Acte authentique. — V. Titre
authentique.
ActioD en nullité, 22, 133,
150 et s.
— principale, 154.
— résolutoire, 13, 13C, 139, 189 et s.
— en révocation de donation,
Action. — V. Distraction, Réméré, Rescùion, Revendication.
Actions de la Banque, 52.
— des canaux d'Orléans et du Loinjr, 52.
Adjudicataire, 113, 117, 191.
Adjudication, 171» et s.
— (étendue de I*), 99, 100
— (ratification de 1'), 171.
Affiche. — V. Placard.
Aliénations, 122 et s.
Aliments, 51.
Annonces, 1 il.
Appel, iG5ets.,172,188,19t
An et, 159. Ifi6.
Arrêté de compte. — \. Compte.
Arrondissement, 98.
— distinct, si et s Assignation, I i(> Autorisation de commun?, 10.
— d'établissement public, 10.
Aulorisalion de femme marié';, 8, 24, 25.
— de tuteur, 9, 21.
Avoué, 173, 175, 177, 181.
— poursuivant, 98, 17H.
Bail, 59, 60, 86, 87, 11 5 et
Banque (actions de la), 5-2.
Bâtiments, 98.
Bénéfice d'inventaire. — V. Héritier bénéficiaire et succession bénéficiaire.
Bestiaux, 99, 100.
Biens saisissables, 50 et s.
Bois (coui>e de , 1 12.
Bougies, 177, 179.
Cahier des rhaiges (dépôt du), 131 ei s.
— (publication du), 138 et s.
Canaux d'Orléans et du Loing,
Cassation (pourvoi en), 172.
Caution, 79.
— judicatum solvi, 1 4.
Cession de créance. — V.
Transport.
— de loyers, 121.
— V. Délégation.
Cessionnaire, 42.
C'iemin de fer, 58.
Cheptel, 100.
Clause de voie parée. — V.
Vote parée Collusion, 1*9, 165.
Command. — V. Déclaration
de enmmand.
Commandement, 88 et s.
Commis-greffier, 175.
Communauté, 23, 65.
Commune, 10 Communistes, 64. Compensation, 120, 160 Compétence, 3'i, 81, 146.
— terri oriale, 83.
Compte, 30.
— (arrête de), 28, 29.
Conciliation, 146.
Coudamné, 20.
Conditions de la vente, 131,
Conservateur des hypothèques,
Consignation, 15, 119, 127,
et s.
Constitution d'avoué, 98.
— d'hypothèque, 1-2:;.
Constructions. 59 et s.
Contenante, 98.
Contrainte, 182.
Contrat de mariage, 38, 4t.
Contumax, 20.
Conversion, Hi9.
Copie d'acte de dépôt de titres, 157.
— d'arrêt ou jugement, 89.
Copie de la matrice cadastral-,
— du procès-verbal de saisie, 103,
— du titre, 88 et s.
Coupe de bois, 1 13.
— de fruits, 110.
Créance exigible, 27 et s., 128.
— liquide, 27 et s.
— non I quide, 130.
— paraphernale, 8.
— à terme, 128.
Créancier poursuivant. — V.
Poursuit! int.
— chirographaires, 2, l-2i, 147, 170.
— inscrits, 2ets.,lS6, 137.
— privilégiés. — V. Privilège.
Débiteur du débiteur, 36,79.
I'ébiteurs solidaires, 2-2.
Décès, 16
Déclaration decommand, 181.
Dégradations, 1 12, 113,166.
Délai, 71, 9 4, 95, 140, 153,
— franc, 94 M*.
Délégation, 36, 86.
Dénonciation, 103,139,148.
Denrées, 32.
Dépens, 151.
Dépôt du cahier des charges.
— V. Cahier des chargea.
— de titres, 157.
Dernier ressort, 167. Désignation des objets saisis,
Détenteurs. — V. Tiers détenteur.
Détérioration:, 188.
Détournements, 114.
Dires, 139, 140.
Discussion, 72 et s.
Distraction, 19, 93, 131, 153 et s., 166.
Dol, 164.
Domici e élu, 136, 153.
