QUATRIEME PARTIE

DIVISION

CHAP. I. — Formation du contrat de société (n. 491). Section I. — Législation. — Généralités (491).

Section II. — Actes passibles du droit gradué, substitué au droit fixe de 5 francs (n. 498).

|lcr. — Éléments es&enliels au contrat de société. — Sous-société

| 2. — Distinction entre la société et différents contrats. — Louage d'industrie. — Mandat. — Vente. — Prêt (n. 522;.

Section III. — Clauses inhérentes à l'acte de société (n. 554). 1 1er. — Généralités (n. 554).

§2. — Droit gradué (n. 564).

Art. 1er. — Généralités. — Formation des sociétés (n. 564). Art. 2. — Modification des statuts. — Changement d'objet. — Modifications dans le personnel. —Augmentation ou diminution du capital social. — Transformation ou conversion des sociétés. — Fusion. — Prorogation (n. 592).

624 SOCIÉTÉ, 4e partie.

Art. 3. — Déduction du passif (n. 633). Art. 4. — Dissimulation et insuffisances (n. 641). | 3. — Apports à titre onéreux (n. 044). Art. 1er. — Généralités (n. 644).

Art. 2. — Vente (651).

1° Exigibilité du droit proportionnel (n. 651). .2° Quotité et liquidation du droit proportionnel (n. 699). Art. 3. — Bail\a. 718).

| 4. — Dispositions indépendantes. — Marché (n. 724). § 5. — Bénéfices (n. 746).

Section IV. — Transcription des actes de société. — Renvoi (n. 755). CHAP. II. — Cession de droits sociaux (n. 756).

Section I. — Généralités. — Cessions pures et simples (n. 756). Section II. — Cessions conditionnelles (n. 776). GIIAP. III. — Dissolution de société (n. 811). Section I. — Généralités (n. 811).

Section II. — Liquidation (n. 820).

Section III. — Cession de parts sociales, et ventes de biens opérées

après la dissolution de la société (n. 827). Section IV. — Partage (n. 848). CHAP. IV. — Transmission à titre gratuit (n. 879). CHAP. V. — Association en participation (n. 882). CHAP. VI. — Sociétés universelles (n. 900).

CHAP. VII. — Sociétés à capital variable ou sociétés coopératives (a. 901). CHAP. VIII. — Sociétés ouvrières (n. 902). CHAP. IX. — Sociétés de secours mutuels (n. 903). CHAP. X. — Associations syndicales. — Syndicats (n. 905).