Une première exception est établie en faveur des frères

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et sœurs utérins ou consanguins du défunt et de leurs descendants, qui excluent, dans la ligne même à laquelle ils n'appartiennent pas, les ascendants autres que le père ou la mère et tous les collatéraux de la quatrième classe. — G. civ., 752.

Il peut résulter de là que tous les biens du défunt passent, à !a ligne paternelle, par exemple, et se partagent, le cas échéant, entre le père et un frère consanguin, à l'exclusion des ascendants maternels. MM. Aubry et Rau, t. G. p. 306, signalent avec raison combien ce résultat est contraire à l'équité, surtout dans le cas où tous les biens du défunt proviennent de la ligne maternelle.

208. L'exception indiquée au numéro précédent peut être invoquée par les descendants des frères et sœurs utérins ou^consanguins, alors même qu'ils succèdent de leur propre chef et non par voie de représentation, Exemple (1) :

F -}- X, de cujus.

X, de la succession duquel il s'agit, laisse pour parents, di ns la ligne maternelle, G, fils de son frère utérin, F, et dans la ligne paternelle, E, frère de son père D. G recueillera la totalité de l'hérédité à l'exclusion de E. Il en serait ainsi, lors même que, par suite de l'indignité ou de la renonciation de F, supposé vivant, G viendrait à la succession de son propre chef. — Aubry et Rau, t. 6, § 597 bis, p. 307.

209. Enfin, lorsque, par suite du partage de l'hérédité en deux lignes, le père ou la mère se trouvent en concours avec des collatéraux de la quatrième classe, le père ou la mère recueille, outre la pleine propriété de la moitié afférente à sa ligne, l'usufruit du tiers de l'autre moitié attribuée à l'autre ligne, art. 753 et Toi. Le législateur a voulu tempérer ainsi, en faveur des père et mère, la rigueur de la règle du partage de l'hérédité entre les deux lignes.

L'usufruit attribué au père sur le tiers de la moitié afférente à la ligne maternelle, ou à la mère sur le tiers de la moitié afférente à la ligne paternelle, est, de tous points, régi par les règles auxquelles l'usufruit, en général, se trouve soumis. C'est ainsi, par exemple, que le père et la mère sont, à raison de l'usufruit dont il est ici question, soumis à l'obligation de fournir caution. Du reste, il est à remarquer, d'une part, que l'usufruit accoj au père et à la mère par l'art. 751 ne porte pas sur les biens que les collatéraux de l'autre ligne reçoivent en qualité de légataires, mais seulement sur ceux qu'ils recueillent à titre d'héritiers, et,

(1) Dans ce tableau et ceux qui suivent, la lettre f désigne la femm?, et la croix (+)> 1° parent décédé.

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d'autre part, que le père et la mère ont droit à cet usufruit, même dans le cas où le défunt leur avait fait un legs plus ou moins considérable. — Aubry et Rau, t. 6, § 597 bis, p. 307 et 308, texte et note 6 et suiv.

21©. La loi du 17 nivôse an 2 avait aboli le privilège du double lien, en vertu duquel les parents germains excluaient les p rents consanguins ou utérins dans la plupart des pays de Droit cuutumier.

Le second alinéa de l'art. 733 consacre cette abolition, en disposant d'une manière expresse que les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains.

Seulement, ainsi que le remarque exactement M. Demolombe, comme la succession se divise entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, pour être affectée par moitié aux membres de chacune d'elles, la conséquence toute simple en est : 1° que les parents qui n'appartiennent qu'à l'une des deux lignes, ne prennent part que dans cette ligne; 2° que les parents qui appartiennent aux deux lignes, prennent part, au contraire, dans ces deux lignes; c'est en cela que consiste uniquement aujourd'hui le privilège du double lien, et dans cette mesure, il est ratiounel et équitable.

211. En donnant aux parents germains le droit de prendre part dans les deux lignes, l'art. 733 n'établit aucune distinction entre ces parents. Il s'applique, en conséquence, d'une manière générale à tous les parents germains, et non pas seulement aux frères et sœurs germains ou descendants d'eux, comme Duranton paraît le supposer. — Aubry et Rau, t. 6, p. 308 ; Marcadé, sur l'art. 733, n. 4; Demolombe, t. 13, n. 371; Zachariee, | 596, n. 5; Laurent, t. 9, n. 48. — Comp. Duranton, t. 6, n. 145.

21 2. Quelques exemples permettront de saisir très clairement le sens de la disposition du 2e alinéa de l'art. 733.

f. G -f mariée à D +, ^Z^T^ f- ® +

X, de ca/us, décédé sans descendants ni ascendants, ne laisse qu'un frère germain B et un frère consanguin A. B n'exclut point A. Il recueille seul, à la vérité, la moitié afférente à la ligne maternelle, mais il partage avec A la moitié affectée à la ligne paternelle. B obtient, en définitive, les trois quarts de la succession et A un quart. — Aubry et Rau, t. 0, p. 308.

