Acte d'administration, 587, 91t

— provisoire, 609 et s.

— définitive, 612 et s., 638 et s.

— conservatoire, 587, 609 et s , 816.

— de disposition, 638 et s.,

— extrajudiciaire, 679.

— d'héritier, 579 et s.

— de jouissance, 638 et s.

— de surveillance, 609 et s.

Action contre les tiers, 559,

— des créanciers, 73 et s., 561 et s., 566, 748, 753 et s., 813, 856, 930.

— en délivrance, 72, 81 4 et s.

— en garantie, 69.

— judiciaire, 674, 693.

— en licitation, 69.

— en nullité, 72.

— en partage, 69, 703 et s., 820 et s.

— possessoire, 559 et s.,

— en reddition de compte,

— en réduction, 72.

— en rescision, 69.

— en revendication, 77, 567, 594, 706 et s., 822.

Adition d'iiéiélité, 539.

Administration provisoire ,

— responsabilité, 609.

— V. Acte d'administration.

— provisoire.

— difluitive.

Adoption, 155, 240 et s., 290,300, 305, 313,318.

Aîné, 289.

A'iénation par l'héritier apparent, 713 et s.

— par le successeur irrégulier, 908 et s., 916.

Alliance, 156.

Amende, 735.

Ascendants, 176, 198 et s.,

305, 311 et s., 317 et s.,

377 et s., 474 et s., 531

et s.

Anbaine, 1 17.

Autorisation de justice, 613

et s.

Bail, 621.

Banque, 6.n>6.

Bénéfice d'inventaire, 08 4,

Biens (nature et origine des),

— situés à l'étranger, 117

Bonne foi, 717 et s., 917 et s.

Branches, 157.

Capacité de l'étranger, 117 et s.

— requise pour succéder, 79 et s., 537.

Cession de droits successifs,

645 et s., 737.

Charges, 734.

Classes d'héritiers, 186 et s.,

196 et s., 288 et s.

Collatéraux, 163, 177 et s.,

198 et s., 299 et s., 317

et s., 377 et s.. 389.

— par adoption, 318.

Commandement, 742 et s.

Communauté (renonciation à

la), 659.

Comouranis, 28 et s.

Compensation, 730.

Compétence, 68 et s., 150 et

Compromis, 656.

Conception, 88.

— (preuve de la), 89 et s.

Condamnation, 762 et s.

Coufusion, 765.

Congé, 623.

Conjoint, 437 et s., 453 et ?..

— d'un déporté, 460.

— divor é, 457.

— marine putatif, 459.

Conjoint séparé, 458.

C< nstitution d'hypothèque,

Coitrainte par corps, 751.

Contribution aux dettes, 752,

791 et S., 851 et s., 930.

Ciéanccs ^division des), 727

et s.

— hypothécaires, 703 et s., 778 et s.

Créancier de l'héritier, 692.

Décès accidentel, 19 et s.

— (jour et heure du), 22 et s.

— (preuve du), 15 et s.

— simultanés, 28 et s.

Degré de parenté, 158 et s.,

164 et s., 196 et s.

Délai pour faire inventaire,

Délaissement, 780.

Délivrance à l'enfant naturel,

814 et s.

Demande entre cohéritiers, 70

et s.

Déportation, 460.

Descendants, 191 228 et s..

Déshérence, 461.

Détérioration, 712, 907.

Détraction (droit de), 117.

Dettes et charges, 41, 732

et s.

— hypothécaires, 763 et s., 778 et s.

Dévolution de l'hérédité, 13,

— d'une ligne à l'autre, 206 et s.

Discussion (exception d*') ,

Disposition à cause de mort, 7 -2.

Distiibution par contribution,

Divertissement, 682, 792.

Division entre les lignes, 198

et s.

— (dérogation testamentaire à la), 203, 223 et s.

— succession de l'enfant naturel, 483 et s.

— des créances, 727 et s.

— des dettes, 754 et s., 758 et s.

— (exception à la), 777 et s.

Diiorce, 157.

Dommages-intéiêts, 921 et s. Donataire, 54 57, 66, 772,

791 et s.

Donation, 647 et s.

Double lien, 173 et s., 210

et s.

E'cction de domicile, 78.

Emploi du mobilier, 873 et s., 878 et s., 885.

Enfant adultéria ou incestueux, 489 et s.

