Cette disposition est ainsi conçue
« En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré, l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième, ainsi de suite. »
167. M. Demolombe, t. 13, n. 325, critique la formule de l'art. 738. Notre article, dit-il, après avoir déclaré qu'en ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, ajoute qu'il faut compter depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, etc. Or ces deux propositions sont évidemment
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.
contradictoires; car, à compter les degrés par les générations, il n'y a aucun retranchement à faire; de l'un des fils à son père, par exemple, il y a une génération, un degré; et du père à l'autre fils, il y a encore une génération, un degré; donc, si nous trouvons deux degrés, c'est y compris l'auteur commun. Si l'on ne comprend pas l'auteur commun, il faut compter les personnes engendrées et non les générations.
Quoi qu'il en soit, la formule employée par le législateur est clairement expliquée par les exemples dont il l'a fait suivre et n'a jamais souffert de difficulté dans la pratique. — V. v° Généalogie, un arbre généalogique pour la supputation des degrés de parenté en ligne collatérale.
168. Le mot ligne est employé quelquefois non pour indiquer la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ou d'un auteur commun, mais pour désigner l'ensemble des parents qui sont unis à une personne, soit par son père, soit par sa mère. — V. les art. 409, 733, 735 et 755, où le mot ligne est employé dans ce dernier sens, et les art. 407 et 752, où le législateur emploie les mots « côté paternel », « côté maternel », avec la même acception.
169. Les parents paternels du decujus sont, indépendamment de son père, tous ceux, hommes ou femmes, qui lui tenaient par son père, lequel forme le premier anneau de cette chaîne de parenté. Ses parents maternels sont, indépendamment de sa mère, tous ceux qui lui tenaient par sa mère.
La ligne paternelle a son point de départ direct et immédiat dans le père du défunt; la ligne maternelle, dans la personne de la mère du défunt — Demol., t. L3, n. 326; Caen, 18 flor. anxm, et 18 juill. 1806; Paris, 4 avril 1808 (S. 1808.2.295); Turin, 10 fév. 181 2 (S. 14.2 34).
170. Ainsi, tous les parents qui tenaient au défunt du côté de son père sont pour le défunt des parents paternels, lors même qu'ils étaient les parents maternels de son père. Par exemple, la mère du père du de cvjus est, pour le de cujus, une parente paternelle, ou de la ligne paternelle.
Réciproquement, sont parents maternels pour le de cujus, tous ceux qui lui tenaient du côté de sa mère, lors même qu'ils étaient parents paternels de cette dernière. Exemple : le père de la mère du de cujus est, pour le de cujus, un parent de la ligne maternelle, ou un parent maternel.
Ligne maternelle.
Primus à Prima. Secundus à Secunda.
Quintus. Sextus, marié à Sexta.
Ligne paternelle.
Tertius à Tertia. Quartus à Quarta.
Nonus, marié à Nona.
Deeimus,
marié
à Décima.
Septimus. Octava, mariée à ... Octavus. Duodecimus. Undecrmus.
de cujus.
394 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cuap. 3.
D'après ce tableau, les parents paternels du de cujus, sont, outre Octavus, son père, tous les parents d'Octavus; ses parenls maternels sont, outre Octava, sa mère, tous les parents d'Octava. — Demol.,t.13, n. 327.
171. La distinction de la ligne paternelle de la ligne maternelle est de la dernière importance, puisque toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise par égales parts entre les deux lignes, ainsi que nous le verrons infrà. Nous ne saurions donc trop insister sur la manière d'établir cette distinction. Empruntons un exemple à M. Laurent. « Je me présente, dit le savant professeur, à une hérédité pour prendre part dans la ligne paternelle : faut-il considérer si je suis parent du défunt du côté de mon père? Non, il faut voir si je suis parent du défunt du côté du père du défunt; car, c'est le défunt qui appelle ses parents à lui succéder, c'est lui qui les saisit; or, ses parents paternels sont ceux qui lui tiennent du côté de son père. » — T. 9, n. 33.
172. Le tableau ci-dessous, que nous empruntons à M.Demolombe, t. 13, n. 328, montre que les mêmes parents n'appartiennent pas toujours respectivement, les uns à l'égard des autres, à la même ligne de parenté.
Primns.
Secundus Secunda.
Sexta.
Tertius. Teftia. Quartus.
de cujus.
