SOUMISSION

une répartition au marc le franc, c'est-à-dire la quote-part attribuée, proportionnellement au montant de sa créance, à chacun des créanciers d'un débiteur qui ne peut les payer intégralement.

SOUCHE. — I. En termes de généalogie, c'est l'auteur d'une génération, le premier d'une suite de descendants. On dit succéder par souche, lorsque plusieurs enfants ou descendants ne recueillent que la portion qui serait revenue à leur auteur. — V. Généalogie, Ligne, Parenté, Succession.

2. Le terme souche se dit aussi d'un registre dont on détache des actions, des mandats, des quittances. La souche est la partie qui reste des feuilles du registre, lorsqu'on en a détaché ces actions, mandats ou quittances.

SOUCHETAGE. — Visite qui se fait dans un bois, après la coupe d'un arbre, pour compter les souches. — V. Forêts.

^ SOUFFRANCE (Jours de). — V. Mitoyenneté, Prescription, Servitude.

SOUHAITAGE. — 1. Expression usitée dans certains pays pour désigner une espèce de louage entre laboureurs s'aidant mutuellement de leurs chevaux.

2. Bien qu'à s'en tenir à la rigueur des principes, ce contrat ne soit ni un louage, ni un prêt à usage, ni une société, on ne peut méconnaître que les caractères du contrat de louage dominent dans une pareille convention. — V. Polhier, Traité du contrat de louage; Dali., J. G., v° Souhaitage.

SOULTE ou RETOUR. — Somme qui compense dans un partage l'inégalité des lots, ou, dans un échangera différence de valeur des objets échangés. — V. Echange, Partage, Partage d'ascendant, Privilège.

SOUMISSION. — t. Ce mot est employé dans la pratique pour désigner l'offre faite par un particulier d'exécuter un marché suivant certaines conditions déterminées.

2. Cette forme d'engagement est surtout usitée dans les marchés de travaux ou de fournitures conclus entre des particuliers et les représentants de l'Etat, des départements, communes et établissements publics. Ces marchés sont en effet réalisés tantôt par voie d'adjudication publique, tantôt par voie de soumissions adressées sous plis cachetés aux administrations publiques. — V. Acte administratif, Marché administratif, Rabais.

3. La soumission n'est, en réalité, qu'une offre de contracter, et le contrat qu'elle a en vue ne devient parfait que par l'acceptation régulière de l'autorité administrative.

4. Timbre. — La soumission étant appelée à devenir le titre constitutif du marché dès qu'elle aura été acceptée, doit être écrite sur papier timbré. — Décis. min. fin., 1er déc. 1856 (Journ. Enreg., 16488-3).