Ces vacations sont tarifées
A Paris, Lyon, Bordeaux, Rouen, Lille, Nantes, à 3 fr. 35. — 3e décret 16 fév. 1807, art. 2, et 13 déc. 1862, art. 1er ;
Dans toutes autres villes où il y a une cour d'appel ou dans les villes dont la population excède 30,000 âmes, à 3 francs;
Dans les villes où il y a un tribunal de lre instance et dont la population est moindre de 30,000 âmes, à 2 fr. 50;
Enfin, dans les autres villes et cantons ruraux, à 1 fr. 67 ;
292. 2° Les vacations de transport auxquelles ont droit le juge de paix et le greffier, quand ils sont obligés de se déplacer. — Décr. 16 fév. 1807, art. 3, 16; Ord. 6 déc. 1845;