; Gass., 10 janv. 1821 (S. 21. 1.384), et suprà, n. 40 et suiv.; dans le deuxième sens : Gass., 3 nov. 1824 (S. 25.1.42), et suprà, n. 43 et suiv.

252. Il a été jugé que la disposition testamentaire conçue en ces termes : « Je lègue à Mme X..., et après elle à ses entants », ne renferme pas nécessairement en elle-même le caractère de la substitution prohibée, c'est-à-dire la charge de conserver et de rendre; ces expressions peuvent, d'après les circonstances de la cause, signifier que le testateur, prévoyant la possibilité du prédécès de sa légataire, qui rendrait caduc le legs par lui fait, a manifesté hic et aune sa volonté de disposer au profit des enfants de ladite légataire pour le cas où celle-ci ne pourrait recueillir. — Paris, 25 avril 1882, fiev. Not., n. 6549.

252 bis. Il a été jugé dans le même sens que, lorsqu'un teslateur, après avoir institué un légataire universel, a prévu le cas où celui-ci viendrait à mourir sans enfants et disposé que les biens légués reviendraient alors à d'autres personnes, cette disposition, qui laisse incertain le point de savoir si le testateur a ainsi visé le cas où le légataire institué lui survivrait, ou bien celui où il ne lui survivrait pas, ou même s'il a visé l'un et l'autre, a pu être interprétée par les juges du fond plutôt dans le sens d'une substitution vulgaire que d'une substitution prohibée.

— Gass , 6 fév. 1889, arrêt rejetant un pourvoi dirigé contre un arrêt, de Limoges du 23 juin 18S6 (V. les deux arrêts Rev. Not., n. 8079). — Y. infrà, n. 260 et suiv.

270 SUBSTITUTION, Chap. 3.

253. IL Lorsque la condition à laquelle se trouve subordonné un legs principal, accompagné, pour le cas où elle ne s'accomplirait pas, d'un legs subsidiaire, est susceptible de s'interpréter comme devant se vérifier, soit au décès du testateur, soit à celui du légataire principal, on doit voir dans la disposition plutôt un legs conditionnel avec substitution vulgaire, qu'une substitution fidéicommissaire. Il en serait ainsi, par exemple, dans le cas où le testateur, après avoir fait un legs au profit de Pierre, aurait ajouté : et si Pierre ne se marie pas, je lui substitue Paul. — Aubry et liau, t. 7, § 094, note 50; Demol., t. 18, n. 102; Amiens. 0 avril 1854 (S. 54 .2.315); Cass., 26 fév. 1855 et 29 fév. 1864 (S. 55.1.182 et 64.1.107), et suf>rà, n. 139 à 103 — Mais V. en sens contraire suprà, n. 1:20 à 138.

25 fi. III. Si une disposition attaquée pour cause de substitution est susceptible d'être envisagée comme une disposition de eo quoi supererit, on doit, de préférence, l'entendre dans ce dernier sens. Ainsi, par exemple, on ne devrait pas voir de substitution dans un legs fa.it au profit de plusieurs personnes, pour par elles en, jouir, faire et disposer de la manière la plus absolue, bien qu'il se trouvât accompagné d'une clause portant que, si l'un des légataires venait à décéder sans postérité après le testateur, sa portion accroîtrait aux autres colégataires — Aubry et Rau,t. 7, | 094, note 56; Cass., 3 mars 1804 (S. 64.1.167). — V. d'ailleurs les espèces rapportées suprà, n. 184 à 195.

255. IV. Lorsque les termes d'une disposition faite au profit de plusieurs personnes appelées les unes après les autres laissent quelque doute sur le point de savoir si le disposant a entendu gratifier le premier légataire de la propriété des biens légués, ou si, au contraire, il n'a voulu lui en donner que l'usufruit, on doit, de préférence, adopter cette dernière interprétation. Ainsi, par exemple, si un testateur, après avoir disposé en ces termes : Je lègue mes biens à Pierre, avait ajouté : pour en jouir en usufruit sa vie durant, et, après son décès, je veux que mes biens appartiennent en toute propriété, ou qu'ils reviennent à Paul, on ne devrait pas envisager cette disposition comme renfermant au profit de Pierre un legs de propriété avec charge de rendre à Paul. — Aubry et Rau, | 094, note 54; Demol., t. 18, n. 117 et 107. — V. suprà, n. 208 à 222.

