Quant aux sceaux des notaires, V. Sceau notarial

SCEAU DE L'ÉTAT. — V. Sceau.

SCEAU DES LETTRES DE RATIFICATION. — V. Lettres de ratification, Opposition au sceau des lettres de ratification.

SCEAU NOTARIAL. — 1. Depuis une époque très ancienne, l'apposition du sceau sur un acte desliné à être public, a toujours été regardée comme nécessaire, pour que cet acte fût réputé l'expression de la volonté du souverain. Le sceau, dit Denisarl, est à la fois la preuve de l'authenticité des expéditions et grosses des actes notariés et la marque de l'autorité dont ils sont revêtus. — Y° ùcel (Petit).

2. C'est ainsi que Philippe le Long ordonna, en 1319, que le sceau royal serait apposé sur les actes des notaires royaux avant que ces actes fussent mis à exécution. Cette disposition a été renouvelée par différents édils. Celui du mois de novembre 1696 portant création d'offices de conseillers du roi gardes-scel (V.