— aliments, 501 et s., 507 et s., 513 et s.

— art mécanique, 522 et s.

— (droits de 1'), 512 et s.

— (filiation de 1'), 502 et s., 510 et ?.

— libéralités, 50-2 ets., 508,

— (reconnaissance de I') , 492 et s.

— (succession de 1'), 531.

— transaction, 509.

Enfant conçu, 88 et s.

— morl-ai, 104 et s.

Enfant naturel, 772.

— accroissement, 390.

— (aïeuls de 1'), 339, 476.

— ancien droit, 330 et s.

— ascendants, 377 et s.

— collatérjux, 389 et s.

— (concours de 1'), 349.

— défaut d'héritier, 433 et s.

— (descenJauts de 1'), 358, 392 et s., 430 lis.

— (représentation), 363.

— division entre les lignes, 483 et s.

— (')roits et obligations de 1), 334, 340, 812 et s.

— (enfant naturel de V), 1'), 393, 471.

— (fières et sœurs légitimes de T), 377 et s., 486.

— (descendants del')379ets.

— (frères et sœurs naturels de 1 ),466,480et s.,930ets.

■ — (desceudants de 1'), 481.

— imputation, 829 et s.

— incapacité des héritiers, 351 et s., 364 ets.

— légataire, 355 et s., 827

— (nature des droits de 1'), 3*1 et s.

— non reconnu, 335.

— (parents des auteurs de 1'),

— partage, 391, 927 et s., 819 et s.

— (père et mère de 1'), 4 GG et s., 474, 477, 930 et s.

— (postérité légitime de 1'), iOO, 472.

— (postérité naturelle de 1'), 393, 473.

— (quotité des droits de 1'), 348 et s.

— (reconnaissance de Y) , 336 et s., 437 et s., 488.

— (réduction des droits de 1'), 397 ets.

Enfant (renonciation des héritiers). 351 et s., 364 et s.

— (succession de 1'), 405 et s.

Enfants de différents lits ,

Enregistrement, 951 et s.

Eusemencemen', 619.

Envoi en possession, 85i et s.

— administration provisoire,

— but des formalités, 857.

— caution, 873 et s., 880 et s.

— compétence, 860.

— (condition de 1'), 858 ets.

— (défaut d'), 891 et s., 921 et s.

— emploi du mobilier, 873 et s., 878 et s., 885.

— (formalités de 1'), 858 ets.

— (frais de 1'). 904 bii.

— frères et sœurs naturels), 931 et s.

— inventaire, 858 et s.

— (défaut d'), 925.

— père et mère naturels, 931 et s.

— puMications, 863 et s.

— prescription, 905.

— preuve à faire, 868 et s.

— provisoire, 873.

— restitution du mobilier,

— scellés, 858 et s.

— vente du mobilier, 877.

Epoux, V. Conjo.nt. Etablissement commercial ,

635 et s.

E at, 461 et s.

Etiauger, 81, 117 et s.

— domicilié en France, 78 ter et s.

Exécuteur testamentaire, 593.

Exécution capitale, 67.

Existence de l'héritier, 86 ets.

Exploitation agricole, 621.

— commerciale, 635 et s.

Faculté d'accepter ou de renoncer, 538, 578 et s

Fdmille, 153 et s.

Fente, 216 et s.

Fille, 289.

Foi(houne),717ets.,9l7ets.

Frais funéraires, 628.

Français domiciliés à l'étranger, 78 bis, 78 q<iat.

— naturalisé à l'étranger, 249, 260 et s.

Frères et saurs, 192, 299 et s., 460.

— adoptifs, 3 18.

— consanguins, 301 et s.

— naturels, 930 et s., 466 et s.

u'.érins, 301 et s.

Fruits, 537, 691, 715 ets.,

Garantie (action en), 69.

Garçon, 289.

Héritier apparent, 710 et s., 903 et s., 908 et s.

— bénéficiaire, 68 i, 757, 776, 811.

— chargé d'un legs, 767,

— (classes d'), 186 et s., 190ets.

— créancier, 765.

— débiteur, 765, 789, 801 et s.

— (droits de 1'), 686 et s.

— étranger, 81, 117 et s., 123 et s.

— français, 123 et s.

— légataire, 766, 793.

— (obligations de 1'), 726 et s.

— (première classe d'), 191 , 288 et s.

— (ordre de succession) , 291 et s.