356. V. Pareillement, dans le cas où une disposition testamentaire, attaquée pour cause de substitution, peut être interprétée en ce sens qu'elle n'établit qu'un droit d'accroissement entre les colégataires, c'est cette imerprétation qui doit, de préférence, être suivie, bien que l'accroissement se fût opéré en vertu le la loi et indépendamment de toute stipulation. En effet, on doit plutôt admettre que le testateur a, par ignorance de la loi ou par excès de précaution, inséré dans son testament une clause superflue ou inutile, que de supposer qu'il ait voulu attacher à sa disposition une charge qui en eût entraîné la nullité. — Aubry et Rau, t. 7, | 094, note 51 ; Demol., t. 18, n. 105; Rolland de Vil largues, Des subst. proh., n. 258. — V. suprà, n. 238 à 241.

SUBSTITUTION, Chap. 3. 271

25*7. Pour que la règle potiîes valeant qumn pereant puisse trouver son application, avons-nous dit (n. 247), il faut qu'il y ait doute sur le véritable sens de la disposition, c'est-à-dire un doute raisonnable, invincible qui résiste à tous les efforts de l'interprétation. Il ne faudrait pas, dit excellemment M. Demolombe (t. 18, n. 169), s'engager dans un doute systématique qui trouverait, toujours et partout, l'incertitude! C'est ici une œuvre de mesure, de discernement et de bon sens; il est manifeste qu'il y a une limite que l'interprétation, même la plus sceptique, ne saurait dépasser; et celte limite est venue quand il résulte, soit des termes de l'acte, soit du caractère essentiel de la disposition ellemême, que cette disposition forme nécessairement une substitution prohibée. — Gouf., Laurent, t. 14, n. 4*9; Gass., 4 déc. 1865, Rev. Not., n. 1578; Cass.,21 août 1866, Rev. Not., n.lS68.

358. La circonstance que le légataire n'était pas conçu à l'époque de la confection du testament pourra être indicative d'une substitution, surtout si le tesiateur n'avait pas pu vraisemblablement supposer que le légataire serait conçu à l'époque de son décès. — Demol., t. 18, n. 170.

359. La disposition faite au profit d'une personne et de ses enfants nés et à naître ne doit pas être assimilée à une substitution et annulée entièrement; elle sera seulement nulle à l'égard de ceux des enfants qui ne seront point conçus, soit au moment de la donation, soit au moment du décès du testateur, et elle profitera conjointement aux autres enfants et à leur père ou à leur mère. — Demol., L. 18, n. 163; Duranton, t. 8, n. 52; Roll. de "Vi 11., Des subst. proh., n. 181; Troplong, Don. >ttest., t. 1, n. 113; Coiu-Delisle, art. 896, n. 48; Gass , 7 dec. 1826 (S. 27.1.223). — Contra : Lyon, 24 août 1855, joint à Gass., 9 juill. 1856 (S. 57.1. 17).

36©. La question de savoir si telle disposition présente, soit explicitement et d'après ses termes mêmes, soit implicitement et dans ses résultats, les caractères ou éléments constitutifs d'une substitution, est de sa nature une question de droit, et non une simple question de fait. Le juge qui maintiendrait une disposition réunissant, en réalité, tous les caractères constitutifs d une substitution, ou qui annulerait, comme renfermant une substitution, une disposition dépourvue de ces caractères, violerait l'art 896, ou ferait de cet article une fausse application qui impliquerait violation d'autres articles. Il en résulte que les jugements rendus en pareille matière sont, en général, soumis à la censure de la Cour de cassation (Aubry et Rau, t. 7, § 694, note 57; Demol., t. 18, n. 171; Gass., 22 juin 1812, S. 13.1.24; Gass., 20 janv. 1832, S. 52.1.169; Gass., 30 avril i855,S 56 1 607; Gass., 25 janv. 1865, liev. Not., n. 1246; Ca.<s., 7 janv. i889, Heu. Not., n. 8053); et la Cour de cassation est investie du droit d'apprécier même les clauses qui n'auraient été l'objet d'aucun examen de la part des juges du fond. — Cass., 5 déc. 1865 {lieu. Not., n. 1475).

