I. — Société universelle de tous biens présente

Par-devant Me ...,

Ont compara :

M. Léopold Gentil, propriétaire, demeurant à ..., D'une part;

Et M. Robert Descoutures, propriétaire, demeurant à ..., D'autre part.

Lesquels ont établi entre eux une société universelle de tous biens présents, dont ils ont ainsi réglé les conditions :

Art. 1er. Il y aura, à compter de ce jour, entre MM. Gentil et Descoutures, une société universelle de tous les biens meubles et immeubles dont ils sont aujourd'hui propriétaires et de tous les profits qu'ils pourront en tirer.

Cette société comprendra en outre : 1° tout ce que les comparants pourront acquérir par leur industrie à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée de la société ; 2° la jouissance des biens meubles et immeubles dont les comparants

SOCIÉTÉ, 5e partîe. 711

pourront devenir propriétaires par succession, donation, legs ou à tout autre titre gratuit, pend mt le même temps.

En conséquence, toutes les dettes actuelles des comparants seront payées et supportées par la société, qui sera également tenue : 1° de celles qu'ils contracteraient ultérieurement dans son intérêt; 2° des dépenses de nourriture et d'entretien des associés et de leurs enfants, ainsi que des frais de l'éducation de ceux-ci, dans une mesure convenable et modérée; 3° des intérêts et arrérages, courus pendant sa durée, de celles qui pourront grever leurs biens mis en société pour la jouissance seulement.

Art. 2. L'actif mobilier et immobilier de la société, et les pertes et charges seront partagés et supportés entre les associés par égale portion.

Art. 3. La société durera jusqu'au décès du premier mourant des associés, et sera dissoute de plein droit à partir de cette époque.

An. 4. Elle pourra être dissoute également pendant la vie des associés, mais seulement après un avertissement extra judiciaire donné au moins six mois à l'avance par celui qui demandera la dissolution.

Art. 5. Les biens actuels que les comparants font entrer dans la société consistent, savoir :

De la part de M. Gentil (désigner les biens, en indiquer la propriété),

Et de la part de M. Descoutures (etc.).

Art. 6. Les dettes actuelles des associés, mises à la charge de la société, consistent dans les sommes suivantes :

Dettes de M. Gentil :

1° Douze cents francs dus à ...,

2°, 3°, etc.

Dettes de M. Descoutures :

1° Mille francs dus à ...,

2°, 3°, etc.

Art. 7. M. Gentil aura l'entière gestion et administration de la société; il pourra seul contracter et signer, sans que M. Descoutures puisse, dans aucun temps ni en aucune circonstance, s'immiscer dans sa gestion et son administration.

Ou bien : M. Gentil aura l'administration de la société ; néanmoins il ne pourra, sans le concours de son coassocié, consentir un acte quelconque engageant la société.

Art. 8. Chacun des associés prélèvera tous les mois, pour ses menues dépenses, une somme de ..., dont il ne sera pas tenu de rendre compte à la société

Chaque année, le 31 décembre, M. Gentil établira le compte de son administration pour le soumettre à l'approbation de son coassocié.

Art. 9. Lors de la dissolution de la société résultant du décès de l'un des associés, il sera fait inventaire de tous les biens actifs et passifs de la société; après payement du passif, l'excédent actif sera partagé par moitié entre les héritiers du prédécédé et le survivant De convention expresse, ce dernier conservera l'usufruit, pendant sa vie, de la portion du prédécédé, sans être tenu de donner caution ni de faire emploi.

Ou bien . Sans être tenu de donner caution, mais à la charge de faire emplo de toutes les valeurs mobilières qui écherront aux héritiers du prédéeédé.

Ou bien : Ce dernier (le survivant) aura un délai de ..., pour rendre aux héritiers du prédécédé la portion revenant à celui-ci, sans intérêts jusque-là.

Art. 10. Dans le cas où la société viendrait à être dissoute p'ir la volonté de l'un des associés, conformément à l'article 4 ci-dessus, celui des associés qui

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aurait provoqué la dissolution n'aurait le droit de reprendre qu'une somme de ..., plus les eiïi.'ts corporels à son usage; tout le surplus de l'actif de la société appartiendra, en toute propriété, à l'autre associé qui aura, dans ce cas, un délai de ..., pour payer à son coassocié ladite somme de ..., sans intérêts jusque-là (ou bien, Avec intérêts à cinq pour cent par an à compter du jour de la dissolution).

Toutefois, celui des associés qui n'aura pas provoqué la dissolution pourra, s'il le préfère, demander le parla..' par 'gale portion dans les termes de droit.

Art. il. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile, etc.

Dont acte, fait et passé, etc.