Aux termes de l'art. 1994 du Code civil

« Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion : 1<> quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un; 2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable.

« Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée. »

3. Ainsi le mandataire répond de la personne qu'il s'est substituée, lorsqu'il n'a pas expressément reçu le pouvoir de le faire. Mais c'est à tort que Troplong voit le fondement de cette responsabilité dans la faute que constituerait le fait même d'une telle substitution [Du mandat, n. 446). 11 résulte du* texte même de l'art. 1994, et de la discussion à laquelle il a donné lieu au Conseil d'Etat (Comp. Locré, LégisL, t. 15, p. 223, n. 7), que, même en l'absence de toute stipulation dans le contrat, le mandataire est autorisé, en général, à charger un tiers de l'exécution du mandat. Le fondement de la responsabilité encourue par le mandataire qui, dans le silence du mandat à cet égard, a cru devoir se substituer quelqu'un, réside dans l'acceptation du mandat et dans l'obligation contractée par le mandataire d'exécuter le mandat accepté, et de rendre compte de son exécution. — Duranton, t. 18, n. 250 ; Laurent, t. 27, n. 482 et suiv.; Pont, Petits contrats, n. 1016; Aubry et Rau, t. 4, § 413, note 14.

4. Si le pouvoir de substituer quelqu'un a été conféré au mandataire, sans désignation d'une personne, le mandataire n'est responsable de la gestion du substitué qu'autant que la personne dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable (Duranton et Aubry et Rau, locc. citt. ; Laurent t. 27, n. 487; . Cependant, suivant Troplong (Du mandat, n. 455), lorsque le mandat est salarié, il ne suffit pas que le substitué ne soit pas notoirement incapable ou insolvable, il faut qu'il soit notoirement capable, solvable et honnête.

5. Lorsque le pouvoir désigne la personne que le mandataire est autorisé à se substituer, toute responsabilité cesse, en général, pour le mandataire qui use de ce droit (Troplong, n. 451 ; Pont, n. 1020; Laurent, n. 488), à moins cependant que, depuis le mandat, il ne soit survenu en cette personne certaines causes d'empêchement que le mandataire aurait connues, et dont il n'aurait pas averti le mandant avant de se substituer le tiers ; car, en ce cas, la bonne foi voudrait que le mandataire fût responsable de la mauvaise gestion de celui-ci ou de l'inexécution du mandat. — Duranton, n. 250.

6. Du reste, la substitution d'un tiers, alors même qu'elle est autorisée, ne peut, en cas d'inexécution du mandat, exonérer de toute responsabilité le mandataire primitif, lorsqu'il est constaté qu'il y a eu, de sa part, faute personnelle. — Cass., 26 nov. 1860 (D.P.61. 1.496). En ce sens, Troplong, n. 462; Pont, n. 1020. — V. sur cet arrêt, Laurent, t. 27, n. 489.

7. Dans ce cas, les juges du fond peuvent, par appréciation des faits et circonstances de la cause, ne faire supporter au mandataire substitué, qu'une partie de la condamnation principale prononcée contre le mandataire primitif : cette mesure de la responsabilité de chacun d'eux échappe à la censure de la Cour de cassation. — Même arrêt.