3<51. Toutefois, le droit qui appartient à la Cour régulatrice, en matière de substitution, de rechercher si la disposition liti-

272 SUBSTITUTION, Cbap. 3.

gieuse renferme ou non une substitution prohibée, ne va pas jusqu'à s'exercer sur Vintention du testateur, affirmée par les juges du fond, lorsque d'ailleurs cette intention n'est formellement démentie, ni par les clauses de l'acte, ni par les conséquences juridiques qui en découlent (Cass,, 4 déc. 1H65, Rev. Not., n. 1578). Si donc, en interprétant, par appréciation de l'intention du disposant, les clauses d'une disposition qui était, en réalité, susceptible de se prendre dans deux sens différents, un tribunal avait déclaré que la disposition renferme non une substitution fidéicommissaire, mais une simple substitution vulgaire, un legs conjoint avec droit d'accroissement, des legs distincts d'usufruit et de nue propriété, ou toute autre disposition autorisée par la loi, l'interprétation adoptée par les juges du fond échapperait à la censure de la Cour de cassation. Il en serait de même dans l'hypothèse inverse (Aubry et Rau, t. 7, § 694, note 60 ; Demol., t. 18, n. 171; Roll. de Vill., Des subst. proh., n. 111; Cass., 8 juin 1875 et 14 juin 1876. S. 75.1.423; 77.1.3 8; Cass., 6 fév. 1889, arrêt cité suprà, n. 252 bis); le tout, à moins que, sous prétexte d 'interprétera disposition, on Veut dénaturée, comme disent les arrêts précités des 22 juin 1812 et 7 janv. 1889; la Cour de cassation pourrait alors rectifier et rétablir, soit d'après les termes de l'acte, soit d'après les éléments constitutifs de la disposition elle-même, le véritable caractère de celte disposition. — Demol., t. 18, n. 171.

Section VIII. — De la preuve des substitutions.

262. La preuve d'une substitution prohibée doit-elle résulter nécessairement, soit de l'acte qui l'établit, soit d'un acte postérieur revêtu des formes de la donation entre-vifs ou du testament, — ou bien cette preuve peut-elle être faite par d'autres moyens, soit en déférant au donataire ou au légataire le serment sur le point de savoir si les biens ne lui ont pas été donnés ou légués sous la charge de les conserver et de les rendre à un tiers, et s'il n'entend pas se conformer à cette charge; soit en le faisant interroger sur faits et articles; soit enfin en produisant des lettres missives ou des écrits quelconques, d'où résulterait l'aveu du donataire ou légataire?

263. Toute la question est là; mais cette question est grave et divise la jurisprudence et les meilleurs auteurs.

Selon une première opinion, la preuve de la substitution ne peut être faite qu'au moyen de l'acte même qui renferme la disposition, ou au moyen d'un testament postérieur, s'il s'agit d'un legs.

Voici comment ce système est exposé et défendu par MM. Aubry et Rau (t. 7, § 694, note 77) :

« Une substitution ne peut, lorsqu'elle est exceptionnellement permise, être établie que dans les formes prescrites pour les donations entre- vifs ou pour les testaments. Si la charge de conserver et de rendre n'avait été imposée au donataire ou légataire

SUBSTITUTION, Ghap. 3. 273

que verbalement, ou même par écrit, mais dans un acte dépourvu des solennités requises pour les dispositions à litre gratuit, elle ne serait pas civilement obligatoire, et ne conférerait pas au tiers désigné pour recevoir en second ordre les biens donnés ou légués, d'action à l'effet de réclamer la remise de ces biens. La disposition au profit de ce tiers serait nulle en la forme, et toute preuve que celui-ci offrirait pour en établir l'existence devrait être rejetée comme irrelevante : Frustra probntur quod probalum non relevât. Or, de même qu'une substitution exceptionnellement permise ne peut être efficace qu'autant que la double disposition faite tant au profit du grevé que du substitué se trouve établie par un acte revêtu des formalités prescrites pour les dispositions à titre gratuit, de même on ne peut attaquer une donation ou un legs, comme renfermant une disposition prohibée, qu'autant que la charge de conserver et de rendre a été imposée par un acte passé dans les formes exigées pour la validité des dispositions entre-vifs ou testamentaires.