Pour Tertius, Tertia et Quartus sont des parents paternels parce qu'ils lui tiennent du côté de son père.
Au contraire, pour Tertia et Quartus, Tertius est un parent maternel, parce qu'il leur tient du côté de leur mère.
Il s'agit de la succession de Tertius, c'est de son chef qu'il convient d'apprécier la parenté, puisque c'est lui qui transmet son hérédité. En conséquence, Tertia et Quartus prendront part, le cas échéant, dans la ligne paternelle, car pour le défunt ils sont des parents paternels.
S'il s'agissait de la succession de Tertia ou de Quartus, Tertius prendrait part dans la ligne maternelle, car, pour le de cujus, du chef duquel il conviendrait d'apprécier la parenté, il serait un parent maternel.
173. Les parents peuvent tenir au défunt, soit tout à la fois du côté de son père et du côté de sa mère, soit du côté de son père seulement, soit seulement du côté de sa mère. Dans le premier cas, ils appartiennent en même temps à la ligne paternelle et à la ligne maternelle; le lien de parenté est double; on les appelle germains. Dans le second cas, ils n'appartiennent qu'à la ligne paternelle ; ce sont les parents dits consanguins. Dans le
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 395
troisième cas, ils n'appartiennent qu'à la ligne maternelle, et ils sont dits utérins.
174. On enseigne que les enfants et descendants du défunt, quel que soit leur degré et encore qu'ils soient issus de lits différents, sont tout à la fois ses parents paternels et maternels. En efiet, dit-on, puisqu'ils descendent de lui médiatement ou immédiatement, la vérité est qu'ils lui tiennent également et du côté de son père et du côté de sa mère, qui sont, l'un et l'autre, la source commune de cette parenté. — Chabot, sur l'art. 733, n. 3 et 10; Duranton, t. 6, n. 165; Marcadé, sur l'art. 733, n. 3; Laurent, t. 9, n. 34.
175. Peut-être, dirons-nous avec M. Demolombe, serait-il plus simple de déclarer que la théorie des deux lignes est inapplicable aux descendants du défunt, et que, en ce qui les concerne, il n'y a pas lieu à la distinction des deux lignes paternelle et maternelle. En effet, celui-là est parent paternel qui tient au défunt du côté du père de celui-ci; et parent maternel, celui qui tient au défunt du côté de la mère de celui-ci. Or, les descendants du défunt tiennent directement au défunt lui-même, et non pas par l'intermédiaire de son père ou de sa mère. Donc, la base sur laquelle la distinction des deux lignes est fondée, manque ici complètement (t. 13, n. 332). — Comp. Demante, t. 3, n. 44.
Quoi qu'il en soit de cette double explication, il est certain que les descendants du défunt, conclurons-nous avec M. Demolombe, loc. cit., doivent toujours être traités comme s'ils appartenaient aux deux lignes.
176. Les ascendants, sauf quelques cas exceptionnels, sont presque toujours parents du défunt dans une seule ligne, soit paternelle, soit maternelle. Ceux de ses ascendants qui lui tiennent par son père sont ses parents paternels, et ceux qui lui tiennent par sa mère, sont ses parents maternels.
Seulement, lorsqu'un mariage a lieu entre parents qui sont issus de diverses branches, mais qui ont une souche commune, certains ascendants du défunt peuvent être ses parents dans les deux lignes.
Primus à Prima.
Secundus à Secunda. Tertius à Tertia.
Quartus à .... Quarta.
Ouintus.
Quartus et Quarta, cousins germains, s'étant mariés ensemble, Primus et Prima, Seeuadus et Tertia, sont parents de Quintus, leur descendant, dans les deux lignes, puisqu'ils sont parents de Quintus du côté de son père Quartus et du côté de sa mère Quarta.
D'une part, dit très bien M. Demolombe (13, 334), Primus et Prima sont aïeul et aïeule de Quartus, leur petit-fils, et de Quarta,
396 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.
leur petite-fille. D'autre part, Secundus, père de Quarlus, est l'oncle de Quarta; et Tertius de même, père de Quarta, est l'oncle de Quartus.
Il y a donc là, dans la ligne ascendante, double parenté avec le défunt, du côté paternel comme du côté maternel. — Rouen, 22janv. 1841 (S. 41.1.175).
