‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 3)Chapitre 160 sur 190 · I. — Société universelle de tous biens présents · texte numérisé non relu

I. — Société universelle de tous biens présents

II. — Société universelle de gain. III. — Société civile particulière, sint; le. IY. — Autre formule de société civile particulière, simple.

V. — Société civile particulière, avec parts d'intérêts non négociables. YI. — Société civile avec action1', ou parts d'intérêts négociables. VIL — Société civile entre obligataires (Renvoi). VIII. — Société civile en vue de rétablissement d'une école itère (Renvoi).

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