CHAPITRE III

EXTRAITS POUR LES PUBLICATIONS DANS LES JOURNAUX D'ANNONCES LÉGALES DES ACTES DE SOCIÉTÉ.

XXIII. — Extrait, pour l'insertion légale d'un acte de société en nom

collectif.

XXIV. — Extrait, pour l'insertion légale d'un acte de société en comman-

dite simple.

XXV. — Extraits, pour la publication légale d'une société en commandite par actions.

A. — Extrait des statuts.

B. — Extrait de la déclaration du gérant.

C. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale des ac-

tionnaires.

XXVI. — Extraits pour la publication légale d'une société anonyme.

A. — Extrait des statuts.

B. — Extrait de la déclaration des fondateurs.