SCEAU NOTARIAL

Sceau, n. 11) s'exprime en ces termes : « Gomme la justice qui s'exerce dans les juridictions de notre royaume prend sa force entière de notre autorité, les rois, nos prédécesseurs, ont cru qu'il était nécessaire, pour en imprimer une marque authentique aux sentences, commissions, mandements et autres actes qui s'y expédient, d'y apposer notre scel, comme aussi aux contrats qui se passent par les notaires et tabellions. » — Y. Sceau, Gardescel.