— (quatrième classe d') , 19'^, 317 et s.

— (ordre de succession),

— seconde classe d'), 192, 299 et s.

— (ordre de succession), 306 et s.

— (troisième classe d'), 193, 311 et s.

— (ordre de succession) , 315 et s.

Hospice, 46 i.

Hypothèque, 738, 763 et s., 778 et s.

Impenses, 711.

Imputation par l'enfant naturel, 829 et s., 8i9.

— créancier, 845.

— descendants de l'enLmt naturel, 846 et s.

— différence avec le rapport, 832 et s.

— (dispense d'), 842.

— (effets de 1'), 832 et s.

— libéralités imputables , 830 et s.

— (mode d'), 832 et s.

— personnes interposées, 8 i i.

— réduction, 8 49.

— renonciation, 843. Inaction de l'hériter, 572

et s.

Incapacité, 79 et s.

— tiers, 83.

Indignité, 152.

Indivisibilité de l'hérédité ,

Inscription d'hypothèque, C 17

Insolvabilité, 761.

— V. Recours entre cohéritiers.

Interruption de prescription,

Inventaire, 615, 816.

Jouissance, 638 et s.

Jumeaux, 48 et s.

Légataire, 54, 56, 57, 66.

— à titre universel, 768 et s., 795.

— particulier, 766, 796,

— universel, 768 et s., 795.

Licitation (action eu), 69.

Lieu d'ouverture de la succession, 68 et s., 78 bisel s.

Ligne, 158, 168.

— ascendants, 176.

— collatérale, 162 et s.

— collatéraux, 177 et s.

— descendants, 174 et s.

— directe, 161.

— (division entre les), 198 et s., 483 et s.

— maternelle, 169 ets., 182.

— paternelle,169ets., 182.

Majorât, 185.

Mandat, 675 et s.

Mariage putatif, 459.

Materna materais, 199.

Miurtre, 664 et s.

Monstre, 1 10.

Mort accidentelle, 19 et s.

— civile, 11.

— naturelle, 11.

— simultanée, 28 et s.

Nature des biens, 184.

Notification du décès, 746.

Obsèques, 628.

Option (droit d'), 538, 578

et s.

Ordre, 76.

— de succession, 153 et s.

Origine des biens, 184.

Ouverture de la succession,

Pacte sur succession future,

Parenté, 153 et s.

— civile, 155.

— (degré de), 158 et s., 164 ets., 196 et s.

— légitime, 154.

— naturelle 154.

— (preuve de la), 183.

— V. Ligne.

Parents consanguins, 173 et s., 210 et s.

— germains, 173 et s., 210 et s.

— utérin, 173 et s., 210 et suiv.

Part héréditaire, 756 et s.

— virile, 756.

Partage, 726.

— (action eu), 69, 703 et s., 820 et s.

— par souche, 292 et s., 307 et s.

— par tête, 292 et s., 307 et s., 315, 323.

— V. Représentation.

Paterna, pateruis, 199.

Patrimoine, 686.

— (séparation des), 790.

Payement au successeur irrégulier, 915.

— des créances, 730 et s.

— des dettes, 596 et s., 625 et S., 667, 735 et s., 753 et s., 850, 852, 893 ets., 936.

Père et mère natuiels, 466

ets., 930 et s.

Pétition d'hérédité, 695 et s.,

904 et s.

— action en partage, 704 et s.

— revendication, 706 et s.

— (conséquence de la), 710 et s.

— • (contre qui s'exerce la) , 702 et s.

— (divisibilité de la), 50S.

— héritier conjoint, 698 et s.

— parent non saisi, 696 et s.

— prescription, 719 et s., 905. •

Possession, 557 et s., 691,

Préciput, 55. Prélèvement (droit de), 123

et s.

Prescription, 749.

Présomption de survie, 2d

et s.

Prise de possession, 602,

605 et s., 631 et s., 644,

668 et s.

Procuration, 675 et s.

Propriété, 532 et s., 552,

812, 853 et s., 887 et s.

— artistique et littéraire,

Pi-otestatious, 613ets.,639.

Protêt, 623.

Puîné, 289.

Purge, 781.

Qualités requises pour succéder, 79 et s.

Rappel à succession, 227.

Rapport, 663, 726, 823,

— V. Imputation.

Recel, 682, 792.