Mais il n'en est de même ni de Secunda, qui ne tient à Quint us que du côté de son père Quartus, car elle n'est que l'alliée de sa mère Quarta; ni de Tertia, qui ne tient à Quintus que du côté de sa mère Quarta, car elle n'est que l'alliée de Quartus. Secunda et Tertia sont supposées étrangères l'une à l'autre.
177. Il est des collatéraux qui sont toujours parents du défunt dans les deux lignes; il en est d'autres qui, sauf certains cas exceptionnels, ne sont presque jamais ses parents que dans une seule ligne. Dans la première catégorie sont : 1° les frères et sœurs germains du défunt, et 2° tous leurs enfants et descendants. «=- Comp. C. civ., 733.
Primus à Prima.
Secundus
à Secunda.
Quintus.
Tertia
à Tertius.
Sextus.
Quartus
Quarta.
Septimus.
Les frères et sœurs germains, Secundus, Tertia et Quartus, sont respectivement parents paternels et maternels l'un de l'autre, puisque chacun d'eux se rattache à l'autre par Primus, père de celui-ci, et par Prima, sa mère.
11 en est de même, d'un autre côté, de Quintus, Sextus et Septimus, qui sont parents paternels et maternels des frères et sœur germains de leur père et de leur mère; car Quintus, fils de Secundus, tient en même temps à Tertia, sa tante, et à Quartus, son oncle, et du côté de Primus, père de Tertia et de Quartus, et du côté de Prima, leur mère; il en est de même de Sextus, à l'égard de Secundus et de Quartus, et de Septimus, à l'égard de Secundus et de Tertia.
178. Ce qui vient d'être dit des neveux et nièces issus de frères et sœurs germains, à l'égard de leurs oncles et tantes, s'applique également aux petits-neveux et petites-nièces, issus de frères et sœurs germains, à l'égard de leurs grands-oncles et grand'tantes, et ainsi de suite à tous les degrés; car ce sera toujours tout à la fois du côté du père et du côté de la mère de son grand-oncle et de sa grand'tante que le petit-neveu ou l'arrièrepetit-neveu, etc., tiendra à son grand-oncle ou à sa grand'tante.
Il importe peu que les descendants des frères et sœurs germains du défunt soient nés du même père ou de la même mère, ou du même père et de mères différentes, ou de la même mère et de pères différents. Il s'agit, en effet, ici, de déterminer le lien qui unit les descendants des frères et sœurs germains à leurs oncles,
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 397
tantes, grands-oncles ou grand'tantes, etc., de la succession desquels nous supposons qu'il s'agit. Cette circonstance n'empêche pas que ce soit toujours par le père et par la mère du défunt, leur oncle ou tante, etc., que les neveux ou nièces, issus de frères ou sœurs germains, tiennent à lui. — Demolombe, t. 13, n. 335.
179. Si, ajoute M. Demolombe (loc. cit.), les frères et sœurs germains sont respectivement entre evx parents dans les deux lignes, leurs descendans ne sont, au contraire, entre eux, parents que dans l'une ou l'autre ligne. Quand on dit qu'ils appartiennent en même temps aux deux lignes, c'est seulement quand on les considère comme neveux et nièces, etc., dans leurs rapports de parenté avec leurs oncles ou tantes, etc. Mais, entre eux et respectivement les uns aux autres, ils ne se tiennent que par une seule ligne. Ainsi, dans le tableau qui précède, Quintus n'est que le parent maternel de Sextus, son cousin germain; car il se rattache à lui seulement par Tertia, mère de Sextus, et nullement par Tertius, son père. Nous supposons que Secunda, Tertius et Quarta ne sont qu'alliés. — Comp. infrà, n. 182.
180. Parmi les collatéraux qui, le plus ordinairement, n'appartiennent qu'à une seule ligne, il faut ranger les frères et sœurs, soit consanguins, soit utérins du défunt; les frères consanguins ayant le même père que le défunt, mais non la même mère, ne sont que ses parents paternels; de même que ses frères utérins, n'ayant pas le même père, ne peuvent être que ses parents maternels. Il en est de même de leurs descendants.
Tels sont encore, ajoute M. Demolombe, t. 13, n. 336, les oncles et tantes, grands-oncles et grand'tantes, etc., du défunt, lors même que celui-ci serait issu d'un frère germain ou d'une sœur germaine de son oncle ou de sa tante; le neveu et la nièce, issus d'un frère germain ou d'une sœur germaine, sont, il est vrai, parents dans les deux lignes de leurs oncles ou tantes, mais il n'y a pas ici réciprocité de double lien, car les oncles et les tantes ne pouvant tenir à leurs neveux ou nièces que du côté du père seulement ou du côté de la mère de ceux-ci, et non point des deux côtés, ne sauraient être que leurs parents soit paternels, soit maternels seulement.
