Exemple

La renonciation de C à l'hérédité de A, ou son. exclusion de cette hérédité pour cause d'indignité, ne l'empêchera pas de re-

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présenter A dans la succession de X, et de recueillir cette succession conjointement avec B.

245. D. On ne représente pas les personnes vivantes (art. 744, 1er alinéa).

La représentation ayant pour objet de faire entrer le représentant dans la place du représenté implique nécessairement le prédécès de celui-ci; car, pour qu'il soit question d'occuper sa place, il faut qu'on la suppose vacante, et elle ne l'est pas s'il existe puisqu'il la tient lui-même. — Aubry et Rau, t. 6, § 597, p. 301, note 10; Laurent, t. 9, n. 69; Demol., t. 13, n. 401.

La vacance du degré doit naturellement exister au moment même de l'ouverture de la succession, car c'est à ce moment précis que s'opère la dévolution de l'hérédité. La règle doit donc être entendue en ce sens qu'on ne représente pas les personnes qui ont survécu au de cujus.

246. Une des conséquences du principe est qu'on ne peut jamais venir à la succession par représentation d'un héritier qui a renoncé (C. civ., 787).

247. Aux termes de l'art. 730, C. civ., les enfants de l'indigne venant à la succession de leur chef et sans le secours de la représentation ne sont pas exclus par la faute de leur père. Cette disposition est absolue. Il en résulte qu'en aucun cas les enfants de l'indigne ne peuvent succéder par voie de représentation. C'est ce que nous avons enseigné v° Indignité, n. 18.

248. La proposition est évidente quand l'indigne a survécu au défunt; l'art. 744, qui ne permet pas de représenter une personne vivante, suffit à la justifier dans ce cas. Mais, quand l'indigne est décédé avant le de cujus, la question est délicate; nous l'aborderons infrà, n. 256.

249. Avant la loi du 26 juin 1889, le Français naturalisé, sans autorisation, en pays étranger, et, comme tel, incapable de succéder, en vertu de l'art. 6 du décret du 26 août 1811, ne pouvait être représenté, soit qu'il eût survécu au de cujus (Demol., t. 13, n. 404 ; Demante, t. 3, n. 50 bis, 11), soit, à notre avis, qu'il fût prédécédé. — Y. infrà, n. 260 et suiv.

250. Lorsqu'une personne en état d'absence déclarée ou simplement présumée se trouve écartée d'une succession en vertu de l'art. 136 du C. civ. (V. v° Absence- Absent, n. 176 et suiv.), ses enfants et descendants peuvent la représenter. Il serait, en effet, déraisonnable d'exclure à la fois l'individu absent ou supposé tel, par la raison qu'il n'est point démontré qu'il soit vivant, et ses enfants et descendants, par la raison qu'il n'est point établi qu'il soit mort et que son degré soit vacant. — Aubry et Rau, t. 1er, p. 630, texte et note 3; Demol., t. 14, n. 208 et 209, et 13, n. 405; Merlin, Réf., v° Absent, sur l'art. 136, n. 6 ; Delvincourt, t. 1, p. 106; Duranton, t. 1, p. 547; Paris, 27 janv. 1812 (S. 12. 2.292); Cass., 10 nov. 1824 (S. i>5. 1.167).

251. On ne représente pas per saltum et omisso medio. Pour s'emparer du degré vacant qui lui permettra de succéder, le représentant doit pouvoir franchir un par un tous les degrés

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intermédiaires. — Chabot, sur l'art. 739, n. 4; Zachariee, § 597, texte et note 2, Aubry et Rau, t. 6, p. 298; Demol., t. 13, n. 406: Duranton, t. 4, n. 175; Déniante, t. 3, n. 48.

252. L'arrière-petit-fils n'est donc pas admis à entrer dans le degré du fils, lorsqu'il ne peut représenter le petit-fils. Par exemple :

X, de la succession duquel il s'agit, laisse un fils A et un arrière-petit-fils D, son autre fils B et son petit-fils C étant morts avant lui. Si, pour une cause quelconque, par exemple, par suite de l'indignité de C, D se trouve privé du droit de représenter ce dernier, il ne pourra pas non plus entrer dans le degré de B et sera exclu par A, qui occupe un degré plus proche que lui. — Aubry et Rau, t. 6, § 597, p. 298.

253. Mais on peut représenter l'héritier du degré immédiatement précédent, quand même on ne serait pas admis à représenter les héréditiers des degrés supérieurs. Par exemple :

X ne laisse que deux arrière-petits-fils, E et F; ses fils A et B, ainsi que ses petits-fils G et D, sont décédés avant lui. En supposant que G et B soient déclarés indignes, il en résultera bien, d'une part, que E ne pouvant pas entrer dans le degré de C, ne sera pas non plus admis à représenter A; mais rien n'empêchera, d'autre part, que F ne soit admis à représenter D, quoiqu'il ne puisse pas monter jusqu'au degré de B. Ainsi, en définitive, E sera exclu par F, qui, par le moyen de la représentation, se trouvera à un degré plus proche que ce dernier. — Aubry et Rau, t. 6, §597, p. 299; Vazeille, sur l'art. 730, n. 6 ; Zachariœ, § 597, texte et note 3.