Ri ception de créances, 641,

Réception de loyers, 624,670.

Récolte de fruits, 618. Recours entre cohéritiers, 796

et s.

Reddition de compte (action . en), 70.

Réduction (action en), 72.

Refenle, 216 et s.

Remise de' dettes, 656.

Renonciation, 538 et s., 6i8

et s., 659, 685.

Rente hypothécaire, 783 et s.

Réparations, 623.

Représeutaiion, 228 et s.

— adopté, 240.

— (enfants de 1'), 241.

— ascendants, 273.

— collatéraux, 238, 279.

— (conditionsdela),237ets.

— définition, 229 et s.

— descendants, 205 et s.

— de frères et sœurs, 275 et s.

— (effets de la), 280 et s.

— enfants de lindigue, 247 et s , 256 et s.

— fiction, 234.

— français naturalisé à l'étranger, 249, 260 et s.

— héritier appelé de son chef, 235.

— renonçant, 246.

— obligation du représentant, 243.

— partage par souche, 268 et s., 283 et s.

— per saltum, 251 et s.

— personne vivante, 245.

— représentant (qualités du), 238, 239, 2 43.

— représeuté ( — ), 255 et s.

— transmission, 236.

Rescision (action en), 69.

Réserve, 477, 878.

Réserves et protestations, 613

et s., 639.

Responsabilité, 609.

Rétention, 672.

Retour légal, 185,32 4, 475.

— conventionnel, 601.

Retrait successoral, 726, 820.

Revendication, 77, 567,594,

700 et s., 822.

Saisie, 623, 724.

— arrêt, 7 45.

Saisine, .5 i3 et s., 088 ets., 813, 854.

— (conséquences de la), 55*

— de fait. 089 et s.

— (effets de la), 551 et s.

— héritiers saisis, 505, S69.

— héritiers du second degré, 570 et s.

Saisine, inaction de l'héritier, 572 et s.

— (indivisibilité delà), 507.

— modification testamentaire, 577.

— successeurs non saisis,

Scellés, 615, 816.

Séparation de corps, 458.

— des patrimoines, 790.

Servitude, 77.

St.iation des biens, 117

et s.

Solidarité (non-) des héritiers,

758 et s.

Successeur anormal, 775.

— à litre universel, 688 et s.

— aux biens, 687 et s.

Successeur irrégulier, 58, 82, 325 et s., 812 et s., 853 et s., 903 et s., 928 et s.

— universel, 686 et s.

Succession déférée. 533 et s.

— régie par la loi française, 68, 78 bù et s.

— étrangère, 68, 78 Lis ils.

Titre exécutoire, 739 et s.,

lil, t>52 bis, 900 et s.

— frais de la signification,

Transmission de l'hérédité, 13, 230, 532 et S., 537, 812, 888.

Troue, 157.

Usufruit au pèreou à la mère, 209, 320.

Vacance de la succession, 937 et s.

— compétence, 9*9.

— (condition de la), 937 et s.

— délai pourfaire inventaire, 938, 941.

— légataire universel, 9i6.

— à litre universel, 9i7.

— nomination du curateur, 94,8.

— ojligations du curateur,

— renonciation des héritiers, 942 et s.

— succession réclamée, 939 et s.

Viabilité, 103 et s., 109 et s.

Vente de meubles, 593, 622.

DIVISION

CHAP. I. — Ouverture des successions (n. 11). Art. 1. — Décès. — Généralités (n. 11). Art. 2. — Preuve du décès (n. 15).

î. — Généralités (n. 15).

§2. — Comourants (n. 28).

Art. 3. — Lieu de l'ouverture des successions (n. 68). CHAP. IL — Qualités requises pour succéder (n. 79j. Art. 1. — Incapacité (n. 79).

% l. — Notions générales (n. 79).

| 2. — Existence du successible (n. 86). | 3. — Exlranéité de l'héritier (n. 117). Art. 2. — Indignité. — Renvoi (n. 152). CHAP. III. — Succession régulière. — Ordres divers (n. 153). Art. 1. — Composition de la famille. — Parenté (n. 153). Art. 2. — Biens héréditaires (n. 184).

Art. o. — Différentes classes d'héritiers {n. 1S6). | 1. — Généralités (n. 186).

| 2. — Division de l'hérédité entre les lignes paternelle et

maternelle (n. 198).

§ 3. — Représentation (n. 228).