I. — Abandon de fonds grevés de servitude

Par-devant Me ..., et son collègue, notaires à ...,

A comparu :

M. Georges Devin ...,

Lequel a dit que, suivant acte reçu par M6..., notaire à ..., le ..., il a acquis de M. ... une pièce de terre d'une contenance de ..., située à ..., lieu dit ..., joignant M. Charles Loyson, propriétaire, demeurant h ...,

Par ce contrat, le comparant a été chargé de souffrir une servitude de passage, tant à pied qu'en voiture, pour parvenir à la pièce de M. Charles Loyson, et de réparer et entretenir en bon état ce passage, qui doit avoir ... de largeur sur toute la longueur de la pièce.

Une expédition dudit contrat a é(é transcrite au bureau des hypothèques de ..., le ..., vol. ..., n° ... ;

Ceci expliqué,

M. Devin, voulant s'affranchir des travaux d'entretien et de réparation du passage,

A, par ces présentes, déclaré faire abandon pur et simple à M. Charles Loyson, susnommé, de la parcelle de terrain sur laquelle s'exerce la servitude de passage ; cette parcelle ayant une largeur de ... sur une longueur de ...

Pour M. Loyson disposer de la parcelle de terre abandonnée, en pleine propriété, à partir de ce jour.

M. Devin déclare qu'il est célibataire et qu'il n's jamais rempli de fonction emportant hypothèque légale (C. civ., 2121).

Pour la perception des droits d'enregistrement, le fonds abandonné est évalué à une valeur vénale de ...

Les pouvoirs nécessaires sont conférés au porteur d'une expédition des présentes pour les faire notifier à M. Loyson.

Si l'abandonnataire accepte, on dit :

Aux présen'es est intervenu :

M. Châles Loyson..,

Lequel, après avoir pris cemmunication de l'abandon qui précède, a déclaré l'accepter purement et simplement, dispensant M. Devin de le faire nolifîer.

Dont acte, etc.

II — Règlement de servitudes.

Par-devant Me .., et son collègue, notaires à

Ont comparu :

M. Jacques Lefebvre, propriélaire, demeurant à ...,

Et M. Léon Bourgeois, cultivateur, demeurant à...,

Lesquels, voulant couper court à toutes difficultés ultérieures, ont fixé comme suit les senitudes et droits de mitoyenneté existant entre leurs propriétés :

I. Deux champs situés à ..., l'un porté au cadastre, section ..., n° .... appartenant à M. Lefebvre, et l'autre porté au cadastre, section .... n° ..., appartenant à M. Bourgeois, sont séparés par un fossé d'une largeur de ...,