Nous avons dit également, au numéro précédent, que les descendants des frères et sœurs, même germains, ne sont, respectivement les uns aux autres, parents que dans une seule ligne, quoiqu'ils soient issus, les uns et les autres, de parents qui appartiennent aux deux lignes.
181. D'après ce qui vient d'être dit, les collatéraux du défunt, autres que ses frères et sœurs germains et leurs descendants, ne sont presque jamais ses parents que dans une seule ligne. Presque jamais, car il peut arriver, par suite de mariages entre deux familles, qu'un collatéral qui ne serait ni frère ni sœur germain du défunt, ni descendant de frère ou sœur germain, se trouve néanmoins parent du défunt dans les deux lignes. — Demol., t. 13, n. 337.
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cuap. 3.
Nous empruntons encore à l'éminent professeur (loc. cit.), l'exemple suivant :
Primus
à Prima.
Secundo s
à Secunda.
Quartus
Quart;!.
Quinta
Ouintus.
Tertius
Tertia.
Sextus
Septimus.
Sexta.
Nonus. Decimus. Undecimus à Undeeima.
Tricesimus.
de cujm.
Octavas
Duodecima.
Quatuordecimus. Quindecimus.
Undecimus et Undeeima, cousins issus de germains, s'étant mariés ensemble, il résulte de cette réunion des deux parentés que, dans la ligne collatérale, Quartus, Nonus et Decimus sont tout à la fois parents paternels et parents maternels de Tricesimus ; car ils lui tiennent en même temps et du côté de son père et du côté de sa mère.
1° Quartus était le frère de Quinta, mère de Undecimus, père du défunt; il était, en outre, le cousin germain de Sextus, père de Undeeima, mère du défunt;
2° Nonus et Undecimus, enfants de Quartus, étaient neveux de Quinta, mère de Undecimus, père du défunt. De plus, étant fils de Quartus, cousin germain de Sextus, ils étaient eux-mêmes cousins de Sextus, père de Undeeima, mère du défunt.
Mais quant à Octavus, Quatuordecimus et Quindecimus, ils ne sont évidemment parents de Tricesimus que dans la ligne maternelle, car ils ne lui tiennent que du côté de Undeeima, sa mère, fille de Sexta, sœur d'Octavus, et tante de Quatuordecimus et de Quindecimus.
182. Si nombreuses que puissent être les ramifications de l'arbre généalogique, il sera toujours facile de déterminer la ligne à laquelle appartient celui qui prétend droit à la succession. Il suffira, pour cela, d'avoir toujours présente à la mémoire cette règle fondamentale que les parents paternels du défunt sont ceux qui sont ses parents du côté de son père, et les parents maternels, ceux qui sont ses parents du côté de sa mère. Pour l'établissement de la ligne paternelle, il faut partir du père du défunt, et pour l'établissement de la ligne maternelle, de la mère du défunt, sans qu'il y ait lieu de considérer, sous ce rapport, soit le père, soit la mère de l'héritier prétendu.
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ccap. 3. 399
En résumé, les parents paternels du défunt, ceux qui composent la première ligne paternelle, sont : le père du défunt et tous les parents (paternels ou maternels) dudit père.
Les parents maternels du défunt, ceux qui composent la ligne maternelle, sont : la mère du défunt et tous les parents (paternels ou maternels) de ladite mère.
183. Même en matière de succession, la parenté ne pourrait, théoriquement, s'établir qu'à l'aide des moyens admis pour la preuve de la filiation et du mariage. Toutefois, lorsqu'il s'agit de relations de parenté remontant à des temps éloignés, les tribunaux sont autorisés, en l'absence des éléments ordinaires de preuve en matière de filiation et de mariage, à admettre d'autres documents ou éléments de conviction (Aubry et Rau, t. 1, p. 227). M. Demolombe enseigne, dans le même sens, que l'éloignement des temps, l'ignorance où sont les parties des lieux où les actes de l'état civil ont pu être dressés, autorisent l'admission des mêmes preuves que l'art. 46 du G. civ. déclare admissibles dans l'hypothèse où les registres de l'état civil n'ont point été tenus ou ont été perdus (t. 13, n. 341). — Conf. Laurent, t. 9, n. 37; Paris, 2 mars 1814 (S. 14.2.34); Gass., 8 nov. 1820 (S. 21.1.402); 10 juin 1833 (S. 33.1.794); Lyon, 27 juin 1833 (S. 34.2.349); Gass., 18 déc. 1838 (S. 39.1.44). — V. vis Acte de Vétat civil, Légitimité.
