SCEAU

soient assiz en nostre royaume, qu'ils ont et auront au temps avenir, leurs familiers et serviteurs, en etsoubz nostre proteccion et sauve-garde espécial, et de noz successeurs roys de France, pour y estre et demourer perpétuellement. » — V. aussi Panonceaux, Privilèges des notaires.

SAUVETAGE. — V. Naufrage, n. o, 13.

SCEAU. — t. On entend par ce mot, tantôt une marque ou empreinte ajoutée à un acte pour en attester la vérilé,, et tantôt le type même qui sert à faire cette empreinte. — On distingue les sceaux publics et les sceaux particuliers.

2. Divers passages de l'Ecriture sainte, et les nombreux cylindres gravés en creux que l'on a trouvés dans l'ancienne Assyrie, prouvent que l'usage de sceller les lettres et les actes remonte à une haute antiquité. Aussi l'étude des sceaux [sigillographie ou sphragistique) forme-t-elle une des branches les plus importantes de la diplomatique. C'est qu'en effet les formules qui les accompagnent, leurs types, leurs dimensions, leurs couleurs, donnent lieu à une foule d'observations intéressantes et utiles pour la découverte de 1 âge et de l'authenticité des anciens titres. Les Grecs, qui empruntèrent à l'Orient l'usage des sceaux, en appelaient l'empreinte « SoiXXa ». A Rome, où le type du sceau était d'ordinaire monté en bague, on le désignait par le mot annulus, accompagné d'un des adjectifs bignatorius, siyillarius, ceroyiuphœus, etc. On employait également dans le même sens les mots sigillum, signaculum, bulla et signum; toutefois, à partir du VIe siècle, ce dernier mot ne fut plus guère employé que pour désigner, tantôt les croix destinées à remplacer les signatures, tantôt les monogrammes ou les parafes. — On peut consulter sur le sujet : Egger, Etudes historiques sur les truites publics chez les Grecs et les Romains; Michot, Histoire de la forme des conventions et actes privés, ou Origines du Notariat.

3. Le sceau a été primitivement imaginé pour suppléer à l'ignorance et tenir lieu des signatures. Cependant, même dans l'antiquité, on avait souvent recours aux deux moyens pour attester la vérité d'un acte. A Rome, par exemple, le droit prétorien avait admis !a validité du testament marqué de l'anneau de sept témoins; mais plus tard, une constitution impériale exigea l'apposition des signatures des témoins.

4. Quant aux sceaux publics, il ne parait pas que les Romains en lissent usage. Les édits des piéteurs et ceux des empereurs étaient signés et non scellés. — Loyseau, Des offices, liv. -2, chap. 4, n. 10 et suiv.

5. Nos rois, même ceux de la première race, étaient dans l'usage, ou de souscrire de leur main les lois et les ordres qu'ils donnaient, ou de revêtir de leur sceau les actes qui contenaient ces lois ou ces ordres; de sorte que la signature manuelle ou l'apposition du sceau étaient regardées, dans ces temps là, comme deux formalités supplétoires l'une de l'autre. Mais comme il aurait été difficile que les rois pussent suffire à signer ou sceller

Ul SCEAU.

eux-mêmes toutes les lettres et tous les ordres qu'ils envoyaient, ils eurent toujours un officier spécialement chargé de la garde de leur sceau. Sous les Mérovingiens, ce fonctionnaire prenait le litre de Grand référendaire. Souvent aussi on l'appelle Gerulus annuli regalis, ou Custos regii sigil/i. Sous les Capétiens, la garde du sceau de l'Etat fut longtemps jointe à la charge de Chancelier. Ce fut seulement en 1551, qu'un office de Garde des sceaux fut créé à côté de celui de Chancelier. Très souvent cependant, les deux dignités de Chancelier et de Garde des sceaux furent réunies dans la même personne. La Révolution française supprima l'office et le titre de Garde des sceaux. En 1814, la Restauration fit revivre, non l'office, mais simplement le titre, qui fut attribué au ministre de la justice, et que ce dernier a conservé depuis lors.

6. Les principes adoptés par le Roi de France, relativement aux ordres émanés de lui, ont dû également servir de règle par rapport aux actes délivrés par ses officiers. Si l'apposition du sceau royal était nécessaire pour attester à tous les yeux que la pièce qu'on voyait était l'ouvrage de la volonté du Roi, il n'y aurait pas eu de raison pour que les ordres donnés par ses délégués ne dussent pas également être revêtus de leur sceau particulier pour être la preuve parlante et visible de l'autorité de laquelle ils émanaient. Chacune des personnes conslituées en dignité devait avoir son scel particulier : c'est, en effet, ce qui a eu lieu. Chaque officier du roi, chaque magistrat avait son sceau personnel qui était regardé comme l'attestation de la volonté de celui à qui le sceau appartenait. — Gagneraux, Comment, de la loi du 25 vent., Recherches histor., p. 43.

H. Lorsque les justices royales étaient données à ferme, chaque juge a\ait son sceau particulier. Mais, lorsque saint Louis eut séparé la prévôté de Paris des fermes de son domaine, et qu'il l'eut donnée en garde à Etienne Boileau, cette juridiction resta sous l'autorité immédiate du roi, qui en demeura, en quelque sorte, prévôt; c'est pour cela que ses actes commencèrent à être scellés du sceau du Roi. La même chose arriva lorsque ce prince ou ses successeurs soumirent les amres justices de leur royaume au même régime que celle de Paris. Dans toutes ces justices, les actes furent scellés du sceau royal. Il fallut donc dans chaque juridiction royale, un garde du sceau du roi, comme il y en avait déj* un d'établi pour la garde du sceau personnel du monarque. — Ibid.

8. Ce qui était pratiqué dans les justices ro}rales. fut imité par les grands et petits vassaux dans leurs domaines respectifs; chacun eut son sceau pour sa juridiction domaniale; et comme le sceau de chaque justice féodale était le sceau particulier du seigneur à qui le fief appartenait, et que ce sceau était censé connu seulement dans l'étendue de son tief et par ses vassaux, il en résulta que le scel seigneurial n'était authentique que dans les limites du fief, à la différence du scel royal qui jouissait du caractère d'authenticité dans tout le royaume (Gagneraux. loco cit.).