‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 84 sur 189 · IV. — Recel. — Divertissement. — Renvoi (n · texte numérisé non relu

IV. — Recel. — Divertissement. — Renvoi (n

V. — Délais accordés à l'héritier pour faire inventaire et délibérer. — Renvoi (n. 683).

Art. 2. — Acceptation sous bénéfice d'inventaire. — Renvoi

Art. 3. — Renonciation. — Renvoi (n. 685). CHAP. VII. — Droits et obligations de l'héritier (n. 685,). Art. 1. — Droits de l'héritier (n. 686). § 1. — Généralités (n. 686). § 2. — Pétition d'hérédité (n. 695).

Art. 2. — Obligations de l'héritier (n. 726).

| 1. — Généralités. — Partage. — Retrait successoral. —

Rapport. — Renvoi (n. 726).

| 2. — Division des créances (n. 727). | 3. — Dettes et charges de l 'hérédité (n. 732). I. — Généralités (n. 732).

II. — Relations des héritie?'s avec les créanciers, ou payement des dettes (n. 753).

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