VII. — Société civile entre obligataires

V. l'article 6 de la formule IV du mot : Prêt hypothécaire négociable ou au porteur.

(i) Cette clause, proposée par M. Vavasseur dans la ire édition de son ouvrage, a reçu une double consécration : et de la jurisprudence française (V. not., Paris, 28 mars, 1869 (D.P. 69.2.147); arrêt cassé, mais sur d'autres motifs, le 27 janvier 1873 (D.P. 73.1.331) ; et de la loi belge sur les sociétés, du 18 mai 1873, qui se l'est appropriée dans son article 59. — V. Vavasseur (Sociétés, n. 167).

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722 SOCIÉTÉ, 5e partie.

VIII. — Société civile en vue de l'établissement d'une école libre. V. la formule du mot : Société en vue de l'établissement d'une école libre.