« Vainement objecterait-on, ajoutent les mêmes auteurs, que le donateur ou le testateur s'est reposé de l'exécution de sa volonté, sur la bonne foi du donataire ou légataire, et que celui-ci a pu se croire obligé en conscience d'accomplir cette volonté. En effet, ce n'est point la simple possibilité de la transmission des mêmes biens dans un ordre successif, et, à des personnes désignées ou convenues d'avance, que la loi a voulu proscrire : elle n'a eu pour but que de prévenir les nombreux inconvénients attachés à une substitution forcée. Vainement encore ajouterait-on que, lorsque le disposant charge le donataire ou le légataire de conserver et de rendre à son décès les biens donnés ou légués, et que celui-ci promet d'accomplir cette charge, il se forme entre eux un pacte illicite et frauduleux; que, dès lors, ce pacte est, tout comme une interposition de personne au profit d'un incapable, susceptible d'être prouvé par toute espèce de preuves. Cette objection n'a pas plus de portée que la première. Car, outre que ce pacte n'est pas civilement, obligatoire, il n'entraînerait pas, s'il elait volontairement exécuté, les inconvénients attachés aux substitutions. Il ne pourrait, en effet, être opposé aux tiers, vis-à-vis desquels la propriété des biens donnés ou légués n'en aurait pas moins été acquise, d'une manière irrévocable, au donataire ou légataire. On ne peut donc pas soutenir qu'un pareil pacte fasse fraude à la prohibition des substitutions, puisque l'exécution qu'il pourrait recevoir ne présenterait pas les dangers ou les inconvénients que celte prohibition a eu pour objet de prévenir. »

Enfin, MM. Aubry et Rau font ressortir le manque d'exactitude de l'assimilation que l'on voudrait établir entre l'hypothèse qui nous occupe et celle d'une interposition de personne au profit d'un incapable. « Lorsque, dirent-ils, l'on attaque une disposition comme étant faite à un incapable par le moyen d'une interposition de personne, on n'allègue pas l'existence de deux dispositions successives faites, l'une au profit du donataire ou légataire apparent, et l'autre au profit d'un incapable : on soutient qu'il

274 SUBSTITUTION, Chap. 3.

n'y a pas de disposition sérieuse au profit du donataire ou légataire ostensible, et que la donation ou le legs est uniquement t'ait en faveur d'un incapable. Il est tout naturel, dès lors, qu'on soit, en pareil cas, admis à prouver, par toutes sortes de preuves, l'interposition de personne, puisqu'il ne s'agit, après tout, que d'établir le but réel d'une disposition dont les parties ont frauduleusement dissimulé la véritable destination, Au contraire, lorsqu'on attaque une donation ou un legs comme renfermant une substitution, on allègue l'existence de deux dispositions distinctes et successives, l'une au profit du grevé, l'autre au profit de l'appelé; et si, au lieu de rapporter un acte régulier en la forme qui établisse cette dernière disposition, le demandeur convient qu'il n'existe pas de pareil acle, sa demande doit, par cela même, être rejetée. » — Conf. Roll. de Vill., v° Subst. proh., n. 350 et 351; Zachariœ, §693, note 18; Bayle-Maillard, sur Grenier, t. 1, p. 249; Marcadé, 896-7 ; Massé et Vergé, % 465-19; Limoges, 11 janv. 4841 (S. 41.2.265) ; Cass., 18 juin 18-15 et 16 mars 1842 (S. 35.1.229; 42.1.637); Paris, 23 janv. 1869, D.P. 69.2.121.