‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 85 sur 189 · IV. — Relation des héritiers entre eux, ou contribution aux · texte numérisé non relu

IV. — Relation des héritiers entre eux, ou contribution aux

dettes (n. 791).

CHAP. VIII. — Droits et obligations des successeurs irréguliers (n. 812).

Art. 1. — Droits et obligations des enfants naturels en concours

avec des héritiers du défunt (n. 812).

Art. 2. — Droits et obligations des successeurs irréguliers appelés à défaut d'héritiers (n. 853).

Art. 3. — Droits et obligations des successeurs appelés à recueillir l'hérédité d'un enfant naturel (n. 928). CHAP. IX. — Vacance de la succession (n. 937).

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