213. Nous empruntons encore à MM. Aubry et Rau (loc. cit., p. 309), les exemples suivants :

f. A -f- mariée à B, marié en secondes noces à f. C

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X, décédé sans descendants, ni frère, ni sœurs ou descendants d'eux, laisse pour héritiers son bisaïeul B et sa bisaïeule C. B, qui, par suite de son double mariage, se trouve être également l'aïeul de F et de G, père et mère de X, appartient également à la ligne paternelle et à la ligne maternelle. C, au contraire, n'est parente à X que du côté maternel. B prendra donc exclusivement la moitié de la ligne paternelle et partagera la moitié de la ligne maternelle avec sa femme G. Si cette dernière était prédécédée, B recueillerait la totalité de l'hérédité, savoir : une moitié comme ascendant de la ligne paternelle, et l'autre, comme ascendant de la ligne maternelle.

21 1. Autre exemple :

H + I + ~lf"*~ ' f. I +

X, ne laisse, en mourant, ni descendants, ni frères et sœurs ou descendants d'eux, ni ascendants. Les seuls parents qui lui survivent sont L et M, deux collatéraux de la quatrième classe. L n'est parent du défunt que du côté paternel, tandis que M appartient également aux deux lignes. M prendra donc exclusivement la moitié de la ligne maternelle; et comme il se trouve, dans la ligne paternelle, au même degré que L, c'est-à-dire au cinquième, il partagera avec ce dernier la moitié attribuée à cette ligne.

315. La jurisprudence a fait une intéressante application du principe que nous venons d'exposer.

Une femme ayant épousé son cousin germain en avait eu un fils, qui était décédé après son père, ne laissant d'autres parents que sa mère et des collatéraux de la quatrième classe.

En ce qui concerne la ligne maternelle, nulle difficulté n'a été soulevée. La moitié afférente à cette ligne revenait évidemment à la mère, à l'exclusion des collatéraux, et elle l'a prise.

Mais elle a émis, en outre, la prétention de prendre en entier la moitié afférente à la ligne paternelle. En effet, du moment qu'elle était parente du père du défunt, elle était parente du défunt dans cette ligne, et, comme elle s'y trouvait à un degré plus proche que les autres collatéraux, elle les excluait.

On objecta que la qualité de mère absorbait tout autre rapport de parenté; mais l'objection ne reposait sur aucune base juridique; aussi fut-elle écartée. Toute la succession fut adjugée à la mère. — G. Rouen, 22 janv. 1841 (S. 41.2.175).

SI 6. Dans notre ancienne jurisprudence, ainsi que nous avons eu déjà l'occasion de le rappeler, les propres venus au défunt du côté de son père retournaient aux parents paternels; les propres venus au défunt du côté de sa mère retournaient aux parents maternels. De là la règle : paterna paternis, materna mattrnis. C'est ce qu'on appelait la fente. On ne s'en tenait pas là : api è>

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la fente, venait la refente. Les propres paternels, attribués à la ligne du côté d'où ils étaient venus, se divisaient on deux parts : l'une pour les parents paternels de l'auteur du propre, l'autre pour ses parents maternels. Cette deuxième division faite, si le parent désigné dans chaque ligne pour succéder était prédécédé, les biens attribués à sa ligne étaient de nouveau divisés et attribués, partie à ses parents paternels, partie à ses parents maternels.

La règle était équitable dans son principe, car elle conservait à chaque famille les biens qui venaient d'elle, qu'elle avait mis dans le patrimoine du de cujus. Mais elle était funeste dans son application, car elle donnait lieu à des questions de généalogie inextricables. — Mourlon, Rép. écr., t. 2, n. 78.

Le système de fente et de refente était également appliqué par la plupart des coutumes à la succession aux -meubles et acquêts. — Demol., t. 13, n. 530. — V. v<> Fente, Re fente.

217. Le Code n'a pas maintenu ces pratiques. Nous avons vu suprà,n. 184, que la loi ne considère ni la nature ni l'origine des biens pour en régler la succession. L'art. 733, en divisant l'hérédité par égales parts entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, dans les cas qu'il prévoit, consacre, à la vérité, un principe analogue à celui de la fente; mais aujourd'hui aucune snbdivision ou refente entre les diverses branches de ces deux lignes n'est admise. L'art. 734 porte en effet : « Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle (c'està-dire la division établie par l'art. 733), il ne se fait plus de division entre les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après. »

218. Ainsi, une fois la succession divisée également entre les lignes paternelle et maternelle du défunt, conformément à l'art. 733, toute division entre les branches de chacune de ces lignes, c'est-à-dire entre les différentes lignes des ascendants du défunt, serait contraire à la prohibition de l'art. 734.

Le parent le plus proche dans la ligne paternelle ou maternelle du défunt exclut, dans sa ligne, le parent plus éloigné que lui, et, si plusieurs sont au même degré, dans une ligne, ils succèdent par tête, sauf les effets de la représentation admise en faveur des descendants de frères et sœurs (infrà, n. 277 et suiv.).