‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 79 sur 189 · I. — Substitution générale · texte numérisé non relu

I. — Substitution générale

Par-devant Me ...,

A comparu : M. Léon Voisin ....

Agissant comme mandataire de M. Charles Dufour..., en vertu d'une procuration reçue par Me ..., notaire à ..., le ... 18.., dont le brevet original, enregistré et légalisé, est demeuré ci-annexé après avoir été signé par le comparant et les notaires soussignés,

Lequel, en vertu de la faculté de substitution contenue dans son mandat, a déclaré transmettre à M. Henri Perrin ...,

Tous les pouvoirs qui ont été conférés au comparant par M. Charles Dufonr, aux termes de la procuration susénoncée, pour que le substitué puisse agir au nom de M. Dufour, dans les termes de son mandat, comme le comparant avait lui-môme le droit de le faire.

Dont acte,

Fait et passé à ...

Page 1