Art. 2. — Biens héréditaires.
184. Sous l'empire du Droit coutumier, la dévolution héréditaire se réglait de manière différente, suivant la nature et l'origine des biens, c'est-à-dire selon qu'ils étaient meubles ou immeubles, nobles ou roturiers, propres ou acquêts, propres mobiliers ou immobiliers, etc. La législation intermédiaire avait supprimé toutes ces distinctions (L. 17 niv. an n, art. 62), et l'abolition qu'elle avait proclamée à cet égard a été consacrée par l'art. 732 du G. civ., conçu en ces termes : « La loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. »
185. La disposition générale de l'art. 732 reçoit cependant exception au cas de retour successoral ou légal, et en matière de majorât. — V. vis Retour légal, Majorât.
Art. 3. — Différentes classes d'héritiers. § 1er. Généralités.
186. C. civ., art. 731 : « Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminés. »
Ainsi, la loi divise les héritiers en plusieurs ordres ou classes.
18*7. On entend par ordre ou classe d'héritiers, selon la définition d'Aubry et Rau, t. 6, § 596, p. 293, un ensemble d'héritiers qui, considérés collectivement, excluent d'autres héritiers égale-
400 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cbap. 3.
ment pris d'une manière collective, ou qui se trouvent exclus par eux, abstraction faite de la proximité du degré auquel les uns et les autres sont parents avec le défunt.
188. L'héritier qui appartient à une classe antérieure, écarte donc les héritiers de la classe postérieure, quand même il se trouverait à un degré plus éloigné que ces derniers. Ainsi, par exemple, lorsque le défunt a laissé un aïeul, un oncle et un petit neveu, ce dernier, qui ne se trouve qu'au quatrième degré, exclut les deux premiers qui, cependant sont parents, l'un au deuxième, l'autre au troisième degré. La raison en est que le petit-neveu a pour lui l'avantage de la classe, puisqu'il appartient à la seconde, ainsi que nous allons le voir, tandis que l'aïeul ne fait partie que de la troisième, et l'oncle, de la quatrième seulement. — Aubry et Rau, t. 6, § 596, p. 295; Demol., t. 13, n. 360; Laurent, t. 9, n. 39. — V. toutefois in/rà, n. 202.
189. A ne consulter que la lettre de l'art. 731 précité, il n'y aurait que trois ordres ou classes d'héritiers : les descendants, les ascendants et les collatéraux. Cependant, la doctrine s'accorde à diviser les parents en quatre classes, par le motif quo les frères et sœurs du défunt et leurs descendants jouissent, à l'exclusion des autres collatéraux, d'un privilège par suite duquel ils sont, en général, préférés aux ascendants, et se trouvent ainsi placés dans une catégorie particulière. (Aubry et Rau, t. 6, p. 295, note \ ; Demol., t. 13, n. 361) Nous suivrons la division adoptée par la doctrine et qui est conforme à l'ensemble des dispositions de la loi sur la vocation héréditaire.
190. Il y a donc, en réalité, quatre classes d'héritiers, qui ne sont appelées à l'hérédité que successivement et à défaut les unes des autres ; en sorte que les héritiers de la première classe excluent ceux des trois autres, que les héritiers de la seconde excluent ceux des deux dernières, et les héritiers de la troisième ceux de la quatrième. Cette règle ne reçoit" cependant son application que, sauf l'exception résultant du partage de l'hérédité entre les deux lignes, dans les cas où il doit avoir lieu. — V. infrà, n. 198 et suiv. ; Aubry et Rau, loco cit.
1 91 . La première classe comprend les descendants du défunt. — C. civ., 746 et 750.
192. Dans la seconde classe sont ses frères et sœurs, germains, utérins ou consanguins, ainsi que leurs descendants à quelque degré que ce soit (C. civ., art. 748 à 753.) Si cependant le défunt avait, avec des héritiers de cette classe, laissé son père et sa mère, ou l'un des deux seulement, ces derniers seraient appelés à succéder conjointement avec les premiers (C. civ., 748 à 751.
