Acte sous seing privé
Aclesd'administration,68ets.
Actes d'exécution, 46 et s.
Action hypothécaire, 7.
Acquisition, 77.
Administration, 13, 23, 25,
26, 68 et s.
Aliénation, 70.
Appel, 59.
Apports, 13, 19.
Appréciation souveraine, 28,
Autorisation, 21, 35, 09 et
s., 78 et s.
Bail, 68.
Chambre des avoués, 36, 39.
Chambre des notaires, 36,
Collocation, 7, 8, 10.
Commandement, 47.
Compromis, 75.
Contumace, 31.
Conventions matrimoniales, 31, 97.
Déconfiture, 4, 5, 10.
Délai, 37, 38, 41, 57, 61.
Dettes, 22, 25, 65, 83 et s.
Domicile, 35.
Domicile conjugal, 33.
Dot, 12 et s.
Emploi, 20, 80.
Emprunt, 83.
Enregistrement, 11, 96 et s.
Etrangers, 33 bis.
Exception péremptoire, 58.
Exécution, 40 et s.
Faillite, 4, 5, 10, 56.
Frais de ménage, 87 et s.
Fraude, 56, 60.
Fruits, 03.
Gestion, 21.
Greffier, 36.
Héritiers, 3.
Hypothèque, 7, 18, 69.
Immeubles, 8, 9, 63, 76, 77,
Industrie, 19.
Inscription, 09.
Insolvabilité, 5, 20, 21, 51,
Insuffisance, 27.
Interdiction judiciaire, 29.
Interdiction légale, 30.
lu1 lèls, 03.
Interruption de poursuites,
19 et s., 57.
Jeux de Bourse, 71.
Liquidation, 47, 56, 61, 67.
Meubles, 26, 63, 66, 70 et
s., 85. Notaire, 36, 47, 9 4.
Nullité, 40, 43,52 et s., 72,
Opposition, 57, 82, Pjyoment, 41, li, 45, .">o.
Partage, 75.
Préjudice, 60.
Président du tribunal, 35 Preuve, 80.
Procédure, 38 et s.
Publicité, 36 et s., 94.
Prix, 79.
Régime dotal, 93.
Remboursement, 2i.
Renonciation à la communauté, 8, 9, 11.
Rente viagère, 74.
Répétition, 88.
Reprises, 12,41, 47,56,61.
Responsabilité, 78 et s.
Restitution, 18, 26.
Rétablissement de la communauté, 94 et s.
Rétroactivité, 62 et s.
Revenus, 10.
Saisie-arrêt, Ci.
Saisie-brandon, 6i.
Séparation de corps, 30, 92,
Signification, 47, 48.
Succession, 51, 65, 75.
Sarvie (droits de), 92.
Tierce-opposition, 60.
Tiers, 18, 55, 62, 95.
Tutelle, 29.
Usufruit, 10.
Valeurs de Bourse, 67.
Vente, 78 et s.
DIVISION
Section I. — Des personnes qui peuvent demander la séparation de biens (n. 2).
Section II. — Des cas où la séparation peut être demandée (n. 12).
Section III. — De la procédure sur la demande en séparation de biens (n. 34).
SEPARATION DE BIENS, Sect. 1. 227
1 1er. — Des formalités qui doivent être accomplies par la femme (n. 34).
§2. — Du jugement de séparation de biens. — De son exécution (n. 37).
^ 3. — Du droit d'intervention des créanciers (n. 59).
Section IV. — Des effets du jugement de séparation de biens {n. 62).
Section V. — Du rétablissement de la communauté (Renvoi) (n. 94).
Section VI. — Enregistrement et timbre (n. 96).
Section VII. — Formules (R,envois).
Section I.
