‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 3)Chapitre 135 sur 190 · DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES · texte numérisé non relu

DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

159. La loi reconnaît diverses espèces de sociétés commerciales : 1° la société en nom collectif; 2° la société en commandite; 3° la société anonyme; 4° la société à capital variable; 5° l'association en participation. Ces deux dernières sociétés, toutefois, sont applicables aussi bien aux opérations civiles que commerciales. Nous examinerons successivement les règles applicables à ces différentes sortes de sociétés.

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