II. — Société universelle de gains

Par-devant Me ..., Ont comparu :

M. Léopold Gentil, propriétaire, demeurant à ..., D'une part;

Et M. Robert Descoutures, aussi propriétaire, demeurant à ..., D'autre part. Lesquels ont établi entre eux une société universelle de gains, dont ils ont ainsi réglé les conditions :

Art. 1er. Il y aura à compter de ce jour, entre les comparants, une société universelle de gains, qui comprendra :

1° Les biens meubles que chacun d'eux possède actuellement, et dont il a été dressé un état sommaire demeuré ci-annexé, après avoir été par eux certifié véritable et revêtu d'une mention si0née d'eux et des notaires;

2° La jouissance des immeubles qui leur appartiennent aujourd'hui, et qui sont indiqués sur le même état;

3° La jouissance des biens meubles et immeubles qui adviendront à chacun d'eux pendant le cours de la société, à quelque titre que ce soit, onéreux ou gratuit;

4° Tout ce qu'ils pourront acquérir par leur travail ou leur industrie pendant le même temps.

Art. 2, Tous les biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux par chacun des associés pendant le cours de la société en feront partie de plein droit, à moins qu'il ne soit établi que l'acquisition a eu lieu des deniers propres de l'acquéreur.

Art. 3. La société est tenue : 1° de toutes les dettes actuelles des associés, mentionnées dans l'état ci-joint; 2° de celles qu'ils contracteraient ultérieurement dans son intérêt; 3° des dépenses de nourriture et d'entretien de leurs eoTants, et des frais d'éducation de ceux-ci, dans une mesure convenable et modérée ; 4° des intérêts ou arrérages courus, pendant sa durée, des dettes qui peuvent ou pourront grever leurs biens mis en société pour la jouissance seulement.

Art. 4. L'actif mobilier et immobilier (V. l'art. 2 de la formule précédente).

Art. S. La société durera (V. l'art. 3 de la même formule).

Art. 6. Elle pourra être dissoute (V. l'art. 4 de la même formule).

Art. 7, 8, 9 et 10 (Comme les articles 7, 8, 9 et 10 de la précédente formule).

Art. il. Pour l'exécution des présentes, les parlies élisent domicile, etc.

D.mt acte, fait et passé, etc.