SOUSCRIPTION LITTÉRAIRE

dans la même lettre, el'e ajoutait : « Vivement touchée du mauvais état dans lequel se trouve l'église de votre commune, j'ai l'intention de la faire restaurer a mes frais, de manière qu'on puisse y célébrer la messe plus souvent. J'offre le payement des travaux, montant à 12,800 fr., si vous voulez bien m'autori-er à les faire exécuter dans le plus bref délai possible. » Le conseil municipal, le conseil de fabrique et le préfet ayant acceplé cette offre aux termes d'un acte synallagmatique passé entre le maire, le président du conseil de fabrique et la dame de M..., cette dernière s'est obligée à faire exécuter à ses frais les travaux de reslauralion indiqués dans les devis. Par le jugement précilé du 2 fév. 1885, le tribunal de Alamers a ordonné la restitution du droit de 9 p. 100 qui avait été perçu lors de l'enregistrement de cet acte. En rapportant cette déci-ion, le Journ. de V Enreg. a émis l'opinion que le droit exigible était celui de 4 p. 100, pour concession de sépulture.

9. Il résulte d'une délibération de la Régie des 6-7 août 1872 :

1° Que la liste de souscription ouverte entre les habitants de P... pour l'acquisition, par la commune, d'une maison destinée à l'agrandissement de l'école des filles tenue par les sœurs de Sainte-Marthe, ne saurait être considérée comme formant, par sa réunion avec la délibération du conseil municipal, un marché dans le sens de l'art. 78 de la loi du 15 mai 1818; mais elle constitue une simple obligation de sommes, exempte d'enregistrement en vertu de l'art. 80 de la même loi. — Cass., 15 mai 1800 (Journ. Enreg., 17134); Inst. Rég., 2239, § 1er;

2° Que, d'adleurs, en admettant le caractère de libéralité, la donation ne résulterait pas de la réunion des deux actes. — Cass., 12 fév. 1870 Journ. Enreg., 18780; Rev. Not., n. 2G59;

3° Enfin, que l'on ne saurait y voir une reconnaissance de don manuel, puisque le conseil municipal a délibéré sur l'acceptation d'une, somme offerte, et non pas d'une somme déjà versée. — Remiremont, 9 juill. 1874 Journ. Enreg., 19527; Reo. Not., n. 4750;

4° Que la liste de souscription rendue exécutoire par le préfet, dans la forme usitée pour les rôles de taxes communales, est assujettie seulement au droit de timbre de dimension, comme tous les rôles de recouvrements. — L. 13 brumaire an vu, art. 12.

Des solutions ont été rendues dans le même sens, le 12 déc. 1855, et les 13 avril, 12 juill., 12 août, 17 nov. 1875, et 26 janv. 1876. — Dict. Réd., v° Don manuel, n. 430 et 443.

SOUSCRIPTION LITTÉRAIRE. — 1. On donne ce nom au contrat par lequel une personne s'engage à recevoir un ouvrage publié par un éditeur, soit par livraisons, soit de toute autre manière, et à en payer le prix dans les termes fixés.

2. Cette souscription est un contrat synallagmatique, puisque du bulletin de souscription naissent des droits et des obligations réciproques, quoique subordonnés à un événement conditionnel, la publication de l'ouvrage. — Dali., /. G. v° Souscription littéraire, n. 2.

3. Les bulletins doivent donc être faits doubles (C. civ., 1325; Cass., 8 nov. 1843, S. 43.1.852). Mais la nullité résultant de ce que l'acte n'a pas été fait en double peut être couverte par l'exécution.

4. L'engagement résultant de la souscription est conditionnel, en ce sens que le souscripteur s'engage à prendre ou à recevoir les livraisons, si l'auteur les met au jour. Si l'ouvrage ne parait