193. Dans la troisième classe se trouvent les ascendants du défunt, sauf le droit accordé au père et à la mère de concourir avec les héritiers de la seconde classe.
194. Enfin, dans la quatrième et dernière classe figurent les collatéraux du défunt, autres que ses frères et sœurs ou leurs descendants, lesquels font partie de la seconde classe (C. civ., 753).
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 401
195. Pour déterminer la vocation héréditaire, il faut donc, en général, rechercher avant tout à quel ordre ou à quelle classe appartiennent ceux qui se présentent pour recueillir la succession. La proximité du degré de parenté avec le défunt ne vient qu'après et n'est à examiner qu'entre parents de la même classe.
196. En effet, dans chacune des classes ci-dessus indiquées, l'ordre suivant lequel les héritiers qui la composent sont appelés à succéder se détermine d'après la proximité de leur degré. En d'autres termes, l'héritier le plus proche en degré exclut le p!us éloigné, et les héritiers qui sont au même degré succèdent par tête. Proximior excluait remotiorem: œque proximi succedunt in capita. — C. civ., 745, alinéa 2, 746, alinéa 2, et 753; Aubry et Rau, t. 6, | 596, p. 296 ; V. cependant ce qui sera dit infrà, de la succession par souche, au paragraphe relatif à la représentation.
197. La proximité de degré se détermine d'après les règles exposées suprà, n. 164 et suiv. Toutefois, comme certains parents jouissent d'un droit de représentation, dont l'effet est de faire monter, par une fiction légale, un héritier plus éloigné dans le degré d'un héritier plus proche, il faut entendre la règle posée au numéro précédent en ce sens que, dans chaque classe d'héritiers, la préférence doit être accordée à celui qui, soit en réalité, soit par l'effet de la représentation, est le plus proche en degré : Proximitas gradus est vel vera vel ficta.
| 2. — Division de l'hérédité entre les lignes paternelle et maternelle.
198. L'art. 733, C. civ., contient les dispositions suivantes : « Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, « se divise en deux parts égales; l'une pour les parents de la « ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne mater- « nelle.
« Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par « les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, « sauf ce qui sera dit à fart. 752. Les germains prennent part « dans les deux lignes.
« Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que « lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une « des deux lignes. »
199. Il faudrait bien se garder de confondre la division établie par le premier alinéa de l'art. 733, avec la règle du Droit coutumier : Patenta pa ternis, materna matemis. Cette règle était spéciale aux propres, c'est-à-dire à certains biens advenus au défunt par voie de succession, tandis que notre disposition s'applique à toute la succession sans exception. La règle paterna paternis font observer MM. Aubry et Rau, t. 6, § 597 bis, p. 30i, note 1 , avait pour objet de maintenir, dans chaque ligne, les biens qui s'y trouvaient. L'art. 733 peut avoir, au contraire, pour
xix. 26
402 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.
résultat d'attribuer à l'une des lignes la moitié d'une succession composée en totalité d'objets provenant de l'autre ligne. Il faut reconnaître, toutefois, que le partage de l'hérédité entre les deux lignes a été introduit comme un moyen de tempérer les effets de l'abrogation de la règle ci-dessus citée, dans le but de rétablir, autant que possible, l'équilibre détruit par la suppression du système des propres. — Locré, Lég., t. 10, p. 184 et 185, n. 12; Chabot, sur l'art. 733, n. 6 et 7 ; Malleville, t. 2, p. 184 et 185; Demol., t. 13, n. 366 ; Laurent, t. 9, n. 42.
200. Cette division de l'hérédité entre les deux lignes produit comme deux successions entre lesquelles la Cour de cassation a été jusqu'à dire que la loi élève un mur de séparation. — Cass., 12 brumaire an ix, Dalloz. Jur. gén. , v° Succession, n. 166.
Il n'existe cependant, en fait comme en droit, qu'une seule et même succession, mais, dit avec raison M. Demolombe, t. 13, n. 367, la figure employée par la Cour suprême est exacte pour tout ce qui concerne le système des vocations héréditaires, en ce sens que la division s'opère, soit que les parents des deux lignes appartiennent au même ordre de parenté ou à des ordres différents, soit à fortiori, qu'ils se trouvent, dans le même ordre, à des degrés égaux ou inégaux. C'est, en effet, séparément et distributivement, dans chacune des deux lignes, qu'il faut apprécier : 1° l'ordre de la parenté ; 2° la proximité du degré.