— réel, 136.
Dommages-intérêts, 105. 113,
Donataire, 19.
Donateur, 51.
Donation, 51 .
— V. Action en révocation.
Dot, 44.
— Y. Immeubles dotaux et liéi/ime do'al.
Election de command. — Y.
Déclaration de command.
— de domicile, 88. — V.
Domicile élu.
Emprunt, 129.
Enchère», 177 et s.
Engrais, 99.
Enregistrement, 196 et s.
Erreur, 144.
Et ililissement public, 10.
Etat d'inscription, 77.
E'ranger, 14.
Elirait (inscription d'). — V. Insertion dans les journaux.
Failli, 7.
Faillite, 7.
Femme mariée, 8, 23 et s., 38, 47, 136, 155, 161.
Fermages. — V. Loyers.
Fermier, 59, 98, 119, 120.
F>-ux (extm'tion de), 179.
Foins. — V Fourrages.
Folle enchère, 183, 186.
Fourrages, 99.
Frais, 145, 151, 183, 184.
Fraude, 117, 149. 164, 165.
Fruits, 108, 110 et s.
Gage, 36.
Gérant, 107.
Greffier, 168, 175.
Gnefs d'appel, 168.
Habitation (dmit d'), 57, 156.
Héritier, 7, 17, 91.
— bénéficiaire, 176.
Huissier, 96.
Hypothèque conventionnelle,
— légale, 136, 170, 189, 193, 191.
Immeubles par destination, 99.
— dotaux, 24, 25, 47, 54.
— indivis, 62 et s., 175 Immobilisation, 111 et s.,
119 et s.
lnci lents, 146 et s.
Incompétence, 165.
Indemnité, 109.
Indivision, 62 et »,, 131, 158.
Insertions dans un journal,
141 et s , 171.
InsiitutioiiCOutractuelle,556t's.
Interdit, 72 et s.
Inté'ôt (défaut d'), 2, 3.
Imérêts, 188.
Jonction de saisies, 147.
Jour férié, 1<!6 bis.
Journal — V. Insertion.
Juge suppléant, 175.
Jugement, 45.
— d'adjudication, 165, 182
— par défaut, 45, 48.
— sur incident, 159. 16'iets
— provisoire, 45, 46.
Lecture du cahier des charges.
— V Cahier des charges.
Légalisation, 141.
Locataire, 120.
Lovers 119 et s.
Magistrat, 173 el s.
Maire, 88, 101, 103, 14:2.
Mandataire, 97.
Marche, 142.
Mari, 8, 23 et s., 41.
Matrice cadastrale, 78, 81,
Mention de la sommation,
Mercmiales, 33.
Mine, 53
foineur, 72 et 3., 193.
Mise à prix, 134, 158,
Mise en cause, 168. Moyens nouveaux, 168.
Nantissement, 36.
Négligence, 149.
Nullités, 26. 67, 71, 96,
101, 104, 122 et s., 132,
Offres réelles, 15, 127.
Oppositon à commandement,
— sur les loyers et fermages, I 19.
Ordre, 85.
Ouverture de crédit, 28.
Pailles, 99.
Partage, 62, 69 et s., 158.
Père, 56.
Péremption, 137.
Pièces (remise de), 151.
Placarl, 142 et s., 171.
Porte-fort, 97.
Poursuites collective?, 5.
Poursuivant, 4, 107, 119,
Pouvoir spécial, 96, 97.
Prési eut du tribunal, 107,
— V. Référé.
Prêt, 121).
Preuve, 80.
Privilège, 67, 76, 108.
Procès -verbal d'apposition de
placards, I 42.
— de liquidation, 40.
— de saisie, 98 et s.
Procureur de la République,
Provision, 46.
— alimentaire, 111.
Publication du cahier dos
charges. — V. Cahier des charges.
Purge, 189.
— des hypothèques légales,
Quittance des frais, 183.
Radiation, 137, 152.
Recours (voies de). — V.
Voies de recours.
Redevance, 53.
Référé, 106, 107, 110.
Refus de transcription, 106.
Régime dotal. 5i, 155. —