201. Ainsi, un cousin maternel, parent de la quatrième classe ou du quatrième ordre, peut recueillir la moitié de la succession attribuée à la ligne maternelle, alors même qu'il existerait dans la ligne paternelle un parent de la troisième classe, le père du défunt, par exemple. — V., toutefois, infrà, n. 209.
De même, un cousin au dixième degré, dans la ligne maternelle, s'il est le plus proche dans cette ligne, prendra la moitié de l'hérédité dévolue à la ligne maternelle, encore bien qu'il se trouve en présence d'un oncle paternel du défunt, parent au troisième degré.
20S. Les règles exposées suprà, n. 190 et suiv., sur le rang que les trois dernières classes d'héritiers occupent entre elles, doivent, en conséquence, et comme nous l'avons fait pressentir, être entendues en ce sens que les héritiers d'une classe antérieure n'excluent ceux des classes postérieures que dans la ligne à laquelle ils appartiennent, et non dans l'autre (C. civ., 753). Par exemple :
C, décédé
A, marié à B, décédée D
j X, de cujus.
X ne laisse, en mourant, ni descendants, ni frères ni sœurs ou descendants de frères ou sœurs. Les seuls parents qui lui survivent sont, dans la ligne paternelle, A son père, et dans la ligne
SUCCESSION (DROIT CIVIL), Cqap. 3. 403
maternelle, D, son oncle, frère de sa mère. A, bien qu'il appartienne à !a troisième classe, n'exclura pas D, qui ne se trouve que dans la quatrième ; ils recueilleront l'un et l'autre la moitié affectée à leur ligne. — V., toutefois, infrà, n. 209.
203. Ajoutons, enfin, que la disposition de l'art. 733 qui divise la succession en deux parties égales, dont l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle, devrait recevoir son application lors même que le défunt aurait fait un legs plus ou moins considérable à l'un des parents de l'une ou de l'autre ligne, en ordonnant le partage du surplus de ses biens entre ses parents légitimes, à l'exclusion du légataire, et que ce dernier renoncerait à l'hérédité pour s'en tenir à son legs. La ligne à laquelle appartient le légataire n'en a pas moins droit à la moitié du surplus de l'hérédité, déduction faite des biens légués. — AubryetRau, t. 6, 1 597 6Î5, p. 305, note 2; Chabot, sur l'art. 786, n. 10 ; Delvincourt, t. 2, p. 116 ; Demol., t. 13, n. 369 ; Zachariœ, § 596, note 3 ; Paris, 1er juill. 1811 (S. 11.2.399).
204. Ainsi qu'il résulte de son texte même, l'art. 733 est inapplicable aux successions déférées aux descendants du défunt. Héritiers de la première classe, ils prennent la succession entière, à l'exclusion de tous autres, et se la partagent par tête ou par souche, suivant qu'ils y sont appelés de leur chef ou seulement par représentation. A proprement parler, d'ailleurs, on ne saurait, ce semble, les qualifier de parents paternels ou maternels de leur auteur (V. suprà, n. 175); en ce qui les concerne, la division de la succession en lignes serait donc à la fois sans objet et sans cause.
205. La règle d'après laquelle la succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales, l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle, reçoit exception lorsqu'il s'agit de régler le concours des frères et sœurs, germains, utérins ou consanguins, du défunt, ou de leurs descendants, avec les père et mère.
Dans ce cas, la moitié de la succession est attribuée aux père et mère ou le quart au survivant, en cas de prédécès de l'un d'eux (art. 748, 749).
Ce n'est qu'ensuite, entre les frères et sœurs, ou leurs descendants, que s'opère la division, entre les deux lignes, de l'autre moitié, ou des trois quarts, lorsque, bien entendu, ils ne sont pas tous germains, ou tous seulement soit utérins, soit consanguins; car la division n'aurait pas d'intérêt s'ils appartenaient tous aux deux lignes (les germains), ou s'ils n'appartenaient tous qu'à une seule et même ligne (les consanguins ou les utérins). — Comp. 733, 2e alinéa, 751,752; Demol., t. 13, n. 368; Laurent, t. 9, n. 44.
206. Le troisième alinéa de l'art. 133 prohibe toute dévolution d'une ligne à l'autre, sauf le cas où il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. Cette règle reçoit plusieurs exceptions.
